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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Courtenot < 1 km
- Adresse
- 13 rue Haute, 10260 Courtenot
- Horaires
-
Lun.10h30 -> 12h30
Jeu.16h30 -> 18h30
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la Mairie de Bar-sur-Seine 6,5 km
- Adresse
- 132 Grande rue De La Resistance, 10110 BAR-SUR-SEINE
- Autres
-
Le plus proche de Courtenot, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Mairie de Saint-Parres-les-Vaudes, SAINT-PARRES-LÈS-VAUDES 6,9 km
- Point-justice de la Mairie de La-Villeune-au-Chêne, LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE 12 km
- Point-justice en France services de Lusigny sur Barse, LUSIGNY-SUR-BARSE 12 km
- Point-justice de la Mairie de Saint-Thibault, SAINT-THIBAULT 14 km
Voir les 51 autres ->
- Point-justice de la Mairie de Montaulin, MONTAULIN 14 km
- Point-justice de la Mairie de Vendeuvre-sur-Barse, VENDEUVRE-SUR-BARSE 15 km
- Point-justice en France services de Chaource, CHAOURCE 16 km
- Point-justice de la Mairie de Loches-sur-Ource, LOCHES-SUR-OURCE 18 km
- Point-justice de la Mairie des Riceys, LES RICEYS 18 km
- Point-justice de la Mairie d'Essoyes, ESSOYES 20 km
- Point-justice EHPAD Auguste Renoir, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 21 km
- Point-justice de la Mairie de Rosières-Près-Troyes, ROSIÈRES-PRÈS-TROYES 21 km
- Point-justice de Y Schools, TROYES 22 km
- POINT-JUSTICE LIGNE TELEPHONIQUE A DESTINATION DES POMPIERS, TROYES 23 km
- POINT JUSTICE LIGNE TELEPHONIQUE A DESTINATION DES MILITAIRES, TROYES 23 km
- Point-justice de l'Unité Locale de la Croix Rouge française de Troyes, TROYES 23 km
- Point-justice de la Maison de l'Adolescence de l'Aube de Troyes, TROYES 23 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Troyes, TROYES 23 km
- Point-justice Campus des Comtes de Champagne, TROYES 23 km
- Point-justice de la Mairie de Mussy-sur-Seine, MUSSY-SUR-SEINE 24 km
- Point-justice EHPAD NAZARETH, PONT-SAINTE-MARIE 24 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Troyes, TROYES 24 km
- Point-justice de la Mairie de Creney-près-Troyes, CRENEY-PRÈS-TROYES 24 km
- Point-justice à LADAPT, TROYES 24 km
- POINT-JUSTICE UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES, TROYES CEDEX 24 km
- Point-justice Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, LAVAU 26 km
- Point-justice de la Mairie de Jessains, JESSAINS 26 km
- Point-justice en France services de La Chapelle Saint Luc, LA CHAPELLE-SAINT-LUC 26 km
- Point-justice de la Mairie de Torvilliers, TORVILLIERS 28 km
- Point-justice de la Mairie de Barberey-Saint-Sulpice, BARBEREY-SAINT-SULPICE 29 km
- Point-justice de la Mairie d'Auxon, AUXON 29 km
- Point-justice de la Mairie de Charmont-sous-Barbuise, CHARMONT-SOUS-BARBUISE 31 km
- Point-justice de la Mairie de Bar-sur-Aube, BAR-SUR-AUBE 31 km
- Point-justice en France services à Ervy, ERVY-LE-CHÂTEL 31 km
- Point-justice en France services de Brienne-le-Château, BRIENNE-LE-CHÂTEAU 32 km
- Point-justice en France services de Saint-Lyé, SAINT-LYÉ 32 km
- Point-justice de la Mairie de Macey, MACEY 33 km
- Point-justice de la Mairie de Lévigny, LÉVIGNY 34 km
- Point-justice de la Marie de Bayel, BAYEL 36 km
- Point-justice de la Mairie de Ville-sous-la-Ferté, VILLE-SOUS-LA-FERTÉ 36 km
- Point-justice en France services d'Estissac, ESTISSAC 39 km
- Point-justice de la Mairie de Longchamp-sur-Aujon, LONGCHAMP-SUR-AUJON 39 km
- Point-justice en France services de Soulaines Dhuys, SOULAINES-DHUYS 41 km
- Point-justice EHPAD Sainte-Marthe, FONTAINE-LES-GRÈS 42 km
- Point-justice de la Mairie de Fontaines-les-Grès, FONTAINE-LES-GRÈS 42 km
- Point-justice en France services du Pays d'Othe, AIX-VILLEMAUR-PÂLIS 43 km
- Point-justice en France services d'Arcis-Mailly-Ramerupt, ARCIS-SUR-AUBE 45 km
- Point-justice de la Mairie de Méry-sur-Seine, MÉRY-SUR-SEINE 50 km
- Point-justice de la Mairie de Longueville-sur-Aube, LONGUEVILLE-SUR-AUBE 54 km
- Point-justice de la Mairie de Boulages, BOULAGES 56 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Romilly-sur-Seine, ROMILLY-SUR-SEINE 59 km
- Point-justice de la Mairie de Nogent-sur-Seine, NOGENT-SUR-SEINE 71 km
- Point-justice de la Mairie de Trainel, TRAÎNEL 71 km
- POINT-JUSTICE au centre de détention de Villenauxe la Grande, VILLENAUXE-LA-GRANDE 73 km
- Point-justice de la Mairie de Villenauxe-la-Grande, VILLENAUXE-LA-GRANDE 74 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Troyes 23 km
- Adresse
- 4 RUE JAILLARD, 10000 TROYES
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Barséquanais en Champagne 6,5 km
- Adresse
- Espace Jean-Weinling, 10110 Bar-sur-Seine
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bar-sur-Seine (itinérant) 6,0 km
- Adresse
- Bus France Services, Cté de communes du Barséquanais en Champagne, 4 grande rue de la Résistance, 10110 Bar-sur-Seine
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h30 -> 12h30, 14h30 -> 16h30 (En itinérance.)
Ven.9h -> 13h (En itinérance.)
Les lieux de passage de la France services sont disponibles sur le site suivant : https://www.cc-barsequanais.fr/articles/la-capsule-france-services/
- Autres
-
Le plus proche de Courtenot, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Lusigny-sur-Barse, Lusigny-sur-Barse 12 km
- France services - Chaource, Chaource 16 km
- France services - Troyes - Sénardes, Troyes 22 km
- France services - Troyes - Saint-Jacques, Troyes 23 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Bouilly, Bouilly 23 km
- France services - Piney (itinérant), Piney 24 km
- France services - Troyes - Marots, Troyes 26 km
- France services - La Chapelle-Saint-Luc, La Chapelle-Saint-Luc 26 km
- France services - Ervy-le-Châtel, Ervy-le-Châtel 31 km
- France services - Saint-Lyé, Saint-Lyé 32 km
- France services - Estissac, Estissac 39 km
- France services - Aix-Villemaur-Pâlis - Pays d'Othe, Aix-Villemaur-Pâlis 43 km
- France services - Arcis - Mailly - Ramerupt, Arcis-sur-Aube 45 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Aube 24 km
- Adresse
- 85 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Aube 23 km
- Adresse
- 14 rue Jean-Louis-Delaporte, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Aube 25 km
- Adresse
- DDETSPP, 2 rue Ferdinand Giroux, 10000 Troyes
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Troyes 24 km
- Adresse
- 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Aube (Troyes) 24 km
- Adresse
- DSDEN de l'Aube, Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie associative, 30 rue Mitantier, 10004 Troyes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sur rendez-vous tous les mercredis pendant la période des travaux.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Aube 24 km
- Adresse
- DSDEN de l'Aube, 30 rue Mitantier, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Aube 25 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative des Vassaules, Rue des Vassaules, 10000 Troyes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Aube 22 km
- Adresse
- 5 rue Marie-Curie, Centre sportif de l'Aube, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Aube 24 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et la protection des population, Cité administrative des Vassaules, BP 30376, 10004 Troyes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Aube 24 km
- Adresse
- 2 rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Troyes 23 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 17 boulevard du 1er RAM, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Reims (dép. 08, 10, 51, 52) 125 km
- Adresse
- 2 rue du Grand-Credo, 51100 Reims
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 260 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Troyes-Chaumont 24 km
- Adresse
- 9 rue Charbonnet, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Courtenot, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 72 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 89 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 94 km
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 151 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 159 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 176 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 183 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 192 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 231 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 233 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 235 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 260 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 151 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy