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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Montussan < 1 km
- Adresse
- 1 place Pierre-de-Brach, 33450 Montussan
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h
Mar. -> Mer.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.8h30 -> 12h, 14h30 -> 17h
Sam.9h30 -> 12h (Accueil ouvert uniquement le 1er samedi du mois.)
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services d'Ambarès-et-Lagrave 7,0 km
- Adresse
- rue des Muriers, Bâtiment C, entrée C3, 33440 AMBARÈS-ET-LAGRAVE
- Autres
-
Le plus proche de Montussan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lormont, LORMONT 7,6 km
- Point-justice en France services de Floirac, FLOIRAC 7,7 km
- Point-justice Resto du cœur Alfred Daney, BORDEAUX 10 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Bordeaux, BORDEAUX 12 km
Voir les 51 autres ->
- Point-justice en France services de Bègles, BÈGLES 12 km
- Point-justice dans les Locaux de Poppy, BORDEAUX 12 km
- Point-justice Accueil de jour et Antenne Mobile du CEID, BORDEAUX 12 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bordeaux, BORDEAUX 13 km
- Point-justice du Point-info Femmes, BORDEAUX 13 km
- Point-justice Resto du Coeur de Bordeaux Leydet, BORDEAUX 13 km
- Point-justice de La Cabane à Projets de Créon, CRÉON 13 km
- Point-justice en France services de Créon, CRÉON 14 km
- Point-justice de l'Institut Bergonié, BORDEAUX CEDEX 14 km
- Point-justice de la France services de Saint-André-de-Cubzac, SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC 15 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Libourne, LIBOURNE 15 km
- Point-justice du CH Charles PERRENS de Bordeaux, BORDEAUX CEDEX 15 km
- Point-justice de La Cali à Libourne, LIBOURNE 15 km
- Point-justice en France services de Talence, TALENCE 16 km
- Point-justice en France services d'Eysines, EYSINES 16 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Gradignan, GRADIGNAN 17 km
- Point-justice Resto du Cœur de Mérignac, MÉRIGNAC 17 km
- Point-justice universitaire Bordeaux Montaigne, PESSAC 18 km
- Point-justice de la Maison des Associations de Mérignac, MÉRIGNAC 18 km
- Point-justice en France services de Pessac, PESSAC 19 km
- Point-justice Resto du Coeur de Branne, BRANNE 20 km
- Point-justice en France services de Targon, TARGON 21 km
- Point-justice de Saint-Denis-de-Pile, SAINT-DENIS-DE-PILE 22 km
- Point-justice en France services de Léognan, LÉOGNAN 22 km
- Point-justice de Saint-Médard-en-Jalles, SAINT-MÉDARD-EN-JALLES 23 km
- Point-justice en France service Bus Grand Saint-Emilionnais, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES 24 km
- Point-justice en France services de Rauzan, RAUZAN 26 km
- Point-justice en France services de Cadillac-sur-Garonne, CADILLAC-SUR-GARONNE 29 km
- Point-justice Hospitalier de Cadillac, CADILLAC-SUR-GARONNE 29 km
- Point-justice de Saint-Yzan-de-Soudiac, SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC 29 km
- Point-justice du CIAS de Latitude Nord Gironde de Saint-Yzan-De-Soudiac, SAINT YZAN DE SOUDIAC 29 km
- Point-justice de La Cali à Libourne (deuxième site), COUTRAS 29 km
- Point-justice en France services de Coutras, COUTRAS 29 km
- Point-justice en France services de Castillon-la-Bataille, CASTILLON-LA-BATAILLE 30 km
- Point-justice de la Maison de services au Public de la Communauté de communes Castillon-Pujols à Castillon-La-Bataille, CASTILLON LA BATAILLE 30 km
- Point-justice en France services de Blaye, BLAYE 33 km
- Point-justice en France services de Castelnau-de-Médoc, CASTELNAU-DE-MÉDOC 33 km
- Point-justice en France services de Sauveterre-de-Guyenne, SAUVETERRE-DE-GUYENNE 34 km
- Point-justice de Langon, LANGON 40 km
- Point-justice de la Maison départementale de la solidarité et de l'Insertion (PMI) de Lesparre-Medoc, PAUILLAC 43 km
- Point-justice Resto du Cœur de La Réole, LA RÉOLE 44 km
- Point-justice en France services de La Réole, LA RÉOLE 45 km
- Point-justice en France services de Saint-Ciers-sur-Gironde, SAINT CIERS SUR GIRONDE 48 km
- Point-justice de la Maison de la solidarité de Saint-Ciers-sur-Gironde, SAINT CIERS SUR GIRONDE 48 km
- Point-justice en France services de Sainte-Foy-la-Grande, SAINTE-FOY-LA-GRANDE 51 km
- Point-justice Resto du Cœur de Sainte Foy la Grande, PINEUILH 52 km
- Point-justice en France services d'Andernos-les-Bains, ANDERNOS-LES-BAINS 55 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lesparre-Medoc, LESPARRE-MÉDOC 62 km
- Point-justice de La Cobas à La Teste-De-Buch, LA TESTE DE BUCH 63 km
- Point-justice en France services de Captieux, CAPTIEUX 67 km
- Point-justice en France services de Lège-Cap-Ferret, LÈGE-CAP-FERRET 70 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit des Hauts de Garonne 7,6 km
- Adresse
- 45 AVENUE DE LA LIBERATION, 33310 LORMONT
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Secteur de Saint-Loubès 3,7 km
- Adresse
- 30 bis chemin de Nice, 33450 Saint-Loubès
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar.9h -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sainte-Eulalie 4,7 km
- Adresse
- Mairie, 1 place Charles-de-Gaulle, 33560 Sainte-Eulalie
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 18h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Montussan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Ambarès-et-Lagrave, Ambarès-et-Lagrave 7,0 km
- France services - Floirac, Floirac 7,6 km
- France services - Cenon, Cenon 8,6 km
- France services - Bordeaux - Benauge, Bordeaux 9,8 km
Voir les 11 autres ->
- France services - Bordeaux-les-Aubiers, Bordeaux 11 km
- France services - Bordeaux, Bordeaux 12 km
- France services - Bègles, Bègles 12 km
- France services - Créon, Créon 13 km
- France services - Talence (itinérant), Talence 16 km
- France services - Talence, Talence 16 km
- France services - Eysines, Eysines 16 km
- France services - Pessac, Pessac 19 km
- France services - Léognan, Léognan 22 km
- France services - Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc 23 km
- France services - Martignas-sur-Jalle, Martignas-sur-Jalle 28 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Gironde 13 km
- Adresse
- 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Gironde - Antenne Hauts de Garonne 7,8 km
- Adresse
- 5 rue Stéphane-Mallarmé, 33150 Cenon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h, 14h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Gironde 12 km
- Adresse
- 54 rue Magendie, 33000 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- relais Urbain d'Echanges et de Lutte contre l'Exploitation -RUELLE- 13 km
- Adresse
- 15 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 33000 BORDEAUX
- Autres
-
Le plus proche de Montussan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- ALP ASSOCIATION LAIQUE PRADO, BORDEAUX 13 km
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bordeaux 13 km
- Adresse
- 30 RUE DES FRERES BONIE, 33000 BORDEAUX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Gironde (Bordeaux) 12 km
- Adresse
- DSDEN 33 - SDJES, Greffe des associations, 7 boulevard Jacques-Chaban-Delmas, 33520 Bruges
- Horaires
-
Mar.9h -> 11h30
Jeu.9h -> 11h30
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Gironde 12 km
- Adresse
- 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Gironde 12 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33525 Bruges
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité de liaison des acteurs de la promotion (Clap) - Sud-Ouest 13 km
- Adresse
- 99 rue Goya, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h, 14h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, rendez-vous possible en visio.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Gironde 13 km
- Adresse
- 103, bis rue de Belleville, Direction départementale de la cohésion sociale, Espace Rodesse, BP 922, 33062 Bordeaux Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Gironde 13 km
- Adresse
- 1 Esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h15 -> 17h15
Ven.8h15 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Gironde - Bordeaux 13 km
- Adresse
- 2 esplanade Charles-de-Gaulles, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h15 -> 17h15
Ven.8h15 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Cenon 8,0 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Avenue du Président-Vincent-Auriol, 33150 Cenon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Bordeaux (dép. 24, 33, 40, 47, 64) 13 km
- Adresse
- 55 rue Saint-Sernin, CS 90370, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 14 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 14 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 12 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges