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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sussargues < 1 km
- Adresse
- 36 Grand'rue Louis-Bouis, 34160 Sussargues
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 15h -> 17h
Mar.8h30 -> 12h, 15h -> 19h
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 15h -> 19h
Ven.8h30 -> 12h, 15h -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Castries 4,5 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 50 avenue de la Gare, 34160 CASTRIES
- Autres
-
Le plus proche de Sussargues, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Boisseron, BOISSERON 8,2 km
- Point-justice en France services de Mauguio, MAUGUIO 11 km
- Point-justice en France services de Lunel, LUNEL 11 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lunel, LUNEL 11 km
Voir les 56 autres ->
- Point-justice en France services de Castelnau Le Lez, CASTELNEAU LE LEZ 13 km
- Point-justice de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à Saint-Mathieu-de-Tréviers, SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS 13 km
- Point-justice du Centre d'information régional jeunesse de Montpellier, MONTPELLIER 15 km
- Point-justice de l'association Les Restos du cœur du cœur Montpellier, MONTPELLIER 15 km
- Point-justice du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Elisabeth Bouissonnade de Montpellier, MONTPELLIER 15 km
- Point-justice en France services du Centre social espace famille de Montpellier, MONTPELLIER 15 km
- Point-justice du tribunal administratif de Montpellier, MONTPELLIER 16 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lattes, LATTES 16 km
- Point-justice en France services de la Maison pour tous Joseph Ricome de Montpellier, MONTPELLIER 16 km
- Point-justice en France services de Montpellier Mosson, MONTPELLIER 17 km
- Point-justice en France services de Montpellier Face Hérault Alco, MONTPELLIER 17 km
- Point-justice de la Maison pour tous François Villon de Montpellier, MONTPELLIER 17 km
- Point-justice en France services de Grabels, GRABELS 18 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Montpellier, MONTPELLIER 18 km
- Point-justice en France services de La Grande Motte, LA GRANDE-MOTTE 18 km
- Point-justice en France services de Claret, CLARET 18 km
- Point-justice en France services de Juvignac, JUVIGNAC 19 km
- Point-justice en France services de Saint-Martin-de-Londres, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 24 km
- Point-justice de Saint-Martin-de-Londres, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 24 km
- Point-justice en France services de Cournonterral, COURNONTERRAL 28 km
- Point-justice de la Maison départementale des services de Ganges, GANGES 34 km
- POINT JUSTICE FRANCE SERVICES DE POUSSAN, POUSSAN 37 km
- Point-justice en France services de Gignac, GIGNAC 37 km
- Point-justice en France services de Frontignan, FRONTIGNAN 39 km
- Point-justice en France services de Mèze, MEZE 41 km
- Point-justice en France services de l'APIJE de Sète, SÈTE 42 km
- Point-justice de Sète Centre social Les Voûtes, SETE 43 km
- Point-justice de Sète Île de Thau, SÈTE 43 km
- Point-justice en France services de Clermont-L'Herault, CLERMONT-L'HÉRAULT 47 km
- Point-justice Antenne de Pezenas, PÉZENAS 55 km
- Point-justice en France services de Pezenas, PÉZENAS 55 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lodève, LODÈVE 55 km
- Point-justice en France services de Lodévois et Larzac, LODEVE 55 km
- Point-justice en France services de Le Caylar MSA mobile Nord itinérante, LE CAYLAR 58 km
- Point-justice en France services de Roujan, ROUJAN 60 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Agde, AGDE 61 km
- POINT JUSTICE FRANCE SERVICES DE SETE, SETE 62 km
- Point-justice en France services Agde Hérault Méditerranée itinérante d'Agde, AGDE 63 km
- Point-justice en France services Hérault Méditerranée d'Agde, AGDE 63 km
- Point-justice en France services de Bédarieux, BEDARIEUX 69 km
- Point-justice de la Maison René Cassin de Béziers, BÉZIERS 74 km
- Point-justice en France services de la Maison René Cassin de Béziers, BÉZIERS 74 km
- Point-justice du Point information Jeunesse de Béziers, BÉZIERS 74 km
- Point-justice en France services de Béziers La Grangette, BÉZIERS 74 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Béziers, BEZIERS 75 km
- Point-justice en France services de Béziers service centre ville, BÉZIERS 76 km
- Point-justice en France services de Murviel-lès-Béziers Les Avant Monts, MURVIEL-LÈS-BÉZIERS 76 km
- Point-justice en France services de Sérignan, SERIGNAN 76 km
- Point-justice en France services de Saint Gervais sur Mare, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE 78 km
- Point-justice en France services de Puisserguier Itinérante Sud Hérault, PUISSERGUIER 87 km
- Point-justice en France services de Capestang, CAPESTANG 88 km
- Point-justice en France services d'Olargues, OLARGUES 90 km
- Point-justice de la Mairie de Saint-Pons-de-Thomières, SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES 103 km
- Point-justice en France services de Salvetat-sur-Agout, LA SALVETAT-SUR-AGOUT 105 km
- Point-justice en France services MSA itinérante du Languedoc de Rieussec, RIEUSSEC 107 km
- Point-justice en France services d'Olonzac, OLONZAC 112 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Lunel 11 km
- Adresse
- 1 RUE DES CALADONS, 34400 LUNEL
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Montpellier Méditerranée 15 km
- Adresse
- 50 place Zeus, 34961 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Hérault 15 km
- Adresse
- PLACE PIERRE FLOTTE, 34000 MONTPELLIER
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Hérault 15 km
- Aussi
France Victimes (aide aux victimes). Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Adresse
- 2 rue de la Vieille, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Montpellier 16 km
- Adresse
- PLACE PIERRE FLOTTE, 34000 MONTPELLIER
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Hérault 15 km
- Adresse
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DDETS 34, 615 Boulevard Antigone, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous demandé par mail ddets-associations@herault.gouv.fr. Expliquez brièvement l'objet de votre demande de rendez vous
+ Présentation de l'annuaire
Enregistrements et modifications de l'administration des associations loi 1901, 1905, 1906 et 1907
Associations Syndicales Libres, Fonds de dotations, Fonds de dotations d'Entreprises etc.....
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Hérault 15 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, SDJES34, 3 avenue Charles Flahault, 34094 Montpellier
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h
Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.8h45 -> 12h
Jeu.8h45 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h45 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Hérault 15 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 3 avenue Charles Flahault, 34094 Montpellier
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ipeicc de Montpellier 15 km
- Adresse
- 2 Rue de la Vieille, 34080 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Hérault 15 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 190 avenue du Père Soulas, 34090 Montpellier
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Hérault 17 km
- Adresse
- Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34080 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Est Hérault 11 km
- Adresse
- 136 avenue des Abrivados, 34400 Lunel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15 (Après-midi (uniquement sur rendez-vous téléphonique).)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Montpellier (dép. 11, 30, 34, 48, 66) 19 km
- Adresse
- 130 rue de la Jasse de Maurin, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 207 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Nîmes 32 km
- Adresse
- Site de la Gare, 21 allée Boissy-d’Anglas, 34000 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Sussargues, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 76 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 86 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 98 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 100 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 135 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 144 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 145 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 151 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 186 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 211 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 215 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 220 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 275 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 321 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 615 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 15 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier