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Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Hérouville Saint-Clair
- Adresse
- Pôle de Cohésion Sociale, 10.20 boulevard du Grand Parc, 14200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Coupesarte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Port-en-Bessin, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
- Point-justice téléphonique de Deauville, DEAUVILLE
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Mondeville, MONDEVILLE
- Point-justice de la BU Pierre Sineux de Caen, CAEN
Voir les 54 autres ->
- Point-justice en France services de Caumont-sur-Aure, CAUMONT SUR AURE
- Point-justice en France services de Potigny, POTIGNY
- Point-justice en France services de Morteaux-Couliboeuf, MORTEAUX-COULIBŒUF
- Point-justice du Tribunal de Proximité de Vire, VIRE NORMANDIE
- Point-justice en France services de Bretteville-sur-Laize, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
- Point-justice du tribunal judiciaire de Caen, CAEN
- Point-justice en France services de Saint-Pierre-en-Auge, SAINT PIERRE EN AUGE
- Point-justice en France services de Pont l'Evêque, PONT-L'ÉVÊQUE
- Point-justice en France services de la Maison de quartier Venoix de Caen, CAEN
- Point-justice en France services de Courseulles sur Mer, COURSEULLES-SUR-MER
- Point-justice en France services de Noyers-Bocage, VAL D'ARRY
- Point-justice en France services de Noues de Sienne, NOUES DE SIENNE
- Point-justice de France services d'Honfleur, HONFLEUR
- Point-justice du centre pénitentiaire de Caen, CAEN
- Point-justice en France services de Trouville-sur-Mer, TROUVILLE SUR MER
- Point-justice en France services de Cambremer, CAMBREMER
- Point-justice en France services d'Orbec, ORBEC
- Point-justice du tribunal judiciaire de Lisieux, LISIEUX
- Point-justice en France services du Pôle de vie des quartiers Nord-Est de Caen, CAEN
- Point-justice en France services de Trévières, TRÉVIÈRES
- Point-justice en France services du Pôle de Vie des Quartiers Rive droite de Caen, CAEN
- Point-justice en France services de Pont d'Ouilly, PONT-D'OUILLY
- Point-justice en France services de Lisieux, LISIEUX
- Point-justice en France services de Sainte Marguerite-d'Elle, SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
- Point-justice en France services de Troarn, TROARN
- Point-justice en France services de Condé en Normandie, CONDÉ-EN-NORMANDIE
- Point-justice en France services de Livarot Pays d'Auge, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- Point-justice du CIDFF de Lisieux, LISIEUX
- Point-justice en France services de Creully, CREULLY SUR SEULLES
- Point-justice téléphonique de Caen, CAEN
- Point-justice du CCAS de Colombelles, COLOMBELLES
- Point-justice en France services de Balleroy-sur-Drôme, BALLEROY-SUR-DRÔME
- Point-justice en France services de Souleuvre-en-Bocage, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Point-justice en France services des Monts d'Aunay, LES MONTS D'AUNAY
- Point-justice du centre pénitentiaire d'Ifs, IFS
- Point-justice en France services de Dozulé, DOZULÉ
- Point-justice en France services d'Evrecy, ÉVRECY
- Point-justice en France services de Grandcamp-Maisy, GRANDCAMP-MAISY
- Point-justice en France services d'Isigny sur Mer, ISIGNY-SUR-MER
- Point-justice en France services de Valdallière, VALDALLIÈRE
- Point-justice en Frances services de Villers-Bocage, VILLERS-BOCAGE
- Point-justice en France services de May-sur-Orne, MAY-SUR-ORNE
- Point-justice en France services de Tilly-sur-seulles, TILLY-SUR-SEULLES
- Point-justice en France services de Bellengreville, BELLENGREVILLE
- Point-justice en France services de Le Hom, THURY-HARCOURT-LE-HOM
- Point-justice en France services d'Ouistreham, OUISTREHAM
- Point-justice en France services de Merville-Franceville, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
- Point-justice en France services de Moyaux, MOYAUX
- Point-justice en France services du Molay-Littry, LE MOLAY-LITTRY
- Point-justice du CCAS de Falaise, FALAISE
- Point-justice en France services du Pôle de vie des quartiers Nord-Ouest de Caen, CAEN
- Point-justice en France services de Mézidon Vallée d'Auge, MÉZIDON VALLÉE D'AUGE
- Point-justice en France services du Pôle social de la médiathèque de Mondeville, MONDEVILLE
- Point-justice de l'espace culturel Argouges de Bayeux, BAYEUX
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Mondeville
- Adresse
- 15 BIS RUE PASTEUR, 14120 MONDEVILLE
- Horaires
-
Lun.9h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mer.9h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mar.9h30 -> 16h30
Ven.9h30 -> 16h30
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Pierre-sur-Dives
- Adresse
- Saint-Pierre-en-Auge, 16 rue de l'Abbatial, 14170 Saint-Pierre-sur-Dives
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 17h15
Mer.8h45 -> 12h45
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 17h15
Sam.8h45 -> 12h45
- Autres
-
Le plus proche de Coupesarte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Livarot-Pays-d'Auge, Livarot-Pays-d'Auge
- France services - Moyaux, Moyaux
- France services - Mézidon Vallée d'Auge, Mézidon Vallée d'Auge
- France services - Merville-Franceville, Merville-Franceville-Plage
Voir les 7 autres ->
- France services - Lisieux Hauteville, Lisieux
- France services - Cambremer, Cambremer
- France services - Orbec, Orbec
- France services - Pont-l'Evêque, Pont-l'Évêque
- France services - Honfleur, Honfleur
- France services - Dozulé, Dozulé
- France services - Trouville-sur-Mer, Trouville-sur-Mer
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Calvados
- Adresse
- 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Horaires permanences:)
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h45
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Calvados
- Adresse
- Résidence Saint Ursin, 10 rue Roger Aini, 14100 Lisieux
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Calvados
- Adresse
- DDETS, Centre administratif départemental, rue Daniel Huet, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Caen
- Adresse
- 11 RUE DUMONT D'URVILLE, 14000 CAEN
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Calvados (Caen)
- Adresse
- Rue Daniel-Huet, 14038 Caen Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Calvados
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 2 place de l'Europe, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association Le Marchepied de Caen
- Adresse
- 46 rue de Québec, 14000 Caen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 12h, 15h -> 17h
Contacter l'accueil avant de se déplacer.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Calvados
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 2 place de l'Europe, BP 90036, 14208 Hérouville-Saint-Clair Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Calvados
- Adresse
- 20 rue Saint-Laurent, 14000 Caen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Trouville
- Adresse
- Centre des finances publiques, Rue d'Aguesseau, 14360 Trouville-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Caen (dép. 14, 50, 61)
- Adresse
- Rue Daniel Huet, 14038 Caen Cedex 9
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen