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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Hautefontaine < 1 km
- Adresse
- Rue de Chelles, 60350 Hautefontaine
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la France services d'Attichy 2,5 km
- Aussi
Intercommunalité (EPCI). Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 4 Voie industrielle, 60350 ATTICHY
- Autres
-
Le plus proche de Hautefontaine, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Compiègne, COMPIÈGNE 16 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Noyon, NOYON 22 km
- Point-justice de Senlis, SENLIS 38 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Liancourt, LIANCOURT 41 km
Voir les 8 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Creil, CREIL 43 km
- Point-justice de la France services de Saint-Just en Chaussée, SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE 46 km
- Point-justice de la Maison de la Citoyenneté et des services de Clermont, CLERMONT 46 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Meru, MÉRU 68 km
- Point-justice de l'Espace Morvan de Beauvais, BEAUVAIS 69 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Beauvais, BEAUVAIS 69 km
- Point-justice de Beauvais, BEAUVAIS 70 km
- Point-justice de la France services de Grandvilliers, GRANDVILLIERS 86 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Noyon 22 km
- Adresse
- ESPACE JAURES, 11 RUE ALBERT DE MUN, 60400 NOYON
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise 70 km
- Adresse
- 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Oise 64 km
- Adresse
- 35 rue du Maréchal-Leclerc, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Oise 70 km
- Adresse
- DDETS, 13 rue Biot, 60000 Beauvais
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Compiègne 16 km
- Adresse
- 11 RUE HENRI DE SEROUX, 60200 COMPIEGNE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Oise (Beauvais) 70 km
- Adresse
- Préfecture de l'Oise, Espace Saint-Quentin, 1 place de la préfecture, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sur rendez-vous. Où pour déposer le dossier à l'accueil.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Oise 70 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 22 avenue Victor-Hugo, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Oise 70 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 22 avenue Victor Hugo, 60000 Beauvais
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association profession sport et loisirs de l'Oise 70 km
- Adresse
- 7 rue des Tanneurs, Centre des Tanneurs, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Oise 70 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 13, rue Biot, BP 10584, 60005 Beauvais Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Oise 70 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Oise - Cuise-la-Motte 2,5 km
- Adresse
- Mairie, 1 rue de Russon, 60350 Cuise-la-Motte
- Horaires
-
Lun.14h -> 17h (Sur rendez-vous uniquement)
- Autres
-
Le plus proche de Hautefontaine, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Oise - Bonneuil-en-Valois, Bonneuil-en-Valois 11 km
- Maison du département - Oise - Jaux, Jaux 19 km
- Maison du département - Oise - Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Pierre 20 km
- Maison du département - Oise - Betz, Betz 26 km
Voir les 19 autres ->
- Maison du département - Oise - Chevrières, Chevrières 26 km
- Maison du département - Oise - Lassigny, Lassigny 27 km
- Maison du département - Oise - Estrées-Saint-Denis, Estrées-Saint-Denis 29 km
- Maison du département - Oise - Guiscard, Guiscard 30 km
- Maison du département - Oise - Acy-en-Multien, Acy-en-Multien 32 km
- Maison du département - Oise - Nanteuil-le-Haudouin, Nanteuil-le-Haudouin 32 km
- Maison du département - Oise - Maignelay-Montigny, Maignelay-Montigny 42 km
- Maison du département - Oise - Bresles, Bresles 57 km
- Maison du département - Oise - Neuilly-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle 57 km
- Maison du département - Oise - Hermès, Hermès 58 km
- Maison du département - Oise - Breteuil, Breteuil 61 km
- Maison du département - Oise - Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève 62 km
- Maison du département - Oise - Froissy, Froissy 63 km
- Maison du département - Oise - Auneuil, Auneuil 76 km
- Maison du département - Oise - Jouy-sous-Thelle, Jouy-sous-Thelle 78 km
- Maison du département - Oise - Grandvilliers, Granvilliers 86 km
- Maison du département - Oise - Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-Saint-Germer 87 km
- Maison du département - Oise - Sérifontaine, Sérifontaine 92 km
- Maison du département - Oise - Formerie, Formerie 99 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Compiegne 17 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 6 rue Winston-Churchill, 60200 Compiègne
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h
La réception du public se fait exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Santé et médecine du travail de la vallée de l’Oise - Compiègne 18 km
- Adresse
- 8 rue Nicéphore Nièpce, 60200 Compiègne
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Oise 17 km
- Adresse
- Bâtiment 2, 8 rue Clément Bayard, 60000 Compiègne
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Oise 70 km
- Adresse
- Cité administrative, 101 avenue Jean-Mermoz, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Compiègne 16 km
- Adresse
- 2 RUE DU DAHOMEY, 60200 COMPIEGNE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h15
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale d'Amiens (dép. 02, 60, 80) 76 km
- Adresse
- Bâtiment D, Résidence Le Belvèdére, 275 rue Jules Barni, 80000 Amiens
- Horaires
-
L'OFII vous accueille uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous : - par téléphone au 03 22 91 28 39 - de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - par courrier à Direction territoriale de l'OFII 275 rue Jules Barni Bât D - 80 000 AMIENS
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 139 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Soissons 21 km
- Adresse
- Parc Gouraud, Pépinière d'entreprises, 2 allée des Nobels, 02200 Soissons
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Hautefontaine, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 45 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 45 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 54 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 78 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 89 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 101 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 103 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 122 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 152 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 646 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 139 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Hauts-de-France - Site d'Amiens 77 km
- Adresse
- 11 rue de Noyon, 80000 Amiens
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.