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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bellegarde-Sainte-Marie < 1 km
- Adresse
- 2 rue des Tilleuls, 31530 Bellegarde-Sainte-Marie
- Horaires
-
Mar.16h -> 18h (Accueil sur rendez-vous uniquement.)
Ven.16h -> 18h30
Accueil sur rendez-vous uniquement.
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la communauté de communes Hauts Tolosans 18 km
- Adresse
- 237 rue des Pyrénées, 31330 GRENADE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Avocat - 3ème mercredi du mois de 14h à 17h)
- Autres
-
Le plus proche de Bellegarde-Sainte-Marie, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la maison citoyenne du Seycheron de Colomiers, COLOMIERS 19 km
- Point-justice de la mairie de Blagnac, BLAGNAC 23 km
- Point-justice de la mairie annexe Saint-Simon de Toulouse, TOULOUSE 26 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté secteur nord Toulouse, TOULOUSE 26 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice de la maison Toulouse services -Saint-Cyprien, TOULOUSE 27 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Toulouse Lalande, TOULOUSE LALANDE 27 km
- Point-justice du Conseil de prud'hommes - droit du travail, TOULOUSE 27 km
- Point-justice du tribunal administratif de Toulouse, TOULOUSE 28 km
- Point-justice du CCAS de Toulouse, TOULOUSE 28 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Palais de justice - droit de la famille, TOULOUSE 28 km
- Point-justice de l'Oncopole de Toulouse, TOULOUSE 29 km
- Point-justice en France services de Rieumes, RIEUMES 29 km
- Point-justice de la mairie de Fronton, FRONTON 29 km
- Point-justice de Muret, MURET 29 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol, TOULOUSE 29 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol (avocats en droit du logement/consommation), TOULOUSE 29 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté secteur est Toulouse, TOULOUSE 29 km
- Point-justice de la mairie de Lacroix-Falgarde, LACROIX FALGARDE 30 km
- Point-justice de la mairie de Saint-Jean, SAINT JEAN 32 km
- Point-justice de la Maison communale de la solidarité de Ramonville, RAMONVILLE 32 km
- Point-justice de l'espace Cézanne de Balma, BALMA 33 km
- Point-justice de l'espace Cyprié de Balma, BALMA 33 km
- Point-justice de la mairie de Quint-Fonsegrives, QUINT FONSEGRIVES 35 km
- Point-justice en France services de Castanet-Tolosan, CASTANET TOLOSAN 35 km
- Point-justice en France services de Carbonne Volvestre, CARBONNE VOLVESTRE 37 km
- Point-justice de la mairie de Labège, LABEGE 37 km
- Point-justice en France services de Villemur-sur-Tarn, VILLEMUR SUR TARN 38 km
- Point-justice de la mairie de Villemur-sur-Tarn, VILLEMUR SUR TARN 38 km
- Point-justice de la caisse centrale d'activité sociale d'Escalquens, ESCALQUENS 40 km
- Point-justice de la mairie de Bessières, BESSIERES 42 km
- Point-justice en France services d'Auterive, AUTERIVE 44 km
- Point-justice de la maison départementale de proximité de Montgiscard, MONTGISCARD 45 km
- Point-justice en France services de Cazères, CAZERES 52 km
- Point-justice en France services de Nailloux, NAILLOUX 54 km
- Point-justice de la communauté de communes des Terres du Lauragais, CARAMAN 54 km
- Point-justice de la mairie de Boulogne sur Gesse, BOULOGNE SUR GESSE 57 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, SAINT GAUDENS 70 km
- Point-justice du CCAS de Revel, REVEL 76 km
- Point-justice de la mairie de Bagnères de Luchon, BAGNERES DE LUCHON 107 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Toulouse-Reynerie 26 km
- Adresse
- 2 IMPASSE ABBE SALVAT, 31100 TOULOUSE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Hauts Tolosans 18 km
- Adresse
- 1237 rue des Pyrénées, 31330 Grenade
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Cadours 8,2 km
- Adresse
- Bureau de poste, Rue d'Essling, 31480 Cadours
- Horaires
-
Lun.14h -> 17h
Mar. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 11h45, 14h15 -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h
Permanence assistante sociale Carsat : 1 fois par semaine le mercredi de 14h à 17h sur rendez-vous thème : Santé, Handicap, finances...
- Autres
-
Le plus proche de Bellegarde-Sainte-Marie, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Plaisance-du-Touch, Plaisance-du-Touch 19 km
- France services - Castelnau-d'Estrétefonds, Castelnau-d'Estréfonds 23 km
- France services - Cugnaux, Cugnaux 24 km
- France services - Toulouse - Pradettes, Toulouse 24 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Toulouse, Toulouse 26 km
- France services - Toulouse-les Minimes, Toulouse 26 km
- France services - Toulouse- Niel-Empalot, Toulouse 29 km
- France services - Castanet-Tolosan, Castanet-Tolosan 35 km
- France services - Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Orens-de-Gameville 37 km
- France services - Villemur-sur-Tarn, Villemur-sur-Tarn 38 km
- France services - Bessières, Bessières 42 km
- France services - Baziege, Baziège 47 km
- France services - Nailloux, Nailloux 54 km
- France services - Saint-Félix-Lauragais, Saint-Félix-Lauragais 67 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Garonne 28 km
- Adresse
- 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Haute-Garonne 28 km
- Adresse
- 95 Grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Haute-Garonne 28 km
- Adresse
- DRDFE, 1 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Toulouse 28 km
- Adresse
- 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Garonne (Muret) 29 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Muret, Service des associations, 10 allées Niel, 31600 Muret
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Garonne 29 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Garonne 29 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Mouvement associatif Occitanie - Toulouse 30 km
- Adresse
- Tiers-Lieu La Bouillonnante, 24 rue du général Ferrié, 31500 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Haute-Garonne 29 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 rue du Pont Montaudran, BP 7009, 31068 Toulouse Cedex 7
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Garonne 27 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Haute-Garonne - Cadours 8,2 km
- Adresse
- 2 rue Dastarat, 31480 Cadours
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Bellegarde-Sainte-Marie, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Haute-Garonne - Léguevin, Léguevin 13 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pibrac, Pibrac 15 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Grenade, Grenade 18 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Fonsorbes, Fonsorbes 18 km
Voir les 22 autres ->
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Lys, Saint-Lys 18 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Frouzins, Frouzins 23 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lherm, Lherm 28 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pinsaguel, Pinsaguel 29 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Vernet, Vernet 37 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-la-Conseillère 39 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Belberaud, Belberaud 41 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Le Fousseret, Le Fousseret 43 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montgiscard, Montgiscard 44 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Verfeil, Verfeil 44 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lanta, Lanta 45 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Rieux-Volvestre, Rieux-Volvestre 46 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cintegabelle, Cintegabelle 52 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aurignac, Aurignac 54 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Nailloux, Nailloux 54 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Camaran, Caraman 55 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Martory, Saint-Martory 61 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Salies-du-Salat, Salies-du-Salat 64 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aspet, Aspet 77 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montréjeau, Montréjeau 79 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Béat-Lez, Saint-Béat-Lez 91 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Luchon 106 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Colomiers 19 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 allée du Gévaudan, 31770 Colomiers
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Toulouse (dép. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) 26 km
- Adresse
- 7 rue Arthur-Rimbaud, CS 40310, 31203 Toulouse Cedex 2
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 28 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Auch 43 km
- Adresse
- Locaux de la CCI, 9 bis Place Jean-David, 32000 Auch
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Bellegarde-Sainte-Marie, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 43 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 88 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 88 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 90 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 96 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 112 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 127 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 139 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 162 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 165 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 174 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 180 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 212 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 262 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 692 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 222 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier