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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Wasselonne < 1 km
- Adresse
- 7 place du Général-Leclerc, 67310 Wasselonne
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h15 -> 12h, 14h -> 17h30
Mer.8h15 -> 12h
Jeu.8h15 -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h15 -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du Patio Saverne 13 km
- Adresse
- 133 Grand-rue, 67700 SAVERNE
- Autres
-
Le plus proche de Wasselonne, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la maison d'arrêt de Strasbourg, STRASBOURG 22 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Strasbourg, STRASBOURG 23 km
- Point-justice des Restaurants du cœur, STRASBOURG 23 km
- Point-justice du Secours Populaire, STRASBOURG 24 km
Voir les 15 autres ->
- Point-justice en France services de Schirmeck, SCHIRMECK 24 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Strasbourg, STRASBOURG 25 km
- Point-justice en France services de Haguenau, HAGUENAU 32 km
- Point-justice en France services de Bischwiller, BISCHWILLER 33 km
- Point-justice en France services de Niederbronn-les-Bains, NIEDERBRONN-LES-BAINS 38 km
- Point-justice de la Mairie du Heyden de Sélestat, SÉLESTAT 42 km
- Point-justice en France services de Sarre-Union, SARRE-UNION 42 km
- Point-justice du Tribunal de Proximité de Sélestat 1, SELESTAT 42 km
- Point-justice du Tribunal de Proximité de Sélestat 2, SÉLESTAT 42 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté de Sélestat, SELESTAT 42 km
- Point-justice généraliste de Sarre-Union, SARRE-UNION 43 km
- Point-justice de Soultz-sous-forêts, SOULTZ-SOUS-FORÊTS 46 km
- Point-justice du centre de détention d'Oermingen, OERMINGEN 46 km
- Point-justice de Wissenbourg, WISSEMBOURG 57 km
- Point-justice de Lauterbourg, LAUTERBOURG 65 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Strasbourg 25 km
- Adresse
- 6 RUE DE FLANDRE, 67000 STRASBOURG
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble < 1 km
- Adresse
- 33 rue des Pins, 67310 Wasselonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.8h -> 12h, 13h -> 16h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Wasselonne < 1 km
- Adresse
- Mossig-Vignoble, Parc d'activités "Les Pins", 33 rue des Pins, 67310 Wasselonne
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Mer.8h -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
Sur rendez-vous pour les accompagnements personnalisés au 03.88.64.74.46 ou franceservices@mossigvignoble.fr
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Bas-Rhin 23 km
- Adresse
- QUAI FINKMATT, 67000 STRASBOURG
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Bas-Rhin 23 km
- Adresse
- 24 rue du 22-Novembre, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Bas-Rhin 23 km
- Adresse
- SGARE - DRDFE - DDDFE du Bas-Rhin, 5 place de la République, 67000 Strasbourg
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Saverne 13 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Bas-Rhin 25 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 65 avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Bas-Rhin 24 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative, 14 rue du Maréchal Juin, CS 50016, 67000 Strasbourg
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Maison des associations de Strasbourg 24 km
- Adresse
- 1 A place des Orphelins, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 19h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Bas-Rhin 24 km
- Adresse
- Alsace Mouvement Associatif, 1 A place des Orphelins, 67000 Strasbourg
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Collectivité européenne d'Alsace 22 km
- Adresse
- Place du Quartier Blanc, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Cette organisation politique et administrative est composée de 80 conseillers d'Alsace représentant les cantons du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, soit 40 binômes hommes femmes. Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique. La CeA représente une seule collectivité qui agit dans la proximité à l'échelle de l'Alsace et avec ses voisins transfrontaliers, l'Allemagne et la Suisse, avec un statut unique renforcé par sa position dans l’espace rhénan et les institutions européennes.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Molsheim 12 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 20 rue Gaston-Romazzotti, 67120 Molsheim
- Horaires
-
Jeu.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous)
Mar.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous)
Mer.8h30 -> 12h15 (Sur rendez-vous)
Lun.8h30 -> 12h15 (Sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Alsace santé au travail - Strasbourg 22 km
- Adresse
- 3 rue de Sarrelouis, 67000 Strasbourg
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Service de renseignement en droit du travail (DDETS)- Bas-Rhin 24 km
- Adresse
- DDETS du Bas-Rhin, Cité administrative GAUJOT, 14 rue du Maréchal-Juin, 67084 Strasbourg
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Bas-Rhin 24 km
- Adresse
- Cité administrative Gaujot, 14 rue du Maréchal-Juin, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Saverne 12 km
- Adresse
- 9 RUE FRANCOIS CARABIN, 67700 SAVERNE
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 12h, 14h -> 16h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Strasbourg (dép. 67, 68) 23 km
- Adresse
- 4 rue Gustave Doré, CS 80115, 67069 Strasbourg Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Fermé le vendrdi après-midi)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 24 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Saverne-Haguenau 13 km
- Adresse
- Château des Rohan - Aile Nord, 7 place du Général-de-Gaulle, 67700 Saverne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Wasselonne, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 23 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 42 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 90 km
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 94 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 100 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 107 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 123 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 168 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 184 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 228 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 234 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 252 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 93 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Grand Est - Siège de Colmar 63 km
- Adresse
- 68 avenue de la République, 68000 Colmar
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.