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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Morsan < 1 km
- Adresse
- Rue de la Mairie, 27800 Morsan
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Brionne 9,4 km
- Adresse
- rue de la Soie, 27800 BRIONNE
- Autres
-
Le plus proche de Morsan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Bernay, BERNAY 10 km
- Point-justice en France services d'Epaignes, ÉPAIGNES 16 km
- Point-justice en France services de Beaumont-le-Roger, BEAUMONT-LE-ROGER 18 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Pont-Audemer, PONT-AUDEMER 19 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice en France services du Neubourg, LE NEUBOURG 23 km
- Point-justice en France services de La Trinité de Réville, LA TRINITÉ-DE-RÉVILLE 24 km
- Point-justice en France services du Grand-Bourgtheroulde, GRAND BOURGTHEROULDE 24 km
- Point-justice en France services d'Amfreville-Saint-Amand, AMFREVILLE-SAINT-AMAND 25 km
- Point-justice en France services de Bourg-Achard, BOURG-ACHARD 25 km
- Point-justice en France services de Beuzeville, BEUZEVILLE 26 km
- Point-justice en France services de Bourneville-Sainte-Croix, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX 26 km
- Point-justice en France services du Mesnil-en-Ouche, MESNIL-EN-OUCHE 27 km
- Point-justice en France services du Thuit de l'Oison, LE THUIT DE L'OISON 29 km
- Point-justice en France services de Conches-en-Ouche, CONCHES-EN-OUCHE 35 km
- Point-justice en France services de Rugles, RUGLES 41 km
- point-justice La Chaloupe de Louviers, LOUVIERS 41 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Louviers, LOUVIERS 42 km
- Point-justice en France services mobile Seine-Eure, LOUVIERS 42 km
- Point-justice en France services de Pont de l'Arche, PONT-DE-L'ARCHE 43 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Evreux, ÉVREUX 45 km
- Point-justice en France services de Breteuil-sur-Iton, BRETEUIL 45 km
- Point-justice pénitentiaire d'Evreux, ÉVREUX 45 km
- Point-justice en France services d'Evreux Portes de Normandie, ÉVREUX 45 km
- Point-justice en France services d'Evreux, ÉVREUX 46 km
- Point-justice des Restos du cœur d'Evreux La Madeleine, ÉVREUX 46 km
- Point-justice en France services de Val de Reuil, VAL DE REUIL 46 km
- Point-justice pénitentiaire de Val de Reuil, VAL-DE-REUIL 46 km
- Point-justice en France services du Mesnils-sur-Iton, MESNILS-SUR-ITON 49 km
- Point-justice en France services de Gaillon, GAILLON 54 km
- Point-justice en France services de Verneuil d'Avre et d'Iton, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 55 km
- Point-justice en France services de Saint-André-de-l'Eure, SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE 58 km
- Point-justice en France services de Fleury-sur-Andelle, FLEURY-SUR-ANDELLE 59 km
- Point-justice en France services de Pacy-sur-Eure, PACY-SUR-EURE 60 km
- Point-justice en France services des Andelys, LES ANDELYS 60 km
- Point-justice en France services de Vernon, VERNON 66 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vernon, VERNON 66 km
- Point-justice en France services de Vexin-sur-Epte, VEXIN-SUR-EPTE 73 km
- Point-justice en France services d'Etrépagny, ÉTRÉPAGNY 75 km
- Point-justice en France services de Gisors, GISORS 86 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Pont-Audemer 20 km
- Adresse
- AVENUE DE L'EUROPE, 27500 PONT AUDEMER
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie 12 km
- Adresse
- 1025 route de Broglie, 27300 Bernay
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 16h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Brionne 9,4 km
- Adresse
- Centre Gaston Taurin, 1 rue de la Soie, 27800 Brionne
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Morsan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Bernay, Bernay 10 km
- France services - Épaignes, Épaignes 16 km
- France services - Beaumont-le-Roger, Beaumont-le-Roger 18 km
- France services - Le Neubourg, Le Neubourg 23 km
Voir les 12 autres ->
- France services - La Trinité-de-Réville, La Trinité-de-Réville 24 km
- France services - Grand-Bourgtheroulde, Grand Bourgtheroulde 24 km
- France services de Thuis de l 'Oison, Amfreville-Saint-Amand 25 km
- France services - Bourg-Achard (multisites), Bourg-Achard 25 km
- France services - Beuzeville, Beuzeville 26 km
- France services - Bourg-Achard, Bourneville-Sainte-Croix 26 km
- France services - Mesnil-en-Ouche, Mesnil-en-Ouche 27 km
- France services - Thuit de l’Oison, Le Thuit de l'Oison 27 km
- France services - Rugles, Rugles 41 km
- France services - Breteuil, Breteuil 45 km
- France services - Mesnils-sur-Iton, Mesnils-sur-Iton 49 km
- France services - Verneuil d'Avre et d'Iton, Verneuil d'Avre et d'Iton 55 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure 44 km
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Eure 45 km
- Adresse
- Appartement 41, 12 rue de l'Espéranto, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Eure 44 km
- Adresse
- DDETS, Cité administrative, Boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association départementale pour l'aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté ADAEA LA PAUSE 44 km
- Adresse
- 2 RUE ARSENE MEUNIER, 27004 EVREUX CEDEX
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Evreux 44 km
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Eure (Évreux) 44 km
- Adresse
- Préfecture de l'Eure, Boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Eure 44 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Eure 44 km
- Adresse
- DSDEN de l'Eure, Cité administrative, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs de l'Eure 44 km
- Adresse
- 43 rue Saint-Germain, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Eure 44 km
- Adresse
- Service départemental jeunesse engagement sport de l'Eure - SDJES27, 24 boulevard Georges-Chauvin, Cité administrative, CS 22203, 27022 Évreux Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Eure 44 km
- Adresse
- 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Eure - Val-de-Reuil 46 km
- Adresse
- 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Rouen (dép. 27, 76) 45 km
- Adresse
- 5e étage, Immeuble Montmorency 1, 15 place de la Verrerie, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Mar.8h30 -> 12h (Accueil physique uniquement.)
Jeu.9h -> 12h (Accueil téléphonique les mercredi et vendredi matin de 9h à 12h, les lundi mardi et jeudi après-midi de 13h à 16h30.)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 69 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 68 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen