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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Châtenoy-le-Royal < 1 km
- Adresse
- 10 rue du Bourg, 71880 Châtenoy-le-Royal
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du Tribunal de Chalon-sur-Saône 3,3 km
- Adresse
- 4 rue Emiland Menand, 71331 CHALON SUR SAONE
- Autres
-
Le plus proche de Châtenoy-le-Royal, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Chalon-sur-Saône, CHALON-SUR-SAÔNE 3,3 km
- Point-justice de Chalon-sur-Saône, SEVREY 7,7 km
- Pad Centre pénitentiaire Varennes le Grand, VARENNES-LE-GRAND 10 km
- Point-justice de Tournus, TOURNUS 27 km
Voir les 13 autres ->
- Point-justice du Creusot, LE CREUSOT 30 km
- Point-justice du Centre social "Le Trait d'Union" de Montceau-les-Mines, MONTCEAU-LES-MINES 36 km
- Point-justice de Louhans, LOUHANS 37 km
- Point-justice de Cluny, CLUNY 42 km
- Point-justice d'Autun, AUTUN 43 km
- Point-justice droits des étrangers de Macon, MÂCON 53 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Mâcon, MÂCON 53 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Mâcon, MÂCON 54 km
- Point-justice de Charolles, CHAROLLES 57 km
- Point-justice de Gueugnon, GUEUGNON 61 km
- Point-justice de Digoin, DIGOIN 73 km
- Point-justice de Chauffailles, CHAUFFAILLES 75 km
- Point-justice de Bourbon-Lancy, BOURBON-LANCY 81 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Chalon-sur-Saône 3,3 km
- Adresse
- 5 PLACE DE L'OBELISQUE, 71100 CHALON SUR SAONE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Le Grand Chalon 3,1 km
- Adresse
- 23 avenue Georges-Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Chalon-sur-Saône 4,4 km
- Adresse
- Quartier des Près Saint Jean, 1 rue Winston Churchill, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
Jeu.9h -> 18h
Ven.13h30 -> 17h30
Prise de rendez-vous au 03.85.97.09.72
- Autres
-
Le plus proche de Châtenoy-le-Royal, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Désert, Saint-Désert 8,9 km
- France services - Buxy, Buxy 12 km
- France services - Chagny, Chagny 14 km
- France services - Gergy, Gergy 14 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Léger-sur-Dheune 14 km
- France services - Sennecey-le-Grand, Sennecey-le-Grand 17 km
- France services - Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Bresse 19 km
- France services - Verdun-Ciel, Verdun-Ciel 20 km
- France services - Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gengoux-le-National 23 km
- France services - Cormatin, Cormatin 29 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Saône-et-Loire 54 km
- Adresse
- 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Saône-et-Loire 55 km
- Adresse
- 9 rue Léon Philibert Couturier, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Prise de rendez-vous tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h. Lieux de permanence : Mâcon, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Autun, Montceau-les-Mines, Sennecey-le-Grand, Saint Martin-en-Bresse, Verdun-sur-le-Doubs, Bourbon Lancy.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Saône-et-Loire 53 km
- Adresse
- DDETS, Cité administrative, 24 boulevard Henri-Dunant, 71000 Mâcon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chalon sur Saone 3,5 km
- Adresse
- RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône) 3,5 km
- Adresse
- Greffe des associations, Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, 28 rue Général-Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h
Ven.8h -> 14h
Accueil sur rendez-vous avec horaires variables au Point d'accueil numérique (PAN+) les après midi des mardi, mercredi et jeudi
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Saône-et-Loire 53 km
- Adresse
- Cité administrative, Boulevard Henri-Dunand, 71000 Mâcon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Saône-et-Loire 53 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN, 173 boulevard Henri-Dunant, 71000 Mâcon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire 37 km
- Adresse
- 16 rue des Prés, 71300 Montceau-les-Mines
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 12h30
Jeu. -> Ven.8h -> 12h30, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Saône-et-Loire 53 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 173, boulevard Henri-Dunant, 71031 Mâcon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Saône-et-Loire 53 km
- Adresse
- Hôtel du département, rue de Lingendes, 71000 Mâcon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Chalon-sur-Saône 4,0 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 11 avenue Pierre-Nugue, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Accueil uniquement sur rendez-vous. Professionnels, pensez à prendre rendez-vous sur impots.gouv,.fr rubrique "contact" ou par téléphone."
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) 61 km
- Adresse
- Cité Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 104 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 105 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon