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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bartenheim < 1 km
- Adresse
- 9 rue du Général-de-Gaulle, 68870 Bartenheim
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 16h -> 18h
Mar.10h -> 12h, 16h -> 18h
Mer.8h30 -> 12h, 14h -> 18h
Jeu.10h -> 12h, 16h -> 18h
Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Maison de quartier Saint Louis 8,1 km
- Adresse
- 95 rue de Mulhouse, 68300 SAINT-LOUIS
- Autres
-
Le plus proche de Bartenheim, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de l'association THEMIS de Mulhouse, MULHOUSE 15 km
- Point justice Porte du Miroir, MULHOUSE 16 km
- Point d'accès au droit Sémaphore, MULHOUSE 16 km
- Point-justice du CIDFF de Mulhouse, MULHOUSE 16 km
Voir les 14 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Mulhouse, MULHOUSE 17 km
- Point-justice CeA d'Altkirch, ALTKIRCH 18 km
- Point-justice du CPML de Lutterbach, LUTTERBACH 20 km
- Point-justice Antenne CIDFF de Mulhouse, MULHOUSE 20 km
- Point-justice de la Maison centrale d'Ensisheim, ENSISHEIM 27 km
- Point-justice du Centre socio-culturel de Thann, THANN 33 km
- Point justice Mairie de Soultz, SOULTZ-HAUT-RHIN 33 km
- Point-justice de la Mairie de Guebwiller, GUEBWILLER 36 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Guebwiller, GUEBWILLER 36 km
- Point-justice du CH de Rouffach, ROUFFACH 37 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Colmar, COLMAR 49 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Colmar, COLMAR 50 km
- Point-justice de l'association THEMIS de Colmar, COLMAR 50 km
- Point justice de l'Espace solidarité de Colmar, COLMAR 50 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Mulhouse 15 km
- Adresse
- 14 RUE DU 6EME RTM, 68200 MULHOUSE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération 9,7 km
- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 68305 Saint-Louis
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 11h30, 14h30 -> 17h
Ven.9h -> 11h30, 14h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sierentz 2,1 km
- Adresse
- 17 rue Rogg Haas, 68510 Sierentz
- Horaires
-
Lun.10h -> 12h, 13h -> 17h
Mar.9h -> 12h30
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
Jeu.9h -> 12h30
Ven.9h -> 12h, 13h -> 16h
- Autres
-
Le plus proche de Bartenheim, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Bas 6,0 km
- France services - Mulhouse - Centre, Mulhouse 15 km
- France services - Mulhouse - Brunstatt-Didenheim, Brunstatt-Didenheim 16 km
- France services - Mulhouse - Drouot, Mulhouse 16 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Ottmarsheim, Ottmarsheim 17 km
- France services - Mulhouse - Coteaux, Mulhouse 17 km
- France services - Mulhouse - Lavoisier-Brustlein, Mulhouse 17 km
- France services - Mulhouse (itinérant) - Lavoisier-Brustlein, Mulhouse 17 km
- France services - Mulhouse (itinérant) - Fédération Foyers Clubs Alsace, Mulhouse 18 km
- France services - Wittenheim, wittenheim 22 km
- France services - Wittelsheim, Wittelsheim 26 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Haut-Rhin 49 km
- Adresse
- PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000 COLMAR
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Haut-Rhin 16 km
- Adresse
- 9A rue Schlumberger, 68200 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Haut-Rhin 50 km
- Adresse
- DDETSPP, Cité administrative - Bâtiment C, 3 rue Fleischauer, 68000 Colmar
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association syndicale des familles monoparentales et recomposées (ASFMR/SOPHIA) du Haut-Rhin 50 km
- Adresse
- 4 RUE DE LA 5EME DIVISION BLINDEE, 68000 COLMAR
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Mulhouse 16 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences continues du lundi au vendredi
(Heures fixées en fonction de l'activité du tribunal))
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haut-Rhin 50 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Bâtiment J - 2éme étage, Cité administrative, 3 rue Fleischhauer, 68000 Colmar
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Union départementale du bénévolat associatif du Haut-Rhin 18 km
- Adresse
- 5 rue des Castors, 68200 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 12h
Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 12h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Haut-Rhin 49 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 52-54 avenue de la République, BP 60092, 68017 Colmar Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Mulhouse 17 km
- Adresse
- Cite administrative - Bâtiment D, 12 rue Coehorn, 68100 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Strasbourg (dép. 67, 68) 107 km
- Adresse
- 4 rue Gustave Doré, CS 80115, 67069 Strasbourg Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Fermé le vendrdi après-midi)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 109 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Mulhouse 15 km
- Adresse
- 4 avenue du Général Leclerc, 68100 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Bartenheim, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 69 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 97 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 109 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 123 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 152 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 190 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 213 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 214 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 218 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 264 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 272 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 311 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 151 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy