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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sanssat < 1 km
- Adresse
- 25 rue Paul Naully, 03150 Sanssat
- Horaires
-
Lun. -> Mar.10h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu. -> Ven.10h -> 12h, 14h -> 16h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Saint-Germain des Fossés 6,1 km
- Adresse
- 2 rue de Moulins, 3260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS
- Autres
-
Le plus proche de Sanssat, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Varennes sur Allier, VARENNES-SUR-ALLIER 8,6 km
- Point-justice en France services de Lapalisse, LAPALISSE 13 km
- Point-justice en France services de Jaligny-sur-Besbre, JALIGNY-SUR-BESBRE 16 km
- Point-justice en France services de Saint-Yorre, SAINT-YORRE 21 km
Voir les 15 autres ->
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, YZEURE 33 km
- Point-justice en France services de l'Espace Boudeville de Dompierre-sur-Besbre, DOMPIERRE-SUR-BESBRE 33 km
- Point-justice en France services d'Ebreuil, ÉBREUIL 33 km
- Point-justice SOLICITY de Moulins, MOULINS 34 km
- Point-justice SESAME de Moulins, MOULINS 36 km
- Point-justice en France services de Le Montet, LE MONTET 36 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Moulins, MOULINS 36 km
- Point-justice en France services de Chevagnes, CHEVAGNES 40 km
- Point-justice en France services de Montmarault, MONTMARAULT 41 km
- Point-justice en France services de la Mairie de Saint-Menoux, SAINT-MENOUX 44 km
- Point-justice en France services de Marcillat en Combrailles, MARCILLAT EN COMBRAILLE 66 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Montluçon, MONTLUÇON 67 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Montluçon, MONTLUÇON 69 km
- Point-justice en France services de Vallon-en-Sully, VALLON-EN-SULLY 73 km
- Point-justice en France services de Huriel, HURIEL 78 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Montluçon 69 km
- Adresse
- AVENUE DE FONTBOUILLANT, 3100 MONTLUCON
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Entr'Allier Besbre et Loire 8,7 km
- Adresse
- 18 rue de Vouroux, 03150 Varennes-sur-Allier
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Germain-des-Fossés 6,1 km
- Adresse
- 2 rue de Moulins, 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Horaires
-
Lun.13h -> 17h
Mar.8h30 -> 12h30, 13h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.13h -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Sanssat, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Varennes-sur-Allier, Varennes-sur-Allier 8,6 km
- France services - Lapalisse, Lapalisse 13 km
- France services - Vichy, Vichy 15 km
- France services - Saint-Yorre, Saint-Yorre 21 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Le Mayet-de-Montagne, Le Mayet-de-Montagne 25 km
- France services - Le Donjon, Le Donjon 27 km
- France services - Ebreuil, Ébreuil 33 km
- France services - Ébreuil (itinérant), Ébreuil 33 km
- France services - Dompierre-sur-Besbre, Dompierre-sur-Besbre 33 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier 36 km
- Adresse
- 20 RUE DE PARIS, 3000 MOULINS
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Allier 36 km
- Adresse
- 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 03000 Moulins
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Allier 35 km
- Adresse
- DDETSPP, 20 rue Aristide-Briand, 03400 Yzeure
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Cusset 14 km
- Adresse
- RUE DU DRAPEAU, 3300 CUSSET
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Allier (Montluçon) 67 km
- Adresse
- Pôle Départemental des Associations, 8 place de la Comédie, 03100 Montluçon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Allier 35 km
- Adresse
- Bâtiment du Tripode, 20 rue Aristide-Briand, 03400 Yzeure
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Allier 35 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 20 rue Aristide-Briand, 03400 Yzeure
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs d'Auvergne 36 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 4 rue de Refembre, 03000 Moulins
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Allier 35 km
- Adresse
- 20 rue Aristide-Briand, 03400 Yzeure
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Allier 36 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 avenue Victor-Hugo, 03000 Moulins
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h (Accueil fermé à 17h pendant les congés de Noël, de même que pendant les congés d'été (en général du 14 juillet au 20 août, contacter l'accueil pour confirmer les dates).)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Allier - Antenne de Vichy 13 km
- Adresse
- 71 allée des Ailes, 03200 Vichy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Cusset 14 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 8 rue du Bief, 03300 Cusset
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h15
Accueil uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Clermont-Ferrand (dép. 03, 15, 43, 63) 61 km
- Adresse
- 1 rue d'Assas, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h15 -> 12h, 13h -> 16h
Ven.8h15 -> 12h, 13h -> 15h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 119 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 242 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 120 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon