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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bournan < 1 km
- Adresse
- 3 bis rue Principale, 37240 Bournan
- Horaires
-
Lun.13h15 -> 15h15
Mar.15h -> 17h
Jeu.14h -> 16h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Ligueil 7,2 km
- Adresse
- 69 rue Aristide Briand, 37240 LIGUEIL
- Autres
-
Le plus proche de Bournan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Descartes, DESCARTES 10 km
- Point-justice en France services de Sainte-Maure-de-Touraine, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 10 km
- Point-justice en France services de Loches, LOCHES 21 km
- Point-justice en France services de Panzoult, PANZOULT 25 km
Voir les 33 autres ->
- Point-justice en France services de Cheillé, CHEILLÉ 29 km
- Point-justice en France services de Richelieu, RICHELIEU 31 km
- Point-justice en France services de Joué-lès-Tours, JOUÉ-LÈS-TOURS 32 km
- Point-justice en France services de Tours - Allée Monteverdi, TOURS 34 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Tours, TOURS 35 km
- Point-justice en France services de Tours - Jardin Guillaume Bouzignac, TOURS 35 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Tours, TOURS 35 km
- Point-justice en France services de Bléré, BLÉRÉ 36 km
- Point-justice en France services de Tours - Place René Fonck, Tours 36 km
- Point-justice du Centre de vie du Sanitas, TOURS 36 km
- Point-justice de l'association Les Restos du cœur de Tours, TOURS 36 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Tours, TOURS 37 km
- Point-justice en France services de La Riche, LA RICHE 37 km
- Point-justice en France services de Saint-Pierre-des-Corps, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 km
- Point-justice en France services de Montlouis-sur-Loire, MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37 km
- Point-justice de Saint Pierre des Corps, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 km
- Point-justice en France services de Tours - Boulevard Preuilly, TOURS 37 km
- Point-justice des jeunes de la Maison des Adolescents de Tours, TOURS 37 km
- Point-justice en France services de Langeais, LANGEAIS 38 km
- Point-justice du CIAS de Chinon, CHINON 38 km
- Point-justice en France services de Chinon, CHINON 39 km
- Point-justice en France services de Vouvray, VOUVRAY 39 km
- Point-justice des jeunes de la Maison des droits de l’enfant de Tours, TOURS 40 km
- Point-justice en France services de Tours - Rue de Tourcoing, TOURS 40 km
- Point-justice en France services d'Amboise, AMBOISE 43 km
- Point-justice de la MJC à Amboise, AMBOISE 43 km
- Point-justice de la Mairie d’Amboise, AMBOISE 44 km
- Point-justice en France services d'Avoine, AVOINE 45 km
- Point-justice en France services de Monnaie, MONNAIE 49 km
- Point-justice en France services de Bourgueil, BOURGUEIL 49 km
- Point-justice en France services de Neuillé-Pont-Pierre, NEUILLÉ-PONT-PIERRE 56 km
- Point-justice en France services de Château-Renault, CHÂTEAU-RENAULT 60 km
- Point-justice en France services de Château-la-Vallière, CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE 62 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Tours 35 km
- Adresse
- 2 MAIL GEORGES BRAQUE, 37000 TOURS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h15, 14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Loches Sud Touraine 22 km
- Adresse
- 12 avenue de la Liberté, 37600 Loches
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Ligueil 7,2 km
- Adresse
- 69 rue Aristide-Briand, 37240 Ligueil
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Mar.9h -> 12h30
Mer. -> Jeu.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h30, 14h -> 16h
Sur rendez-vous le mardi matin et le vendredi après-midi.
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Indre et Loire 37 km
- Adresse
- 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Indre-et-Loire 34 km
- Adresse
- 8 place Johann-Strauss, 37200 Tours
- Horaires
-
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Indre-et-Loire 36 km
- Adresse
- DDETS, 8 rue Alexander Fleming, 37000 Tours
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Tours 37 km
- Adresse
- 2 PLACE JEAN JAURES, 37000 TOURS
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Indre-et-Loire (Tours) 37 km
- Adresse
- Bureau de la réglementation générale des élections et des associations, 15 rue Bernard-Palissy, 37000 Tours
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Indre-et-Loire 36 km
- Adresse
- Cité administrative du Cluzel, 61 avenue Grammont, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Indre-et-Loire 35 km
- Adresse
- DSDEN Indre-et-Loire, 267 rue Giraudeau, 37000 Tours
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement - Fédération des oeuvres laïques d'Indre-et-Loire 33 km
- Adresse
- 10 avenue de la République, 37300 Joué-lès-Tours
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 18h
Jeu.14h -> 18h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Indre-et-Loire 36 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Cité administrative du Cluzel, 61 avenue de Grammont, BP 61664, 37016 Tours Cedex 1
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Indre-et-Loire 37 km
- Adresse
- Place de la Préfecture, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Amboise 43 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 20 place Richelieu, 37400 Amboise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale d'Orléans (dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45) 129 km
- Adresse
- Bâtiment M, 131 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h45
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 129 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Tours 37 km
- Adresse
- 3 place du Général-Leclerc, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 129 km
- Adresse
- DRAJES, 122 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans