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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Courtivron < 1 km
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 21120 Courtivron
- Horaires
-
Jeu.16h30 -> 18h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice ASFCD d'Is-sur-Tille 11 km
- Adresse
- 25 rue Général Bouchu, 21120 IS-SUR-TILLE
- Autres
-
Le plus proche de Courtivron, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de La Commanderie de Bretigny, BRETIGNY 18 km
- Point-justice Mairie de Clénay, CLÉNAY 19 km
- Point-justice Talant, TALANT 22 km
- Point-justice de la Chambre des notaires de Dijon, DIJON 24 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice Maison des avocats de Dijon, DIJON 24 km
- Point-justice Maison des adolescents de Dijon, DIJON 25 km
- Point-justice de Saint-Apollinaire, SAINT-APOLLINAIRE 25 km
- Point-justice du Tribunal administratif de Dijon, DIJON 25 km
- Point-justice à la Chambre des notaires, DIJON CEDEX 25 km
- Point-justice Acor Centre Ville, DIJON CEDEX 25 km
- Point-justice à la Maison des Séniors, DIJON CEDEX 25 km
- Point-justice pour les personnes détenues, DIJON CEDEX 25 km
- Point-justice Espace André Gervais Fontaine d'Ouche, DIJON 25 km
- Point-justice de l'Université de Bourgogne de Dijon, DIJON 26 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Dijon, DIJON 27 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Chenôve, CHENÔVE 27 km
- Point-justice de Quétigny, QUETIGNY 27 km
- Point-justice Mairie d'Arc-sur-Tille, ARC-SUR-TILLE 28 km
- Point-justice de la Mairie de Longvic, LONGVIC 29 km
- Point-justice en France services de Mirebeau-sur-Bèze, MIREBEAU-SUR-BÈZE 31 km
- Point-justice de Saulon-la-Chapelle, SAULON-LA-CHAPELLE 37 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur de Venarey-les-Laumes, VENAREY-LES-LAUMES 38 km
- Point-justice Espace Côte d'Or de Genlis, GENLIS 38 km
- Point-justice de la Mairie de Genlis, GENLIS 39 km
- Point-justice du Centre social de Pouilly-en-Auxois, POUILLY-EN-AUXOIS 44 km
- Point-justice de la Mairie de Nuits-Saint-Georges, NUITS-SAINT-GEORGES 45 km
- Point-justice du Centre social de Châtillon-sur-Seine, CHÂTILLON-SUR-SEINE 45 km
- Point-justice France services de Semur-en-Auxois, SEMUR-EN-AUXOIS 47 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Montbard, MONTBARD 48 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur d'Auxonne, AUXONNE 50 km
- Point-justice Mairie d’Auxonne, AUXONNE 50 km
- Point-justice France services de Saint-Jean-de-Losne, SAINT-JEAN-DE-LOSNE 54 km
- Point-justice Saint-Jean-de-Losne, SAINT-JEAN-DE-LOSNE 54 km
- Point-justice du Centre social d'Arnay-le-Duc, ARNAY-LE-DUC 58 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur de Beaune, BEAUNE 58 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Beaune, BEAUNE 58 km
- Point-justice Dispensaire de Seurre, SEURRE 62 km
- Point-justice de Seurre, SEURRE 62 km
- Point-justice de Saulieu, SAULIEU 63 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Chenôve 27 km
- Adresse
- 8 RUE DES CLEMATITES, 21300 CHENOVE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Vallées de la Tille et de l'Ignon 11 km
- Adresse
- 4 allée Jean-Moulin, 21120 Is-sur-Tille
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Is-sur-Tille 11 km
- Adresse
- 4 allée Jean-Moulin, BP 35, 21120 Is-sur-Tille
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h, 13h30 -> 17h (Lundi après-midi sur rendez-vous uniquement.)
Mar. -> Mer.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h15
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Courtivron, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Seine-l'Abbaye, Saint-Seine-l'Abbaye 17 km
- France services - Talant, Talant 22 km
- France services - Grésilles, Dijon 25 km
- France services - Quetigny, Quetigny 27 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Chenôve, Chenôve 28 km
- France services - Mirebeau-sur-Bèze, Mirebeau-sur-Bèze 31 km
- France services - Sombernon, Sombernon 32 km
- France services - Genlis, Genlis 39 km
- France services - Pontailler-sur-Saône, Pontailler-sur-Saône 42 km
- France services - Auxonne, Auxonne 50 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Côte d'Or 24 km
- Adresse
- 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Côte-d'Or 27 km
- Adresse
- 22 avenue du Château, 21800 Quetigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Côte-d'Or 25 km
- Adresse
- 55 rue de la Préfecture, 21000 Dijon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Dijon 24 km
- Adresse
- 13 BD CLEMENCEAU, 21000 DIJON
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Côte-d'Or (Dijon) 25 km
- Adresse
- Préfecture de la Côte-d'Or, 53 rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Accueil téléphonique seulement.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Côte-d'Or 24 km
- Adresse
- Rectorat DSDEN, 2G rue Général Henri-Delaborde, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45, 13h30 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Côte-d'Or 24 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Côte-d'Or, 2G rue général Henri Delaborde, 21000 Dijon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association profession sport animation loisirs culture de la Côte-d'Or 23 km
- Adresse
- 15 rue des Rétisseys, 21240 Talant
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 13h
Jeu. -> Ven.9h -> 13h, 14h -> 17h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Côte-d'Or 24 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d'Or, Service départemental jeunesse, engagement et sports de la Côte-d'Or, 2 G rue du Général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Côte-d'Or 25 km
- Adresse
- Hôtel du département, 53 bis rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Dijon 24 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 25 rue de la Boudronnée, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) 25 km
- Adresse
- Cité Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 86 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 87 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon