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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fosses < 1 km
- Adresse
- 1 place du 19-Mars-1962, 95470 Fosses
- Horaires
-
Lun.13h -> 17h30
Mar. -> Mer.9h -> 12h, 13h -> 17h30
Jeu.14h30 -> 20h
Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h30
Sam.10h -> 12h (Sauf pendant les vacances scolaires d'été.)
Intercommunalité POLLUTIONS
Espace conseil France Rénov'
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
- Bureau
- Roissy en France 11 km
- Adresse
- CA Roissy Pays de France, Sûre, 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy en France
- Horaires
-
Exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France 11 km
- Adresse
- 6 bis avenue Charles-de-Gaulle, 95700 Roissy-en-France
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Louvres 6,0 km
- Adresse
- CCAS, 84 rue de Paris, 95380 Louvres
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Fosses, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Luzarches (itinérant), Luzarches 6,9 km
- France services - Goussainville, Goussainville 8,0 km
- France services - Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Martin-du-Tertre 12 km
- France services - Villiers-le-Bel, Villiers-le-Bel 14 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Sarcelles - Chardonnerettes, Sarcelles 14 km
- France services - Domont, Domont 16 km
- France services - Sarcelles - Rosiers-Chantepie, Sarcelles 16 km
- France services - Garges-Sarcelles, Garges-lès-Gonesse 16 km
- France services - Sarcelles - Lochères, Sacelles 17 km
- France services - Sarcelles - Sablons, Sarcelles 17 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département POLLUTIONS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT)
En Île-de-France, environnement et aménagement : autorisations et contrôles.
- Bureau
- Île-de-France - Unité départementale du Val-d'Oise 33 km
- Adresse
- Préfecture du Val-d'Oise, 5 avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy-Pontoise
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Les directions régionales et interdépartementales de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) mettent en œuvre, en Île-de-France, les politiques publiques de l’État en matière d’environnement, d’aménagement durable, de transports, d’énergie et d’urbanisme.
Elles assurent les missions suivantes :
- Accompagner les territoires vers une transition écologique et un développement durable ;
- Améliorer les mobilités durables ;
- Protéger et préserver les ressources, les espaces et les espèces ;
- Prévenir les risques, les nuisances et les pollutions ;
- Assurer la sécurité des transports ;
- Entretenir et moderniser le réseau routier national.
Leur action s’appuie sur une expertise technique et une connaissance des enjeux locaux, en coopération avec les services de l’État, les collectivités, les acteurs économiques et les associations.
Services déconcentrés de l’État, elles relèvent des ministères chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Département POLLUTIONS
Laboratoire départemental d'analyses
Analyses d'eau, d'hygiène alimentaire et vétérinaires.
- Bureau
- Laboratoire départemental d'analyses - Val-d'Oise 32 km
- Adresse
- 5 avenue de la Palette, 95000 Cergy-Pontoise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
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Le laboratoire départemental d’analyses assure des missions de service public en matière de sécurité alimentaire et de santé animale. Il propose des services à la demande, pour les professionnels de l’alimentaire (artisans des métiers de bouche, petits producteurs ou industriels, restaurateurs, restaurations collectives, petites et moyennes surfaces), et en matière de santé animale des prestations pour les éleveurs, les vétérinaires, les chasseurs, ainsi que pour les particuliers.
Département POLLUTIONS
Direction départementale des territoires (DDT)
Urbanisme, environnement, eau et forêt : autorisations et avis de l'État.
- Bureau
- Val-d'Oise 35 km
- Adresse
- 5 avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
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La Direction départementale des territoires (DDT) coordonne et met en œuvre les politiques publiques dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'agriculture, du logement et des infrastructures.
Ses missions incluent l'élaboration des documents d'urbanisme, la protection de la biodiversité, la gestion des ressources en eau, la prévention des risques naturels, le développement agricole et forestier, le soutien à l'agriculture durable, la planification et la réalisation des routes et voies ferrées et la promotion des mobilités durables.
La DDT est un service déconcentré de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Val-d'Oise (Sarcelles) 16 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Sarcelles, Bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires, 1 boulevard François-Mitterrand, 95200 Sarcelles
- Horaires
-
Ne reçoit pas le public.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Val-d'Oise 35 km
- Adresse
- 16 rue des Gémeaux, 95800 Cergy Pontoise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Val-d'Oise 33 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN 95, 2A rue des Arpents, 95520 Osny
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Sport emploi - Val-d'Oise 22 km
- Adresse
- Maison des comités, 106 rue des Bussys, 95600 Eaubonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Val-d'Oise 33 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région POLLUTIONS
Agence régionale de santé (ARS)
Santé et médico-social : autorisations, financements et appels à projets.
- Bureau
- Délégation départementale - Val-d'Oise 36 km
- Adresse
- Délégation départementale, 16 avenue des Béguines, 95800 Cergy-Pontoise
+ Présentation de l'annuaire
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Région POLLUTIONS
Office français de la biodiversité
Biodiversité : connaissance, police de l'environnement, partenariats.
- Bureau
- Direction régionale Île-de-France 29 km
- Adresse
- 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes
+ Présentation de l'annuaire
L’OFB intervient dans cinq grands domaines :
- la police de l’environnement,
- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques,
- la gestion d’espaces naturels,
- la production de connaissances scientifiques,
- la sensibilisation de tous les publics à la préservation du vivant.
Créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l’OFB est issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Écologie et de l’Agriculture, il intervient dans tous les milieux : terrestres, aquatiques et marins.
Région POLLUTIONS
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Transition écologique : aides et conseil pour vos projets environnementaux.
- Bureau
- Direction régionale Île-de-France 30 km
- Adresse
- Tour CB21, 16 place de l'Iris, 92400 Courbevoie
- Horaires
-
Pas d 'accueil public . Pour tout renseignement merci de vous rendre sur le site internet https://agirpourlatransition.ademe.fr/
+ Présentation de l'annuaire
L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la mobilité durable.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 25 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 161 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 32 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris