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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Orsan < 1 km
- Adresse
- 11 avenue des Tavans, 30200 Orsan
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.14h -> 18h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 18h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en Bus France services téléphonique Agglomération du gard rhodanien 2,5 km
- Adresse
- 1717 route d'Avignon, 30201 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
- Horaires
-
Lun.9h15 -> 12h, 13h30 -> 16h15
Mar.9h15 -> 12h, 13h30 -> 16h15
Mer.9h15 -> 12h, 13h30 -> 16h15
Jeu.9h15 -> 12h, 13h30 -> 16h15
Ven.9h15 -> 12h, 13h30 -> 16h15
- Autres
-
Le plus proche d'Orsan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services téléphonique de Bagnols-sur-Cèze - La Maison numérique, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX 2,5 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Bagnols-sur-Cèze, BAGNOLS-SUR-CÈZE 4,9 km
- Point-justice en France services multi-sites téléphonique de Lirac, LIRAC 11 km
- Point-justice en France services de Roquemaure, ROQUEMAURE 13 km
Voir les 50 autres ->
- Point-justice de Pont-Saint-Esprit, PONT-SAINT-ESPRIT 14 km
- Point-justice en France services multi-sites téléphonique d'Uzès / Lussan, UZES CEDEX 20 km
- Point-justice en France services de Villeneuve-les-Avignon, VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON 21 km
- Point-justice en France services téléphonique de Remoulins, REMOULINS 23 km
- Point-justice de la Mairie d'Uzès, UZÈS 24 km
- Point-justice France services téléphonique relais emploi intercommunal du Pont du Gard - Antenne d'Aramon, ARAMON 27 km
- Point-justice en France services téléphonique de Barjac, BARJAC 31 km
- Point-justice en France services téléphonique de Marguerittes, MARGUERITTES 35 km
- Point-justice de l'UDAF de Nîmes, NÎMES 38 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Nîmes, NÎMES 39 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Ambroix, ST AMBROIX 40 km
- Point-justice France services téléphonique Cèze Cévennes - Antenne itinérante (bus), ST AMBROIX 40 km
- Point-justice en France services téléphonique de Nîmes La Pléaide, NIMES CEDEX 1 41 km
- Point-justice en France services itinérante CC Pays d'Uzès, NIMES 41 km
- Point-justice Bus en France services téléphonique de Pimms médiation Nîmes, NIMES CEDEX 1 41 km
- Point-justice en France services téléphonique de Pimms médiation Nîmes, NIMES 41 km
- point-justice du Tribunal Administratif de Nîmes, NÎMES 41 km
- point-justice de médiation familiale du Gard, NÎMES 41 km
- point-justice du Tribunal judiciaire de Nîmes, NÎMES 41 km
- Point-justice en France services de Leins-Gardonnenque, SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS 41 km
- Point-justice de la Maison des personnes handicapées (MDPH) de Nîmes, NÎMES 42 km
- Point-justice du CIDFF de Nîmes, NÎMES 42 km
- Point-justice des notaires et des commissaires de justice du Gard, NÎMES 42 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Nîmes, NÎMES 43 km
- Point-justice en Frances services téléphonique de Bellegarde (Gard), BELLEGARDE 44 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Alès, ALÈS 47 km
- Point-justice en France services téléphonique Solidarnet à Alès, ALES 47 km
- Point-justice de la Mairie de Milhaud, MILHAUD 47 km
- Point-justice France services téléphonique Cèze Cévennes - Antenne de Bessèges, BESSEGES 49 km
- point-justice de la Maison des solidarités de La Grand-Combe, LA GRAND-COMBE 52 km
- Point-justice en France services téléphonique de Générac, GENERAC 52 km
- point-justice de Saint-Gilles, SAINT-GILLES 53 km
- Point-justice en France services téléphonique CALADE Calvisson, CALVISSON 54 km
- Point-justice en France services téléphonique d'Anduze, ANDUZE 55 km
- Point-justice en France services téléphonique de Vergèze, VERGEZE 56 km
- Point-justice en France services téléphonique Petite Camargue à Vauvert, VAUVERT 58 km
- point-justice Maison de justice et du droit de Vauvert, VAUVERT 58 km
- point-justice en France services du Piémont Cévenol, QUISSAC 59 km
- point-justice en France services de Sommières, SOMMIÈRES 60 km
- Point-justice en France service téléphonique itinérant, AIMARGUES 62 km
- Point-justice en France services téléphonique CCAS Aimargues, AIMARGUES 62 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Jean-du-Gard, ST JEAN DU GARD 62 km
- Point-justice en France services téléphonique de Lasalle, LASALLE 66 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Hippolyte-du-Fort, ST HIPPOLYTE DU FORT 67 km
- Point-justice France services d'Aigues-Mortes, AIGUES MORTES 73 km
- Point-justice en France services multisites téléphonique du Val-D'Aigoual-Causses, VAL D AIGOUAL 78 km
- Point-justice en France services de Val-d'Aigoual, VAL-D'AIGOUAL 82 km
- Point-justice du Vigan, LE VIGAN 86 km
- Point-justice en France services téléphonique itinérant du Vigan, LE VIGAN 86 km
- Point-justice en France services téléphonique du Vigan, LE VIGAN CEDEX 89 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Bagnols-sur-Cèze 4,9 km
- Adresse
- 41 RUE MARC SANGNIER, 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien 3,2 km
- Adresse
- 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols-sur-Cèze
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bagnols-sur-Cèze (itinérant) 3,0 km
- Adresse
- Bus France Services Agglomération du Gard Rhodanien, 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols-sur-Cèze
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h15 -> 12h, 13h30 -> 16h15
- Autres
-
Le plus proche d'Orsan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Bagnols-sur-Cèze, Bagnols-sur-Cèze 4,8 km
- France services - Lirac, Lirac 11 km
- France services - Roquemaure, Roquemaure 13 km
- France services - Lirac - Site de Rochefort-du-Gard (multisites), Rochefort-du-Gard 17 km
Voir les 18 autres ->
- France services - Villeneuve-lès-Avignon, Villeneuve-lès-Avignon 21 km
- France services - Remoulins, Remoulins 23 km
- France services - Uzès, Uzès 24 km
- France services - Lussan, Lussan 24 km
- France services - Aramon, Aramon 27 km
- France services - Marguerittes, Marguerittes 35 km
- France services - Nîmes, Nîmes 38 km
- France services - Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Geniès-de-Malgoirès 41 km
- France services - Nîmes Pays d'Uzès (itinérant), Nîmes 43 km
- France services - Nîmes (itinérant), Nîmes 43 km
- France services - Bellegarde, Bellegarde 43 km
- France services - Générac, Générac 51 km
- France services - Calvisson, Calvisson 54 km
- France services - Vergèze, Vergèze 56 km
- France services - Vauvert, Vauvert 57 km
- France services - Sommières, Sommières 60 km
- France services - Aimargues, Aimargues 62 km
- France services - Aigues-Mortes, Aigues-Mortes 73 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Gard 41 km
- Adresse
- BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Gard 42 km
- Adresse
- 20 rue de Verdun, 30900 Nîmes
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h30
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Gard 43 km
- Adresse
- DDETS, Mas de l’Agriculture, 1120 route de Saint-Gilles, 30000 Nimes
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nimes 41 km
- Adresse
- BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Gard (Alès) 47 km
- Adresse
- Sous-préfecture d'Alès, 3 boulevard Louis-Blanc, 30100 Alès
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Gard 40 km
- Adresse
- DSDEN du Gard, SDJES, 58 rue Rouget-de-Lisle, 30031 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Gard 43 km
- Adresse
- Mas de l'agriculture, 1120 route de Saint Gilles, 30000 Nîmes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement - Moulins 41 km
- Adresse
- 42 rue du Progrès, 03000 Moulins
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Gard 43 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Mas de l'agriculture, 1120 route de Saint-Gilles, 30972 Nîmes Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Gard 41 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30000 Nimes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h (Contacter l'accueil pour vérifier les horaires des différents services.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Gard - Bagnols-sur-Cèze 4,5 km
- Adresse
- 2 place Salvador-Allende, 30200 Bagnols-sur-Cèze
- Horaires
-
Mar.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45
Mer.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45 (2e et 4e du mois)
Ven.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bagnols-sur-Cèze 5,5 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 24 avenue de l'Ancise, 30200 Bagnols
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Montpellier (dép. 11, 30, 34, 48, 66) 89 km
- Adresse
- 130 rue de la Jasse de Maurin, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 265 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Nîmes 41 km
- Adresse
- Site de la Gare, 21 allée Boissy-d’Anglas, 34000 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche d'Orsan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 103 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 127 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 146 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 169 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 170 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 203 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 212 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 215 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 215 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 259 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 264 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 278 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 331 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 382 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 562 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 86 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier