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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bassignac-le-Bas < 1 km
- Adresse
- Le Bourg, 33 impasse de la mairie, 19430 Bassignac-le-Bas
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Jeu.9h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services d'Espagnac 24 km
- Adresse
- 8 rue du 8 Mai, 19150 ESPAGNAC
- Autres
-
Le plus proche de Bassignac-le-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de l'association Les Restos du cœur de Tulle, MALEMORT 27 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Tulle, TULLE 28 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Tulle, TULLE 29 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, BRIVE-LA-GAILLARDE 29 km
Voir les 11 autres ->
- Point-justice en France services de Corrèze, CORRÈZE 39 km
- Point-justice en France services de Perpezac-le-Noir, PERPEZAC-LE-NOIR 41 km
- Point-justice de la Mairie d'Egletons, ÉGLETONS 46 km
- Point-justice en France services d'Ayen, AYEN 48 km
- Point-justice du Centre de détention d'Uzerche, UZERCHE 50 km
- Point-justice de la Mairie d'Uzerche, UZERCHE 50 km
- Point-justice en France services de Meymac, MEYMAC 62 km
- Point-justice en France services de Chamberet, CHAMBERET 64 km
- Point-justice en France services de Bort-les-Orgues, BORT-LES-ORGUES 66 km
- Point-justice de la Mairie d'Ussel, USSEL 69 km
- Point-justice de la Maison de département et de services au public d'Eygurande, EYGURANDE 85 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Brive-la-Gaillarde 32 km
- Adresse
- PLACE JACQUES CARTIER, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Xaintrie Val'Dordogne 11 km
- Adresse
- 2 avenue du 8-Mai-1945, 19400 Argentat-sur-Dordogne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Monceaux-sur-Dordogne 8,3 km
- Adresse
- 34 rue du Vieux Bourg, 19400 Monceaux-sur-Dordogne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h
Uniquement sur rendez-vous
- Autres
-
Le plus proche de Bassignac-le-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Sainte-Fortunade, Sainte-Fortunade 22 km
- France services - Saint-Privat, Saint-Privat 23 km
- France services - Espagnac, Espagnac 24 km
- France services - Corrèze, Corrèze 39 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Seilhac, Seilhac 40 km
- France services - Perpezac-le-Noir, Perpezac-le-Noir 42 km
- France services - Les Trois-Saints - Saint-Ybard, Les Trois-Saints 54 km
- France services - Chamberet, Chamberet 64 km
- France services - Bugeat, Bugeat 65 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Corrèze 28 km
- Adresse
- 1 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Corrèze 30 km
- Adresse
- 3 avenue Jacques et Bernadette Chorac, 1er étage, 19100 Brive-La-Gaillarde
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Corrèze 30 km
- Adresse
- DDETSPP, Cité administrative Jean-Montalat, Place Martial-Brigouleix, 19000 Tulle
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Tulle 28 km
- Adresse
- 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE
- Horaires
-
Mar.9h -> 13h, 13h30 -> 16h30 (Un vendredi par mois de 9h à 12h)
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Corrèze (Tulle) 29 km
- Adresse
- 1 rue Souham, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Corrèze 28 km
- Adresse
- Cité administrative Jean Montalat, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Corrèze 28 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de Corrèze - Cité administrative Jean Montalat, 1 place Martial Brigouleix, 19011 Tulle
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport Limousin 28 km
- Adresse
- Maison des sports, 16 avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Corrèze 28 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Cité administrative Jean-Montalat, B.P. 314, 19011 Tulle Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Corrèze 28 km
- Adresse
- Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Corrèze - Beaulieu-sur-Dordogne 4,6 km
- Adresse
- rue Emile Monbrial, 19120 Beaulieu
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Bassignac-le-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Corrèze - Mercoeur, Mercoeur 7,4 km
- Maison du département - Corrèze - Beynat, Beynat 16 km
- Maison du département - Corrèze - Saint-Privat, Saint-Privat 23 km
- Maison du département - Corrèze - Ussac, Ussac 33 km
Voir les 5 autres ->
- Maison du département - Corrèze - Treignac, Ussac 58 km
- Maison du département - Corrèze - Lubersac, Lubersac 59 km
- Maison du département - Corrèze - Bugeat, Bugeat 65 km
- Maison du département - Corrèze - Sornac, Sornac 77 km
- Maison du département - Corrèze - Eygurande, Eygurande 85 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Tulle 28 km
- Adresse
- Cite administrative Jean Montalat, 1 place Martial-Brigouleix, 19000 Tulle
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous. Pensez à prendre RDV sur impots.gouv.fr, rubrique « Contact », ou par téléphone.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Limoges (dép. 19, 23, 87) 102 km
- Adresse
- 19 rue Cruveilhier, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Bassignac-le-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bordeaux (dép. 24, 33, 40, 47, 64), Bordeaux 193 km
- Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Poitiers (dép. 16, 17, 79, 86), Poitiers 209 km
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 193 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Limoges 101 km
- Adresse
- 27 boulevard de la Corderie, 87000 Limoges
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 192 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges