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Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice EHPAD NAZARETH
- Adresse
- 1 rue Maréchal Leclerc, 10150 PONT-SAINTE-MARIE
- Autres
-
Le plus proche de Palis, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Troyes, TROYES
- Point-justice de la Mairie de Méry-sur-Seine, MÉRY-SUR-SEINE
- Point-justice de la Mairie de Longchamp-sur-Aujon, LONGCHAMP-SUR-AUJON
- Point-justice de la Mairie de Jessains, JESSAINS
Voir les 51 autres ->
- Point-justice EHPAD Sainte-Marthe, FONTAINE-LES-GRÈS
- POINT-JUSTICE LIGNE TELEPHONIQUE A DESTINATION DES POMPIERS, TROYES
- Point-justice en France services de Lusigny sur Barse, LUSIGNY-SUR-BARSE
- POINT-JUSTICE au centre de détention de Villenauxe la Grande, VILLENAUXE-LA-GRANDE
- POINT JUSTICE LIGNE TELEPHONIQUE A DESTINATION DES MILITAIRES, TROYES
- Point-justice de la Mairie de Boulages, BOULAGES
- Point-justice de la Mairie de Vendeuvre-sur-Barse, VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Point-justice de la Mairie de Trainel, TRAÎNEL
- Point-justice de la Mairie de Fontaines-les-Grès, FONTAINE-LES-GRÈS
- Point-justice en France services de Brienne-le-Château, BRIENNE-LE-CHÂTEAU
- Point-justice de la Mairie de Bar-sur-Aube, BAR-SUR-AUBE
- Point-justice de la Mairie de Villenauxe-la-Grande, VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Point-justice de la Mairie d'Essoyes, ESSOYES
- Point-justice de la Mairie de Barberey-Saint-Sulpice, BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Point-justice de la Maison de l'Adolescence de l'Aube de Troyes, TROYES
- Point-justice en France services de Saint-Lyé, SAINT-LYÉ
- Point-justice de la Mairie de Macey, MACEY
- Point-justice de la Mairie de Lévigny, LÉVIGNY
- POINT-JUSTICE UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES, TROYES CEDEX
- Point-justice de la Mairie de Longueville-sur-Aube, LONGUEVILLE-SUR-AUBE
- Point-justice de la Mairie de Loches-sur-Ource, LOCHES-SUR-OURCE
- Point-justice de la Mairie de Bar-sur-Seine, BAR-SUR-SEINE
- Point-justice en France services de Soulaines Dhuys, SOULAINES-DHUYS
- Point-justice de la Mairie de Torvilliers, TORVILLIERS
- Point-justice en France services de Chaource, CHAOURCE
- Point-justice de la Mairie de Charmont-sous-Barbuise, CHARMONT-SOUS-BARBUISE
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Romilly-sur-Seine, ROMILLY-SUR-SEINE
- Point-justice Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, LAVAU
- Point-justice de la Mairie de Saint-Thibault, SAINT-THIBAULT
- Point-justice en France services d'Arcis-Mailly-Ramerupt, ARCIS-SUR-AUBE
- Point-justice EHPAD Auguste Renoir, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Point-justice de la Mairie de Ville-sous-la-Ferté, VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
- Point-justice de la Mairie d'Auxon, AUXON
- Point-justice en France services du Pays d'Othe, AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
- Point-justice Campus des Comtes de Champagne, TROYES
- Point-justice en France services d'Estissac, ESTISSAC
- Point-justice en France services de La Chapelle Saint Luc, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Point-justice de la Mairie des Riceys, LES RICEYS
- Point-justice du tribunal judiciaire de Troyes, TROYES
- Point-justice de la Mairie de Saint-Parres-les-Vaudes, SAINT-PARRES-LÈS-VAUDES
- Point-justice de la Mairie de La-Villeune-au-Chêne, LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE
- Point-justice de l'Unité Locale de la Croix Rouge française de Troyes, TROYES
- Point-justice en France services à Ervy, ERVY-LE-CHÂTEL
- Point-justice de la Marie de Bayel, BAYEL
- Point-justice de la Mairie de Montaulin, MONTAULIN
- Point-justice de Y Schools, TROYES
- Point-justice à LADAPT, TROYES
- Point-justice de la Mairie de Creney-près-Troyes, CRENEY-PRÈS-TROYES
- Point-justice de la Mairie de Nogent-sur-Seine, NOGENT-SUR-SEINE
- Point-justice de la Mairie de Mussy-sur-Seine, MUSSY-SUR-SEINE
- Point-justice de la Mairie de Rosières-Près-Troyes, ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Romilly sur seine
- Adresse
- 9 RUE DE L'UNION, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Troyes - Marots
- Adresse
- Maison de quartier des Marots, 23 rue Trouvassot, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Sam.10h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Palis, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Estissac, Estissac
- France services - Ervy-le-Châtel, Ervy-le-Châtel
- France services - Troyes - Sénardes, Troyes
- France services - Bar-sur-Seine (itinérant), Bar-sur-Seine
Voir les 9 autres ->
- France services - Arcis - Mailly - Ramerupt, Arcis-sur-Aube
- France services - Troyes - Saint-Jacques, Troyes
- France services - Saint-Lyé, Saint-Lyé
- France services - Lusigny-sur-Barse, Lusigny-sur-Barse
- France services - Aix-Villemaur-Pâlis - Pays d'Othe, Aix-Villemaur-Pâlis
- France services - Bouilly, Bouilly
- France services - La Chapelle-Saint-Luc, La Chapelle-Saint-Luc
- France services - Piney (itinérant), Piney
- France services - Chaource, Chaource
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Aube
- Adresse
- 85 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Aube
- Adresse
- 14 rue Jean-Louis-Delaporte, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Aube
- Adresse
- DDETSPP, 2 rue Ferdinand Giroux, 10000 Troyes
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Troyes
- Adresse
- 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Aube (Troyes)
- Adresse
- DSDEN de l'Aube, Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie associative, 30 rue Mitantier, 10004 Troyes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sur rendez-vous tous les mercredis pendant la période des travaux.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Aube
- Adresse
- DSDEN de l'Aube, 30 rue Mitantier, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Aube
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative des Vassaules, Rue des Vassaules, 10000 Troyes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Aube
- Adresse
- 5 rue Marie-Curie, Centre sportif de l'Aube, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Aube
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et la protection des population, Cité administrative des Vassaules, BP 30376, 10004 Troyes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Aube
- Adresse
- 2 rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Troyes
- Adresse
- Centre des finances publiques, 17 boulevard du 1er RAM, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service de santé et sécurité au travail - Maizières-la-Grande-Paroisse
- Adresse
- 2 avenue Philippe Seguin, 10510 Maizières-la-Grande-Paroisse
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Aube
- Adresse
- DDETSPP de l'Aube, 2 rue Fernand Giroux, 10000 Troyes
- Horaires
-
Accueil physique, mardi et jeudi matin.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Aube
- Adresse
- 2 rue Fernand-Giroux, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30 (Sur rendez-vous.)
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Troyes
- Adresse
- 1 RUE BEGAND, 10000 TROYES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Metz (dép. 54, 55, 57, 88)
- Adresse
- 2 rue Lafayette, 57000 Metz
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h, 13h30 -> 16h45
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Saint-Dizier
- Adresse
- 9 avenue de la république, 52100 Saint-Dizier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Palis, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Grand Est - Site de Metz
- Adresse
- 1 place du Pont à Seille, 57000 Metz
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.