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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Remy-sur-Bussy < 1 km
- Adresse
- 1 rue de la Damon, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 17h
Jeu.8h30 -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Suippes 9,0 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 15 place de l'Hôtel de Ville, 51600 SUIPPES
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Remy-sur-Bussy, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Courtisols, COURTISOLS 9,1 km
- Point-justice du CCAS de Suippes, SUIPPES 9,1 km
- Point-justice de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 19 km
- Point-justice de la maison de l'avocat de Châlons-en-Champagne, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 19 km
Voir les 26 autres ->
- Point-justice de l'association le Mars de Châlons-en-Champagne, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 19 km
- Point-justice de la mission locale de Châlons-en-Champagne, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 20 km
- Point-justice du CIDFF de la Marne, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 20 km
- Point-justice de la circonscription de la solidarité départementale de Sainte-Menehould, SAINTE-MENEHOULD 24 km
- Point-justice en France services d'Argonne Champenoise, SAINTE-MENEHOULD 25 km
- Point-justice en France services de Pontfaverger-Moronvilliers, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS 33 km
- Point-justice en France service de Tours-sur-Marne, TOURS-SUR-MARNE 34 km
- Point-justice en France services de Sillery, SILLERY 36 km
- Point-justice de la mairie de Pargny-sur-Saulx, PARGNY-SUR-SAULX 37 km
- Point-justice en France services de Vitry-Le-François, VITRY-LE-FRANÇOIS 37 km
- Point-justice de Witry-lès-Reims, WITRY-LÈS-REIMS 42 km
- Point-justice de la cellule Réagir, REIMS 44 km
- Point-justice en France services de la mairie de quartier du Bernon d'Epernay, ÉPERNAY 45 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, REIMS 45 km
- Point-justice de l'association EX-AEQUO, REIMS 45 km
- Point-justice en France services de la Maison de services au Public Epernay agglo Champagne (Vertus), BLANCS-COTEAUX 45 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Reims, REIMS 46 km
- Point-justice de l'association le Mars de Reims, REIMS 46 km
- Point-justice de la maison d'arrêt de Reims, REIMS 47 km
- Point-justice en France services du Bocage Champenois, SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON 48 km
- Point-justice en France services de Fère Champenoise, FÈRE-CHAMPENOISE 54 km
- Point-justice en France services de Cormicy, CORMICY 61 km
- Point-justice en France services de Jonchery-sur-Vesle, JONCHERY-SUR-VESLE 61 km
- Point-justice de la circonscription de la solidarité départementale de Fismes, FISMES 72 km
- Point-justice de la circonscription de la solidarité départementale de Sézanne, SÉZANNE 73 km
- Point-justice en France services de la Brie Champenoise, MONTMIRAIL 79 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - La région de Suippes 9,0 km
- Adresse
- 15 place de l'Hôtel-de-Ville, 51600 Suippes
- Horaires
-
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Marne 19 km
- Adresse
- 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Marne 20 km
- Adresse
- Résidence autonomie, 23 rue Clamart, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Mar.10h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 13h
Jeu. -> Ven.10h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Permanences d'information juridique en présentiel (sur rendez-vous uniquement) ou par téléphone les lundis et vendredis de 14h à 16h, sans rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Marne 19 km
- Adresse
- DDETSPP, Cité administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51036 Châlons-en-Champagne
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Parole de parents EPE 51 47 km
- Adresse
- 33A rue Ernest Renan, 51100 REIMS
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chalons en Champagne 19 km
- Adresse
- 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Marne (Vitry-le-François) 37 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Vitry-le-François, 4 rue Maitre-Edmé, 51300 Vitry-le-François
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Marne 19 km
- Adresse
- Cité Administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Marne 19 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs de la Marne 20 km
- Adresse
- 7 rue du gantelet, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Marne 19 km
- Adresse
- Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES), DSDEN - Cité administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51036 Châlons-en-Champagne
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Marne 19 km
- Adresse
- Hôtel du département, 40 rue Carnot, 51108 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Marne - Reims 46 km
- Adresse
- 18 rue Carnot, 51100 Reims
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Châlons-en-Champagne 19 km
- Adresse
- 5 rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Mar.13h -> 16h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
Sur rendez-vous exclusivement.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Santé travail sud marne - Saint-Martin-sur-le-Pré 20 km
- Adresse
- 4 rue Raymond Aron, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Marne 19 km
- Adresse
- DDETSPP de la Marne, Cité Administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Accueil du public sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Marne 19 km
- Adresse
- Cité administrative Tirlet, 7 rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 11h45, 14h -> 16h30
Accueil du public sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne 19 km
- Adresse
- RUE PERROT D'ABLANCOURT, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Reims (dép. 08, 10, 51, 52) 45 km
- Adresse
- 2 rue du Grand-Credo, 51100 Reims
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 238 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Châlons-en-Champagne 19 km
- Adresse
- 5 rue de Jéricho, 51000 Châlons-en-Champagne Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Remy-sur-Bussy, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 53 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 54 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 80 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 92 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 117 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 120 km
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 123 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 169 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 206 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 228 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 238 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 251 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 124 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Grand Est - Site de Châlons-en-Champagne 20 km
- Adresse
- 1 place de la Comédie, 51000 Châlons-en-Champagne
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.