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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Moëlan-sur-Mer < 1 km
- Adresse
- 2 rue des Moulins, 29350 Moëlan-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil.)
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice France services de Quimperlé 8,4 km
- Adresse
- rue des Gorgennes, 29300 QUIMPERLÉ
- Autres
-
Le plus proche de Moëlan-sur-Mer, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice QPV France services Kerandon Concarneau, CONCARNEAU 23 km
- Point-justice e-bus France service - Concarneau Cornouaille Agglomération, CONCARNEAU 23 km
- Point-justice Restos du Coeur, QUIMPER 38 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Quimper, QUIMPER 41 km
Voir les 29 autres ->
- Point-justice agricole, QUIMPER 41 km
- Point-justice surendettement - Quimper, QUIMPER 41 km
- Point-justice Défense des mineurs - Quimper, QUIMPER 41 km
- Point-justice aide aux victimes - Quimper, QUIMPER 41 km
- Point-justice Logement - Quimper, QUIMPER 41 km
- Point-justice de la maison des services publics de Penhars - Quimper, QUIMPER 42 km
- Point-justice Langue des signes Quimper, QUIMPER 42 km
- Point-justice QPV France services Kermoysan Quimper - droit des étrangers, QUIMPER 42 km
- Point-justice QPV France services Kermoysan Quimper, QUIMPER 42 km
- Point-justice France services de Carhaix, CARHAIX-PLOUGUER 51 km
- Point-justice France services - Châteaulin, CHÂTEAULIN 55 km
- Point-justice France services - Monts d'Arrée, BRASPARTS 59 km
- Point-justice France services - Cap Sizun, AUDIERNE 72 km
- Point-justice Marine Nationale, LANVÉOC 80 km
- Point-justice France services - Crozon, CROZON 80 km
- Point-justice France services - Saint-Thegonnec Loc-Eguiner, SAINT-THÉGONNEC LOC-EGUINER 82 km
- Point-justice France services - Pays de Landivisiau, LANDIVISIAU 83 km
- Point-justice surendettement - Morlaix, MORLAIX 86 km
- Point-justice surendettement - Brest, BREST 90 km
- Lieu d'accueil des victimes, BREST 90 km
- Point-justice Défense des mineurs - Brest, BREST 90 km
- Point-justice logement - Brest, BREST 90 km
- Point-justice aide aux victimes - Brest, BREST 91 km
- Point-justice Langue des signes Brest, BREST 91 km
- Point-justice de la maison d'arrêt - Brest, BREST 92 km
- Point-justice France services - Pays des Abers, PLABENNEC 97 km
- Point-justice France services - Lesneven Côte des Légendes, LESNEVEN 99 km
- Point-justice France services - Haut Léon Communauté, SAINT-POL-DE-LÉON 100 km
- Point-justice France services - Plouarzel, PLOUARZEL 107 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté - Quimperlé 8,8 km
- Adresse
- 1 rue Andreï-Sakharov, 29300 Quimperlé
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Quimperlé 8,5 km
- Adresse
- Espace Kerjégu, 1 rue des Gorgennes, 29300 Quimperlé
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar.8h30 -> 12h
Mer.13h30 -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Moëlan-sur-Mer, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Rosporden, Rosporden 22 km
- France services - Concarneau - Kérandon, Concarneau 23 km
- France services - Concarneau (itinérant), Concarneau 23 km
- France services - Fouesnant, Fouesnant 30 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Ergué-Gabéric, Ergué-Gabéric 36 km
- France services - Quimper, Quimper 42 km
- France services - Briec, Briec 42 km
- France services - Pont-l'Abbé (itinérant), Pont-l'Abbé 45 km
- France services - Pouldreuzic, Pouldreuzic 57 km
- France services - Douarnenez, Douarnenez 60 km
- France services - Pont-Croix, Pont-Croix 68 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Finistère 41 km
- Adresse
- 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Finistère 89 km
- Aussi
France Victimes (aide aux victimes). Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Adresse
- 5 rue Cronstadt, 29200 Brest
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Finistère 41 km
- Adresse
- DDETS, 4 rue Anne-Robert-Jacques-Turgot, 29000 Quimper
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Quimper 41 km
- Adresse
- 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (une permanence hebdomadaire (le jour de l'audience correctionnelle à juge unique))
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Finistère (Quimper) 41 km
- Adresse
- Bureau des élections et de la réglementation, 42 boulevard Dupleix, 29320 Quimper Cedex
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Finistère 41 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 1 boulevard du Finistère, 29000 Quimper
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Finistère 41 km
- Adresse
- DSDEN du Finistère, 1 boulevard du Finistère, 29000 Quimper
+ Présentation de l'annuaire
Le délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : co-animer le réseau Guid'Asso Finistère ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Finistère 41 km
- Adresse
- 4 rue Anne-Robert-Jacques-Turgot, 29000 Quimper
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Finistère 41 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 1 boulevard du Finistère, CS 45033, 29558 Quimper Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Finistère 40 km
- Aussi
Maison du département. L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Adresse
- Maison du département, 32 boulevard Dupleix, 29000 Quimper
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Quimperlé 8,8 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 3 rue du Pouligoudu, 29300 Quimperlé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30, 14h -> 16h (réception du public uniquement sur rendez-vous, tous les jours sauf le mercredi et vendredi après-midi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Rennes (dép. 22, 29, 35, 56) 149 km
- Adresse
- 8 rue Jean-Julien Lemordant, 35000 Rennes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bretagne 151 km
- Adresse
- 283 avenue du Général Patton, 35700 Rennes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 19h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Bretagne - Rennes 151 km
- Adresse
- 283 avenue du Général Patton, 35000 Rennes
- Autres
-
Le plus proche de Moëlan-sur-Mer, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la Bretagne à Paris, Paris 454 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bretagne 149 km
- Adresse
- DRAJES, 96 rue d'Antrain, 35000 Rennes