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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sospel < 1 km
- Adresse
- 5 boulevard Première-DFL, 06380 Sospel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h15
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Sospel < 1 km
- Adresse
- 5 avenue de la 1ere Dfl, 6380 SOSPEL
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 16h
Mar.9h -> 12h, 14h -> 16h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 16h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
- Autres
-
Le plus proche de Sospel, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Mairie de Breil-sur-Roya, BREIL-SUR-ROYA 8,4 km
- Point-justice en France services de l'Escarène, L'ESCARÈNE 9,0 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Menton, MENTON 12 km
- Point-justice de la Mairie de Beausoleil, BEAUSOLEIL 15 km
Voir les 30 autres ->
- Point-justice en France services de la Maison du département de Roquebillière, ROQUEBILLIÈRE 19 km
- Point- justice Maison de la justice et du droit de Nice, NICE 20 km
- Point-justice en France services de Saint-André-de-la-Roche, SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE 20 km
- Point-justice en France services de Plan-du-Var, LEVENS 20 km
- Point-justice en France services de Colomars, COLOMARS 23 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Nice, NICE 23 km
- Point-justice de la Maison du département des seniors de Nice, NICE 24 km
- Point-justice en France services de Carros, CARROS 24 km
- Point-justice Conseil de prud'homme Nice, NICE 24 km
- Point-justice du Centre social La Semeuse La Ruche de Nice, NICE 24 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Nice, NICE 25 km
- Point-justice de l'Espace Soleil de Nice, NICE 25 km
- Point-justice en France services de Nice, NICE 25 km
- Point-justice du Tribunal administratif de Nice, NICE 25 km
- Point-justice de la Mairie de Nice, NICE 30 km
- Point-justice en France services de Saint Laurent du Var, SAINT-LAURENT-DU-VAR 31 km
- Point-justice en France services de Vence, VENCE 32 km
- Point-justice de la Maison des Associations de Cagnes-sur-Mer, CAGNES SUR MER 34 km
- Point-justice Antenne de justice d'Antibes, ANTIBES 42 km
- Point-justice Antenne de justice de Valbonne, VALBONNE 43 km
- Point-justice en France services de Puget-Théniers, PUGET-THÉNIERS 45 km
- Point-justice Antenne de justice de Vallauris, VALLAURIS 46 km
- Point-justice en France services de Grasse Les Aspres, GRASSE 48 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Grasse, GRASSE 48 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Grasse, GRASSE 49 km
- Point-justice en France services de Grasse, GRASSE 49 km
- Point-justice en France services de Saint-Vallier-de-Thiey, SAINT-VALLIER-DE-THIEY 52 km
- Point-justice en France services de Pégomas, PÉGOMAS 52 km
- Point-justice Antenne de justice de Cannes, CANNES 53 km
- Point-justice en France services de Saint-Sauveur-sur-Tinée, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE 307 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Menton 12 km
- Adresse
- 10 RUE ISOLA, 6500 MENTON
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - La Riviera Française 12 km
- Adresse
- 16 rue Villarey, 06500 Menton
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sospel < 1 km
- Adresse
- 5 boulevard de la 1ère division française libre, 06380 Sospel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h15
- Autres
-
Le plus proche de Sospel, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - L'Escarène, L'Escarène 9,0 km
- France services - Menton, Menton 12 km
- France services - La Trinité, La Trinité 19 km
- France services - Roquebillière, Roquebillière 19 km
Voir les 19 autres ->
- France services - Nice - Emile Ripert, Nice 20 km
- France services - Saint-André-de-la-Roche, Saint-André-de-la-Roche 20 km
- France services - Levens, Levens 20 km
- France services - Nice - Pasteur, Nice 22 km
- France services - Nice (itinérant), Nice 22 km
- France services - Villefranche-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer 22 km
- France services - Colomars, Colomars 23 km
- France services - Nice - Coeur de ville, Nice 25 km
- France services - Nice - Centre, Nice 25 km
- France services - Tende, Tende 26 km
- France services - Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-Vésubie 26 km
- France services - Villars-sur-Var (itinérant), Villars-sur-Var 29 km
- France services - Nice - Adam (itinérant), Nice 30 km
- France services - Nice, Nice 30 km
- France services - Nice - Mercantour (itinérant), Nice 30 km
- France services - Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée 36 km
- France services - Puget-Théniers, Puget-Théniers 45 km
- France services - Guillaumes, Guillaumes 53 km
- France services - Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée 59 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Alpes Maritimes 25 km
- Adresse
- PLACE DU PALAIS, 6300 NICE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Alpes-Maritimes 25 km
- Adresse
- 2 rue Guiglia, 06000 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Alpes-Maritimes 30 km
- Adresse
- DDETS, CADAM - Bâtiment "Mont des Merveilles", 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nice 25 km
- Adresse
- 3 PLACE DU PALAIS, 6000 NICE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Alpes-Maritimes (Nice) 30 km
- Adresse
- Préfecture des Alpes-Maritimes, Bâtiment Pela, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Alpes-Maritimes 22 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 53 avenue Cap-de-Croix, 06100 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Alpes-Maritimes 21 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 53 avenue Cap-de-Croix, 06000 Nice
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Appascam de Cagnes-sur-Mer 35 km
- Adresse
- Bâtiment Le Galion 1, Le Grand Large, 2 rue de la Foux, 06800 Cagnes-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Alpes-Maritimes 21 km
- Adresse
- Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, 53 Avenue Cap-de-Croix, 06181 Nice
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Alpes-Maritimes 30 km
- Adresse
- Centre administratif départemental, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Alpes-Maritimes - Menton 12 km
- Adresse
- 4 rue Victor Hugo, 06500 Menton
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Sospel, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Roquebillière, Roquebillière 19 km
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Saint-André-de-la-Roche, Saint-André-de-la-Roche 20 km
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Levens, Plan-du-Var 20 km
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Nice, Nice 25 km
Voir les 5 autres ->
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Saint-Martin-Vésubie, Saint-Martin-Vésubie 26 km
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Vence, Vence 32 km
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée 36 km
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-Vallier-de-Thiey 52 km
- Maison du département - Alpes-Maritimes - Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Etienne-de-Tinée 59 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Menton 12 km
- Adresse
- 7 rue Victor-Hugo, 06500 Menton
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Nice (dép. 06) 30 km
- Adresse
- 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 179 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 27 place Jules-Guesde, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nice 30 km
- Adresse
- Immeuble CONNEXIO, 9 avenue Valery Giscard d’Estaing, 06200 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 166 km
- Adresse
- DRAJES, Place Lucien-Paye, 13100 Aix-en-Provence