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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Palleville < 1 km
- Adresse
- 1 rue de Terson-de-Paleville, 81700 Palleville
- Horaires
-
Lun. -> Mar.14h -> 17h
Jeu. -> Ven.14h -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en visio - France services de Puylaurens 7,6 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 1, rue de la Mairie, 81700 PUYLAURENS
- Autres
-
Le plus proche de Palleville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point justice visio en France services DOURGNE, DOURGNE 11 km
- Point justice visio- FRANCE SERVICES SEMALENS, SEMALENS 13 km
- Point-justice visio- France services Lautrecois pays d'agout, SERVIES 17 km
- Point-justice FRANCE SERVICE CASTRES, CASTRES 22 km
Voir les 25 autres ->
- Point justice visio- France services l'Escale de la 4C, LES CABANNES 25 km
- Point-justice en France services de Lavaur, LAVAUR 26 km
- Point-justice FRANCE SERVICE GRAULHET, GRAULHET 28 km
- Point justice visio - France services Aussillon, AUSSILLON 30 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Mazamet, MAZAMET 31 km
- Point-justice en France services CENTRE TARN, REALMONT 34 km
- Point justice visio en France services CADALEN, CADALEN 38 km
- Point justice visio en France services Saint Amans Soult, SAINT AMANS SOULT 40 km
- Point justice visio FRANCE SERVICES VABRE, VABRE 40 km
- Point justice visio- France services Lisle sur Tarn, LISLE SUR TARN 42 km
- Point justice visio en France services BRASSAC, BRASSAC 43 km
- Point-justice FRANCE SERVICE GAILLAC, GAILLAC 45 km
- Point-justice en visio- France services de Saint-Pierre-de-Trivisy, SAINT PIERRE DE TRIVISY 45 km
- Point justice- centres sociaux ALBI, ALBI 47 km
- Point justice- maison de quartier le Marranel - ALBI, ALBI 48 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Albi, ALBI 48 km
- Point justice- centre social- l'atelier- ALBI, ALBI 49 km
- Point justice- maison de quartier- la Renaudié- Albi, ALBI 50 km
- Point-justice en France services d'Albi, ALBI 50 km
- Point-justice en visio France services d'Alban, ALBAN 56 km
- Point-justice visio en France services VAL 81, VALENCE D'ALBIGEOIS 60 km
- Point-justice en visio France services de Lacaune, LACAUNE 60 km
- Point-justice FRANCE SERVICES SEGALA TARNAIS, CARMAUX 62 km
- Point-justice visio en France services CAUSSE, VAOUR 65 km
- Point justice visio- FRANCE SERVICES MIRANDOL BOURGNOUNAC, MIRANDOL BOURGNOUNAC 72 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Mazamet 31 km
- Adresse
- 41 RUE GALIBERT PONS, 81200 MAZAMET
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois 5,2 km
- Adresse
- 20 rue Jean-Moulin, 31250 Revel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Tarn 48 km
- Adresse
- PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Tarn - Albi 23 km
- Adresse
- 2 avenue du Colonel-Teyssier, 81000 Albi
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Tarn 48 km
- Adresse
- DDETSPP, 18 avenue Maréchal-Joffre, 81000 Albi
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Castres 22 km
- Adresse
- 4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Tarn (Castres) 22 km
- Adresse
- Greffe des associations, Sous-préfecture de Castres, 16 boulevard Georges-Clemenceau, 81100 Castres
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Tarn 48 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 69 avenue du Maréchal-Foch, 81000 Albi
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Tarn 48 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN du Tarn, 69 avenue Maréchal Joffre, 81000 Albi
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Office municipal d'éducation physique et des sports de Castres 23 km
- Adresse
- Domaine de Gourjade, 81100 Castres
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Tarn 48 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 18, avenue Maréchal-Joffre, Cité administrative, 81013 Albi Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h15 -> 11h15, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Tarn 49 km
- Adresse
- Hôtel du département, 35 Lices Georges-Pompidou, 81000 Albi
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Tarn - Puylaurens 7,4 km
- Adresse
- 5 avenue de Castres, 81700 Puylaurens
- Horaires
-
Lun.14h -> 17h
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Palleville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Tarn - Castres 1 et 2, Castres 23 km
- Maison du département - Tarn - Lavaur, Lavaur 26 km
- Maison du département - Tarn - Graulhet, Graulhet 28 km
- Maison du département - Tarn - Mazamet, Mazamet 31 km
Voir les 5 autres ->
- Maison du département - Tarn - Brassac, Brassac 43 km
- Maison du département - Tarn - Gaillac, Gaillac 45 km
- Maison du département - Tarn - Albi 1 et 3, Albi 48 km
- Maison du département - Tarn - Albi 2, Albi 50 km
- Maison du département - Tarn - Carmaux, Carmaux 62 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Castres 23 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 4 avenue Charles-de-Gaulle, 81100 Castres
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h (Et le lundi, mardi et jeudi : de 13h30 à 16h00)
Réception physique uniquement sur rendez-vous à compter du 1er janvier 2025
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service paritaire de santé au travail du Tarn - Albi 47 km
- Adresse
- 32 chemin des Coquelicots, 81000 Albi
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Tarn 48 km
- Adresse
- DDETSPP du Tarn, 18 avenue du Maréchal-Joffre, 81000 Albi
- Horaires
-
Accueil physique, uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Tarn 48 km
- Adresse
- Cité administrative - Bâtiment E, 18 avenue Maréchal-Joffre, 81000 Albi
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Sur rendez-vous uniquement
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Castres 22 km
- Adresse
- 17 RUE DE LA TOLOSANE, 81100 CASTRES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 12h, 14h -> 16h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Toulouse (dép. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) 47 km
- Adresse
- 7 rue Arthur-Rimbaud, CS 40310, 31203 Toulouse Cedex 2
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 46 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Carcassonne 43 km
- Adresse
- 5 rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Accueil uniquement téléphonique le vendredi.
- Autres
-
Le plus proche de Palleville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 49 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 68 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 77 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 89 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 100 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 105 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 109 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 113 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 115 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 115 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 122 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 158 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 165 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 194 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 680 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 151 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Occitanie - Siège de Toulouse 46 km
- Adresse
- 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.