Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Mirebeau-sur-Bèze parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
Point-justice en France services de Mirebeau-sur-Bèze à moins d'un kilomètre
place du General Viard
21310 MIREBEAU-SUR-BÈZE
Le plus proche de Mirebeau-sur-Bèze, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
Maison de justice et du droit de Chenôve à 26 km
8 RUE DES CLEMATITES
21300 CHENOVE
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
Conseil départemental d'accès au droit de la Côte d'Or à 22 km
13 BOULEVARD CLEMENCEAU
21000 DIJON
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Côte-d'Or à 19 km
22 avenue du Château
21800 Quetigny
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique. Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants : -accès au droit ; -lutte contre les violences ; -emploi, formation et création d’entreprise ; -éducation et citoyenneté ; -vie familiale et parentalité ; -santé et sexualité. La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE) - Côte-d'Or à 22 km
55 rue de la Préfecture
21000 Dijon
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes. Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention : - Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes. - Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle. - Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité. La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Dijon à 22 km
13 BD CLEMENCEAU
21000 DIJON
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) à 22 km
Cité Dampierre
6 rue Chancelier de l’Hospital
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Le plus proche de Mirebeau-sur-Bèze, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Mirebeau-sur-Bèze à moins d'un kilomètre
32 Grande-Rue
21310 Mirebeau-sur-Bèze
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois à moins d'un kilomètre
8 place Général-Viard
21310 Mirebeau-sur-Bèze
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Mirebeau-sur-Bèze à moins d'un kilomètre
6 bis place du Général Viard
21310 Mirebeau-sur-Bèze
Lundi : 13h30 - 16h30
Mardi : 8h45 - 12h et 13h30 - 16h30
Mercredi : 8h45 - 12h et 13h30 - 16h15
Jeudi : 8h45 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h45 - 12h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Le plus proche de Mirebeau-sur-Bèze, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Côte-d'Or (Dijon) à 22 km
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 Dijon
Accueil téléphonique seulement.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Côte-d'Or à 21 km
Rectorat DSDEN
2G rue Général Henri-Delaborde
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 11h45 et 13h30 - 16h45
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Côte-d'Or à 21 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN de la Côte-d'Or
2G rue général Henri Delaborde
21000 Dijon
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Association profession sport animation loisirs culture de la Côte-d'Or à 25 km
15 rue des Rétisseys
21240 Talant
Du lundi au mardi : 9h - 13h et 14h - 17h
Mercredi : 9h - 13h
Du jeudi au vendredi : 9h - 13h et 14h - 17h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Le plus proche de Mirebeau-sur-Bèze, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Côte-d'Or à 21 km
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d'Or
Service départemental jeunesse, engagement et sports de la Côte-d'Or
2 G rue du Général Delaborde
BP 81921
21019 Dijon Cedex
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Côte-d'Or à 22 km
Hôtel du département
53 bis rue de la Préfecture
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Dijon à 21 km
Centre des finances publiques
25 rue de la Boudronnée
21000 Dijon
Du lundi au mardi : 9h - 12h et 14h - 16h
Du jeudi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 56 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 57 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Mirebeau-sur-Bèze.