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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mouettes < 1 km
- Adresse
- 4 route d'Ezy, 27220 Mouettes
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h30
Jeu.13h30 -> 17h
Ven.9h30 -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Saint-André-de-l'Eure 7,1 km
- Adresse
- 6 rue des Epinoches, 27220 SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE
- Autres
-
Le plus proche de Mouettes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Pacy-sur-Eure, PACY-SUR-EURE 13 km
- Point-justice des Restos du cœur d'Evreux La Madeleine, ÉVREUX 20 km
- Point-justice en France services d'Evreux, ÉVREUX 20 km
- Point-justice en France services d'Evreux Portes de Normandie, ÉVREUX 20 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice pénitentiaire d'Evreux, ÉVREUX 20 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Evreux, ÉVREUX 21 km
- Point-justice en France services du Mesnils-sur-Iton, MESNILS-SUR-ITON 21 km
- Point-justice en France services de Vernon, VERNON 23 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vernon, VERNON 24 km
- Point-justice en France services de Gaillon, GAILLON 30 km
- Point-justice en France services de Conches-en-Ouche, CONCHES-EN-OUCHE 32 km
- Point-justice en France services de Breteuil-sur-Iton, BRETEUIL 34 km
- Point-justice en France services de Vexin-sur-Epte, VEXIN-SUR-EPTE 35 km
- Point-justice en France services de Verneuil d'Avre et d'Iton, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 36 km
- point-justice La Chaloupe de Louviers, LOUVIERS 39 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Louviers, LOUVIERS 39 km
- Point-justice en France services mobile Seine-Eure, LOUVIERS 39 km
- Point-justice en France services des Andelys, LES ANDELYS 40 km
- Point-justice en France services de Val de Reuil, VAL DE REUIL 44 km
- Point-justice en France services du Neubourg, LE NEUBOURG 44 km
- Point-justice pénitentiaire de Val de Reuil, VAL-DE-REUIL 44 km
- Point-justice en France services de Beaumont-le-Roger, BEAUMONT-LE-ROGER 48 km
- Point-justice en France services d'Amfreville-Saint-Amand, AMFREVILLE-SAINT-AMAND 48 km
- Point-justice en France services de Pont de l'Arche, PONT-DE-L'ARCHE 48 km
- Point-justice en France services de Rugles, RUGLES 48 km
- Point-justice en France services d'Etrépagny, ÉTRÉPAGNY 49 km
- Point-justice en France services du Thuit de l'Oison, LE THUIT DE L'OISON 51 km
- Point-justice en France services du Mesnil-en-Ouche, MESNIL-EN-OUCHE 51 km
- Point-justice en France services de Fleury-sur-Andelle, FLEURY-SUR-ANDELLE 52 km
- Point-justice en France services de Gisors, GISORS 52 km
- Point-justice en France services du Grand-Bourgtheroulde, GRAND BOURGTHEROULDE 58 km
- Point-justice en France services de Brionne, BRIONNE 58 km
- Point-justice de Bernay, BERNAY 61 km
- Point-justice en France services de La Trinité de Réville, LA TRINITÉ-DE-RÉVILLE 63 km
- Point-justice en France services de Bourg-Achard, BOURG-ACHARD 65 km
- Point-justice en France services de Bourneville-Sainte-Croix, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX 79 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Pont-Audemer, PONT-AUDEMER 80 km
- Point-justice en France services d'Epaignes, ÉPAIGNES 80 km
- Point-justice en France services de Beuzeville, BEUZEVILLE 90 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Evreux 21 km
- Adresse
- 32 RUE GEORGES POLITZER, 27000 EVREUX
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Évreux Portes de Normandie 20 km
- Adresse
- 9 rue Voltaire, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-André-de-l'Eure 6,9 km
- Adresse
- Place du Général-de-Gaulle, 27220 Saint-André-de-l'Eure
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
sur rendez-vous : Mercredi matin et vendredi après-midi (dossier retraite - pension de reversion)
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure 22 km
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Eure 20 km
- Adresse
- Appartement 41, 12 rue de l'Espéranto, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Eure 22 km
- Adresse
- DDETS, Cité administrative, Boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association départementale pour l'aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté ADAEA LA PAUSE 22 km
- Adresse
- 2 RUE ARSENE MEUNIER, 27004 EVREUX CEDEX
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Evreux 22 km
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Eure (Évreux) 22 km
- Adresse
- Préfecture de l'Eure, Boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Eure 22 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Eure 22 km
- Adresse
- DSDEN de l'Eure, Cité administrative, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs de l'Eure 22 km
- Adresse
- 43 rue Saint-Germain, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Eure 22 km
- Adresse
- Service départemental jeunesse engagement sport de l'Eure - SDJES27, 24 boulevard Georges-Chauvin, Cité administrative, CS 22203, 27022 Évreux Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Eure 22 km
- Adresse
- 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Eure - Val-de-Reuil 44 km
- Adresse
- 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Évreux 21 km
- Adresse
- 11 rue Georges-Politzer, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 16h
Mar.9h -> 12h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Rouen (dép. 27, 76) 63 km
- Adresse
- 5e étage, Immeuble Montmorency 1, 15 place de la Verrerie, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Mar.8h30 -> 12h (Accueil physique uniquement.)
Jeu.9h -> 12h (Accueil téléphonique les mercredi et vendredi matin de 9h à 12h, les lundi mardi et jeudi après-midi de 13h à 16h30.)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 129 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 128 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen