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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Subligny < 1 km
- Adresse
- 6 rue Grangier, 18260 Subligny
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h
Jeu. -> Sam.8h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Boulleret 9,3 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 2 rue de la Poste, 18240 BOULLERET
- Autres
-
Le plus proche de Subligny, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services itinérante Pays Fort de Sancerrois, SANCERRE 10 km
- Point-justice itinérant - Sancerre, SANCERRE 10 km
- Point-justice itinérant - Léré, LÉRÉ 12 km
- Point-justice en France services de Henrichemont, HENRICHEMONT 21 km
Voir les 19 autres ->
- Point-justice en France services d'Aubigny sur Nère, AUBIGNY-SUR-NÈRE 26 km
- Point-justice itinérant - Argent sur Sauldre, ARGENT-SUR-SAULDRE 29 km
- Point-justice en France services de Sancergues, SANCERGUES 30 km
- Point-justice itinérant - Baugy, BAUGY 36 km
- Point-justice de la mairie annexe d'Asnières-les-Bourges, BOURGES 41 km
- Point-justice en France services de La Septaine, AVORD 42 km
- Point-justice de la Mairie annexe de la Chancellerie de Bourges, BOURGES 42 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bourges, BOURGES 44 km
- Point-justice de l'Hotel de ville de Bourges, BOURGES 45 km
- Point-justice de la mairie annexe du Val d'Auron de Bourges, BOURGES 46 km
- Point-justice itinérant - Mehun sur Yèvre, MEHUN SUR YEVRE 50 km
- Point-justice en France services de La Guerche-sur-L'Aubois, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS 52 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vierzon, VIERZON 54 km
- Point-justice en France services Dun sur Auron, DUN-SUR-AURON 60 km
- Point-justice itinérant - Saint Florent sur Cher, SAINT-FLORENT-SUR-CHER 60 km
- Point-justice en France services de Sancoins, SANCOINS 65 km
- Point-justice itinérant - Saint Amand Montrond, SAINT AMAND MONTROND 78 km
- Point-justice en France services de Lignières, LIGNIÈRES 85 km
- Point-justice en France services de Châteaumeillant, CHATEAUMEILLANT 103 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Vierzon 54 km
- Adresse
- 4 RUE DE STALINGRAD, 18100 VIERZON
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire 10 km
- Adresse
- 41 rue Basse-des-Remparts, 18300 Sancerre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Cher 45 km
- Adresse
- 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Cher 45 km
- Adresse
- Appartement 5659, 6 b rue du pré-doulet, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Cher 44 km
- Adresse
- DDETSPP, Cité administrative Lariboisière, 6 place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bourges 45 km
- Adresse
- 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Cher (Bourges) 45 km
- Adresse
- Place Marcel-Plaisant, 18000 Bourges
- Horaires
-
Demande uniquement par mail.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Cher 45 km
- Adresse
- Cité Condé - Bâtiment F, Rue du 95ème-de-ligne, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 17h
Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Cher 45 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN du Cher - Cité Condé, Rue du 95ème de ligne, 18000 Bourges
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Fédération des oeuvres laïques du Cher 45 km
- Adresse
- 5 rue Samson, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Cher 45 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Cité administrative, 2, rue Victor-Hugo, CS 50001, 18013 Bourges Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Cher 45 km
- Adresse
- 1 place Marcel-Plaisant, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bourges 45 km
- Adresse
- Cité administrative Condé, 2 rue Jacques-Rimbault, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale d'Orléans (dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45) 86 km
- Adresse
- Bâtiment M, 131 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h45
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 84 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Bourges 44 km
- Adresse
- Immeuble AVARICUM 1er étage, 11 cours Avaricum, 18000 Bourges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 11h30, 14h -> 17h
Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 86 km
- Adresse
- DRAJES, 122 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans