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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Montfermeil < 1 km
- Adresse
- 7 place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h45 -> 17h15
Mar.8h30 -> 12h
Mer. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h45 -> 17h15
Ven.8h30 -> 12h, 13h45 -> 16h45
Sam.8h30 -> 11h45 (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil et le service scolaire.)
Intercommunalité CADRE DE VIE
Espace conseil France Rénov'
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
- Bureau
- Villepinte 9,1 km
- Adresse
- ALEPTE, Bât Rabelais – Hall A, 22 avenue des Nations, 93420 Villepinte
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 17h30
Sur rendez-vous. Permanences en mairie : tous les mois dans les 8 villes (nous consulter pour la prise des rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Grand Paris 16 km
- Adresse
- 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Montfermeil 1,0 km
- Adresse
- 4 rue Modigliani, 93370 Montfermeil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h45 (Avec ou sans rendez-vous.)
- Autres
-
Le plus proche de Montfermeil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Clichy-sous-Bois (itinérant), Clichy-sous-Bois 1,2 km
- France services - Gagny - Jacques-Prévert, Gagny 2,8 km
- France services - Livry-Gargan, Livry-Gargan 3,4 km
- France services - Gagny, Gagny 3,6 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Tremblay-en-France, Tremblay-en-France 5,5 km
- France services - Villepinte, Villepinte 5,7 km
- France services - Sevran, Sevran 6,2 km
- France services - Sevran (itinérant), Sevran 6,2 km
- France services - Aulnay-sous-Bois (itinérant), Aulnay-sous-Bois 7,1 km
- France services - Noisy-Le-Grand (itinérant), Noisy-le-Grand 7,1 km
- France services - Noisy-Le-Grand, Noisy-le-Grand 7,1 km
- France services - Tremblay-en-France Maison des associations, Tremblay-en-France 8,7 km
- France services - Drancy, Drancy 9,1 km
- France services - Dugny, Dugny 11 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département CADRE DE VIE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 12 km
- Adresse
- 153 avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 18h30
Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Département CADRE DE VIE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT)
En Île-de-France, environnement et aménagement : autorisations et contrôles.
- Bureau
- Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saint-Denis 8,7 km
- Adresse
- 7 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
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Les directions régionales et interdépartementales de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) mettent en œuvre, en Île-de-France, les politiques publiques de l’État en matière d’environnement, d’aménagement durable, de transports, d’énergie et d’urbanisme.
Elles assurent les missions suivantes :
- Accompagner les territoires vers une transition écologique et un développement durable ;
- Améliorer les mobilités durables ;
- Protéger et préserver les ressources, les espaces et les espèces ;
- Prévenir les risques, les nuisances et les pollutions ;
- Assurer la sécurité des transports ;
- Entretenir et moderniser le réseau routier national.
Leur action s’appuie sur une expertise technique et une connaissance des enjeux locaux, en coopération avec les services de l’État, les collectivités, les acteurs économiques et les associations.
Services déconcentrés de l’État, elles relèvent des ministères chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis (Bobigny) 8,8 km
- Adresse
- Préfecture, Bureau des associations et des élections, 1 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,6 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue Claude-Bernard, 93000 Bobigny
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,6 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN 93, 8 rue Claude Bernard, 93005 Bobigny
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Seine-Saint-Denis 12 km
- Adresse
- Siège du CDOS 93, Hall 2, 32 rue Delizy, 93694 Pantin Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,6 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Bâtiment l'Européen, 5-7, promenade Jean-Rostand, 93005 Bobigny Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 8,9 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 Esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h (Accueil téléphonique uniquement.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Livry-Gargan 2,9 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 21 rue Philippe-Lebon, 93190 Livry-Gargan
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h15
Mer.8h45 -> 12h15
Ven.8h45 -> 12h15
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région CADRE DE VIE
Office français de la biodiversité
Biodiversité : connaissance, police de l'environnement, partenariats.
- Bureau
- Direction régionale Île-de-France 12 km
- Adresse
- 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes
+ Présentation de l'annuaire
L’OFB intervient dans cinq grands domaines :
- la police de l’environnement,
- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques,
- la gestion d’espaces naturels,
- la production de connaissances scientifiques,
- la sensibilisation de tous les publics à la préservation du vivant.
Créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l’OFB est issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Écologie et de l’Agriculture, il intervient dans tous les milieux : terrestres, aquatiques et marins.
Région CADRE DE VIE
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Transition écologique : aides et conseil pour vos projets environnementaux.
- Bureau
- Direction régionale Île-de-France 24 km
- Adresse
- Tour CB21, 16 place de l'Iris, 92400 Courbevoie
- Horaires
-
Pas d 'accueil public . Pour tout renseignement merci de vous rendre sur le site internet https://agirpourlatransition.ademe.fr/
+ Présentation de l'annuaire
L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la mobilité durable.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 18 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 183 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 17 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris