Adresses utilespour ASOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE LAVAL D'AURELLE, Laval-d'Aurelle

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département DROITS CIVIQUES

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.

Bureau: Conseil départemental d'accès au droit de l'Ardèche
Contact: Tél 04 75 66 40 28 Email cdad.ardeche@justice.fr Web cdad07.fr
Adresse: 10 COURS DU PALAIS, 7000 PRIVAS

Département DROITS CIVIQUES

Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.

Bureau: Ardèche
Contact: Tél 04 75 93 31 70 Email cidff07@cidff07.fr Web ardeche.cidff.info Web fncidff.info CIDFF : site national
Adresse: Pôle de services, 30 avenue de Zelzate, Quartier Les Oliviers, 07200 Aubenas
Horaires: Lun. -> Mer.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30 Jeu.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30 Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30 (Téléphoner avant de se déplacer.)

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Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique. Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants : -accès au droit ; -lutte contre les violences ; -emploi, formation et création d’entreprise ; -éducation et citoyenneté ; -vie familiale et parentalité ; -santé et sexualité. La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.

Département DROITS CIVIQUES

Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)

Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.

Bureau: Ardèche
Contact: Tél 04 75 66 53 95 Tél 06 35 53 67 95 Web prefectures-regions.gouv.fr Web ardeche.gouv.fr
Adresse: DDETSPP, 7 boulevard du Lycée, 07000 Privas

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La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes. Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention : - Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes. - Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle. - Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité. La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Département DROITS CIVIQUES

Bureau d'aide aux victimes (BAV)

Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.

Bureau: Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Privas
Contact: Tél 04 75 29 30 00 Email francevictimes07@amav-fv.com
Adresse: 10 COURS DU PALAIS, 7000 PRIVAS
Horaires: Lun. -> Dim.0h -> 0h (Le Bureau d'Aide aux Victimes est ouvert lors des audiences correctionnelles: le mardi de 13h30 à 17h00) Jeu.13h30 -> 17h, 8h30 -> 12h

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Ardèche (Tournon-sur-Rhône)
Contact: Tél 04 75 07 07 70 Email sp-tournon@ardeche.gouv.fr Web ardeche.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Service des associations, Sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin, 07300 Tournon-sur-Rhône Cedex
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h

Horaires d’ouverture du point d’accueil numérique du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h à 15h30.
Autres: Le plus proche de Laval-d'Aurelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Greffe des associations - Ardèche (Privas), Privas
Greffe des associations - Ardèche (Largentière), Largentière

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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Ardèche
Contact: Tél 04 81 54 01 17 Tél 06 14 05 90 19 Email ce.sdjes07@ac-grenoble.fr Web www1.ac-grenoble.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 7 boulevard du Lycée, 07000 Privas
Horaires: Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30 Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h

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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Ardèche
Contact: Tél 04 81 54 01 16 Email christelle.durand@ac-grenoble.fr Web www1.ac-grenoble.fr
Adresse: DSDEN de l'Ardèche, 8 place André-Malraux, 07000 Privas

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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)

Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.

Bureau: Guid'Asso - Ardèche
Contact: Tél 04 81 54 01 16 Tél 06 08 23 23 26 Email ce.sdjes07@ac-grenoble.fr Web www1.ac-grenoble.fr
Adresse: Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 7 boulevard du Lycée, CS 60730, 07007 Privas Cedex

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Ardèche
Contact: Tél 04 75 66 77 07 Web ardeche.fr
Adresse: Hôtel du département, 82 boulevard de la Chaumette, 07000 Privas
Horaires: Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h15 -> 17h

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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Département

Service des impôts des entreprises (SIE)

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.

Bureau: Antenne Aubenas
Contact: Tél 0806 807 807 Renseignements fiscaux pour les professionnels (service gratuit + coût de l'appel). Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Email sie.privas@dgfip.finances.gouv.fr Web impots.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 7 chemin de la Bouissette, 07200 Aubenas
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30

Uniquement sur rendez-vous

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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

Région DROITS CIVIQUES

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.

Bureau: Direction territoriale de Grenoble (dép. 26, 38, 73, 74)
Contact: Tél 04 76 40 95 45 Web ofii.fr
Adresse: Parc de l'Alliance, 70-72 rue des Alliés, 38100 Grenoble
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Autres: Le plus proche de Laval-d'Aurelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Lyon (dép. 01, 07, 42, 69), Lyon Cedex 02
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Clermont-Ferrand (dép. 03, 15, 43, 63), Clermont-Ferrand

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Auvergne-Rhône-Alpes
Contact: Tél 04 26 73 40 00 Web auvergnerhonealpes.fr Web laregionvoustransporte.fr Web europeenauvergnerhonealpes.fr Web nostalentsnosemplois.auvergnerhonealpes.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
Horaires: Lun. -> Ven.8h15 -> 17h

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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Maison de la région

L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.

Bureau: Grand Est - Chaumont
Contact: Tél 03 26 70 86 50 Email maison.troyes-chaumont@grandest.fr Web grandest.fr Web grandest.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h

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Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Auvergne-Rhône-Alpes
Contact: Tél 04 72 80 60 60 Email ce.drajes@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr Web ac-lyon.fr
Adresse: DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon