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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Montfermeil < 1 km
- Adresse
- 7 place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h45 -> 17h15
Mar.8h30 -> 12h
Mer. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h45 -> 17h15
Ven.8h30 -> 12h, 13h45 -> 16h45
Sam.8h30 -> 11h45 (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil et le service scolaire.)
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de l'Hôpital Le Raincy-Montfermeil < 1 km
- Adresse
- 10 rue du Général Leclerc, 93370 MONTFERMEIL
- Autres
-
Le plus proche de Montfermeil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de la Maison des services Publics de Montfermeil, MONTFERMEIL 1,0 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Clichy-sous-Bois, CLICHY-SOUS-BOIS 1,4 km
- Point-justice en France services du Centre socio-culturel de Gagny, GAGNY 2,8 km
- Point-justice de Livry Gargan, LIVRY-GARGAN 3,1 km
Voir les 30 autres ->
- Point-justice de Villepinte, VILLEPINTE 5,0 km
- Point-justice du centre social Mikado de Tremblay-en-France, TREMBLAY EN FRANCE 5,8 km
- Point-justice du CCAS de Sevran, SEVRAN 5,8 km
- Point-justice de l’hôpital Jean Verdier de Bondy, BONDY 5,9 km
- Point-justice d'Aulnay-sous-Bois, AULNAY-SOUS-BOIS 6,1 km
- Point-justice de la maison du droit et de la Citoyenneté de Rosny-sous-Bois, ROSNY SOUS BOIS 6,6 km
- Point-justice en France services de la Maison de la Jeunesse et des services Publics de Bondy, BONDY 6,7 km
- Point-justice- Maison du droit de Noisy-le-Grand, NOISY-LE-GRAND 7,2 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Villepinte, VILLEPINTE 7,4 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Coeur d'Aulnay-sous-Bois, AULNAY SOUS BOIS 7,5 km
- Point-justice de la mairie annexe de Montreuil, MONTREUIL 7,9 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit du Blanc-Mesnil, LE BLANC-MESNIL 8,4 km
- Point-justice Bobigny, BOBIGNY 8,9 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Bobigny, BOBIGNY 8,9 km
- Point-justice de Noisy-le-Sec, NOISY-LE-SEC 8,9 km
- Point-justice de Drancy, DRANCY 9,4 km
- Point-justice de Montreuil Centre Ville, MONTREUIL 11 km
- Point-justice de la maison départementale des solidarités Geneviéve Anthonioz Le Bourget, LE BOURGET 11 km
- Point-justice du CCAS des Lilas, LES LILAS 11 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur de Montreuil, MONTREUIL 12 km
- Point-justice Les Restaurants du Coeur des Lilas, LES LILAS 12 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Pantin, PANTIN 12 km
- Point-justice de la Mission locale La Lyr de Pantin, PANTIN 12 km
- Point-justice de l’Hôtel de ville du Pré-Saint-Gervais, LE PRÉ-SAINT-GERVAIS 12 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de La Courneuve, LA COURNEUVE 14 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Aubervilliers, AUBERVILLIERS 14 km
- Point-justice en France services de Stains, STAINS 15 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Saint-Denis, SAINT-DENIS 16 km
- Point-justice du centre administratif et social Fernand Lefort de Saint-Ouen, SAINT-OUEN-SUR-SEINE 17 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Epinay-sur-Seine, ÉPINAY-SUR-SEINE 20 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Clichy sous bois 1,4 km
- Adresse
- 12 BIS ALLEE ROMAIN ROLLAND, 93390 CLICHY SOUS BOIS
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Grand Paris 16 km
- Adresse
- 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
- Horaires
-
Accueil téléphonique uniquement.
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Montfermeil 1,0 km
- Adresse
- 4 rue Modigliani, 93370 Montfermeil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h45 (Avec ou sans rendez-vous.)
- Autres
-
Le plus proche de Montfermeil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Clichy-sous-Bois (itinérant), Clichy-sous-Bois 1,2 km
- France services - Gagny - Jacques-Prévert, Gagny 2,8 km
- France services - Livry-Gargan, Livry-Gargan 3,4 km
- France services - Gagny, Gagny 3,6 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Tremblay-en-France, Tremblay-en-France 5,5 km
- France services - Villepinte, Villepinte 5,7 km
- France services - Sevran, Sevran 6,2 km
- France services - Sevran (itinérant), Sevran 6,2 km
- France services - Aulnay-sous-Bois (itinérant), Aulnay-sous-Bois 7,1 km
- France services - Noisy-Le-Grand (itinérant), Noisy-le-Grand 7,1 km
- France services - Noisy-Le-Grand, Noisy-le-Grand 7,1 km
- France services - Tremblay-en-France Maison des associations, Tremblay-en-France 8,7 km
- France services - Drancy, Drancy 9,1 km
- France services - Dugny, Dugny 11 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Seine-Saint-Denis 9,2 km
- Adresse
- 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 14 km
- Adresse
- 1 rue Pierre-Curie, 93120 La Courneuve
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30
Mar. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,7 km
- Adresse
- Préfecture - DRDFE, 3 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association Hors La Rue 12 km
- Adresse
- 70 RUE DOUY DELCUPE, 93100 MONTREUIL
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bobigny 8,9 km
- Adresse
- 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.13h -> 17h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis (Bobigny) 8,8 km
- Adresse
- Préfecture, Bureau des associations et des élections, 1 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,6 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue Claude-Bernard, 93000 Bobigny
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,6 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN 93, 8 rue Claude Bernard, 93005 Bobigny
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Seine-Saint-Denis 12 km
- Adresse
- Siège du CDOS 93, Hall 2, 32 rue Delizy, 93694 Pantin Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,6 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Bâtiment l'Européen, 5-7, promenade Jean-Rostand, 93005 Bobigny Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,9 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 Esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h (Accueil téléphonique uniquement.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Livry-Gargan 2,9 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 21 rue Philippe-Lebon, 93190 Livry-Gargan
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h15
Mer.8h45 -> 12h15
Ven.8h45 -> 12h15
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association pour la prévention et la médecine du travail - Rosny-sous-Bois 6,7 km
- Adresse
- 13 rue J. et E. Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 9,0 km
- Adresse
- Drieets d’Île-de-France, Îlot C, 6 boulevard Maurice Thorez, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) - Seine-Saint-Denis 17 km
- Adresse
- Ilot C, 6 rue Maurice Thorez, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bobigny 8,6 km
- Adresse
- 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h15
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) 8,6 km
- Adresse
- 13 rue Marguerite-Yourcenar, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 18 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 183 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 17 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Île-de-France 12 km
- Adresse
- Arborial, 12 rue Henri Rol Tanguy, 93100 Montreuil
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.