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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Verfeil-sur-Seye < 1 km
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 82330 Verfeil-sur-Seye
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice France services Caylus 10 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 8 rue du Long, 82160 CAYLUS
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Sam.0h -> 0h (Fermé)
- Autres
-
Le plus proche de Verfeil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice France services Saint-Antonin-Noble-Val, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL 11 km
- Point-justice de la maison des solidarités de Caussade, CAUSSADE 27 km
- Point-justice France services Quercy Caussadais ( Caussade), CAUSSADE 28 km
- Point-justice de la Maison des solidarités de Négrepelisse, NÈGREPELISSE 31 km
Voir les 28 autres ->
- Point-justice France services Négrepelisse - Quercy vert Aveyron, NÈGREPELISSE 31 km
- Point-justice France services La Poste de Montpezat-de-Quercy, MONTPEZAT-DE-QUERCY 33 km
- Point justice France service Monclar de Quercy, MONCLAR DE QUERCY 34 km
- Point-justice France services Montauban - Monplaisir, MONTAUBAN 44 km
- Point-justice France services itinérante Moissac-Confluences, MONTAUBAN 45 km
- Point-justice Maison d'arrêt de Montauban, MONTAUBAN 46 km
- Point-justice France services Coeur de ville, MONTAUBAN 46 km
- Point-justice France services itinérante départementale 82, MONTAUBAN 46 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Montauban, MONTAUBAN 46 km
- Point justice Espace de vie sociale Beausoleil, MONTAUBAN CEDEX 46 km
- Point-justice France services La Poste de Villebrumier, VILLEBRUMIER 46 km
- Point-justice France services Grisolles - Antenne de Labastide-Saint-Pierre, LABASTIDE-SAINT-PIERRE 51 km
- Point-justice France services de Lafrançaise, LAFRANÇAISE 51 km
- Point-justice France services La Poste de La Ville-Dieu-du-Temple, LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 52 km
- Point-justice France services Grand Sud Montech, MONTECH 58 km
- Point-justice France services Lauzerte, LAUZERTE 60 km
- Point-justice France services Grisolles, GRISOLLES 61 km
- Point-justice France services de Moissac, MOISSAC 63 km
- Point-justice de la maison des solidarités de Castelsarrasin, CASTELSARRASIN 63 km
- Point-justice France services de Castelsarrasin, CASTELSARRASIN 64 km
- Point-justice de la Maison des solidarités de Moissac, MOISSAC 64 km
- Point-justice France services de Saint-Nicolas-de-la-Grave, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 70 km
- Point-justice France services Montaigu, MONTAIGU-DE-QUERCY 71 km
- Point-justice France services Bourg de Visa, BOURG-DE-VISA 74 km
- Point-justice de la maison des solidarités de Beaumont de Lomagne, BEAUMONT-DE-LOMAGNE 79 km
- Point-justice France services de Valence d'Agen, VALENCE D'AGEN 79 km
- Point-justice France services La Lomagne, BEAUMONT-DE-LOMAGNE 79 km
- Point-justice de la Maison des solidarités de Valence d'Agen, VALENCE 80 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 11 km
- Adresse
- Place de la Mairie, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Tarn-et-Garonne 46 km
- Adresse
- 5 PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 45 km
- Adresse
- 154 rue Marcel-Guerret, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 45 km
- Adresse
- DDETSPP, 140 avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Montauban 46 km
- Adresse
- PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne (Montauban) 46 km
- Adresse
- 2 allée de l'Empereur, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Mar.13h30 -> 16h
Mer. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 45 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 436 rue Edouard-Forestie, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 45 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 12 avenue Charles-de-Gaulle, 82000 Montauban
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation emploi 82 46 km
- Adresse
- Maison des associations, 10 rue Jean-Carmet, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 17h
Jeu. -> Ven.9h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 45 km
- Adresse
- Service sport et vie associative, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 140, avenue Marcel-Unal, BP 730, 82013 Montauban Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 46 km
- Adresse
- 100 boulevard Hubert-Gouze, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 45 km
- Adresse
- Centre administratif Forestié, 436 rue Edouard Forestié, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous uniquement)
Sur rendez-vous uniquement, fermé le vendredi.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Toulouse (dép. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) 71 km
- Adresse
- 7 rue Arthur-Rimbaud, CS 40310, 31203 Toulouse Cedex 2
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 75 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Albi 36 km
- Adresse
- 39 lices Georges Pompidou, 81000 Albi
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Verfeil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 45 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 46 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 48 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 58 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 96 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 115 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 120 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 134 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 138 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 143 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 143 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 179 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 184 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 203 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 614 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 171 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier