Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Ornans parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
Espace conseil France Rénov' - Ornans à moins d'un kilomètre
Communauté de Communes Loue Lison
Pôle Rénovation Conseil
7 rue Edouard-Bastide
25290 Ornans
Sur rendez-vous.
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Le plus proche de Ornans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Urbanisme, environnement, eau et forêt : autorisations et avis de l'État.
Direction départementale des territoires (DDT) - Doubs à 18 km
Pôle administratif Viotte
5 voie Gisèle-Halimi
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
La Direction départementale des territoires (DDT) coordonne et met en œuvre les politiques publiques dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'agriculture, du logement et des infrastructures. Ses missions incluent l'élaboration des documents d'urbanisme, la protection de la biodiversité, la gestion des ressources en eau, la prévention des risques naturels, le développement agricole et forestier, le soutien à l'agriculture durable, la planification et la réalisation des routes et voies ferrées et la promotion des mobilités durables. La DDT est un service déconcentré de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département.
Environnement, installations classées et nature : autorisations et contrôles.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Bourgogne-Franche-Comté - Unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort (Besançon) à 20 km
Technopole microtechnique scientifique
21 A rue Alain-Savary
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h
Vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30
La DREAL est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales.
Analyses d'eau, d'hygiène alimentaire et vétérinaires.
Laboratoire départemental d'analyses - Doubs à 19 km
13 rue Gay Lussac
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 8h - 12h et 13h - 17h
Vendredi : 8h - 12h
Le laboratoire départemental d’analyses assure des missions de service public en matière de sécurité alimentaire et de santé animale. Il propose des services à la demande, pour les professionnels de l’alimentaire (artisans des métiers de bouche, petits producteurs ou industriels, restaurateurs, restaurations collectives, petites et moyennes surfaces), et en matière de santé animale des prestations pour les éleveurs, les vétérinaires, les chasseurs, ainsi que pour les particuliers.
Biodiversité : connaissance, police de l'environnement, partenariats.
Office français de la biodiversité - Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté à 86 km
57 rue de Mulhouse
21000 Dijon
L’OFB intervient dans cinq grands domaines : - la police de l’environnement, - l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques, - la gestion d’espaces naturels, - la production de connaissances scientifiques, - la sensibilisation de tous les publics à la préservation du vivant. Créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l’OFB est issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Écologie et de l’Agriculture, il intervient dans tous les milieux : terrestres, aquatiques et marins.
Transition écologique : aides et conseil pour vos projets environnementaux.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté - Siège de Besançon à 18 km
44 rue de Belfort
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
Le plus proche de Ornans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Ornans à moins d'un kilomètre
26 rue Pierre-Vernier
25290 Ornans
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 17h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Loue Lison à moins d'un kilomètre
7 rue Édouard-Bastide
25290 Ornans
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Ornans à moins d'un kilomètre
32 rue Jacques Gervais
25290 Ornans
Du lundi au mardi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h
Mercredi : 9h - 12h
Jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h
Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 16h
Samedi : 9h - 12h
Prise de rendez-vous conseillée au 03 70 88 96 70 ou par mail à ornans@france-services.gouv.fr. Attention : ouverture le samedi matin uniquement en semaine impaire.
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Amancey à 9,6 km
Communauté de communes Loue-Lison
11 rue du Four
25330 Amancey
Du lundi au mardi : 9h - 12h et 13h45 - 17h45
Mercredi : 9h - 12h15
Du jeudi au vendredi : 9h - 12h et 13h45 - 17h45
Samedi : 9h - 12h15
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Ornans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Doubs (Pontarlier) à 28 km
Sous-préfecture
69 rue de la République
25300 Pontarlier
Du lundi au vendredi : 8h30 - 11h45
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Doubs à 19 km
Aussi : Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Rectorat - DSDEN
26 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h - 17h
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) : voir plus haut
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70 à 20 km
Maison départementale des sports
16 chemin Joseph-de-Courvoisier
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Doubs à 17 km
Hôtel du département
7 avenue de la Gare-d'Eau
25000 Besançon
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Besançon à 17 km
Centre des finances publiques
5 boulevard Charles-de-Gaulle
25000 Besançon
Lundi : 8h - 12h et 14h - 16h
Mardi : 8h - 12h
Mercredi : 9h - 13h et 14h - 16h
Vendredi : 8h - 12h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 17 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 17 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
Service interentreprises de santé au travail btp (SIST) Franche-Comté - Besançon à 19 km
3 chemin du Cerisier
25000 Besançon
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Le plus proche de Ornans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Doubs à 18 km
DDETSPP - Doubs
Pôle administratif Viotte
5 voie Gisèle Halimi
25000 Besançon
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations, dans les petits départements.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Doubs à 18 km
5 voie Gisèle Halimi
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h30
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Besançon à 18 km
1 TER RUE DELAVELLE
25000 BESANCON
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf Franche-Comté - siège social École-Valentin à 22 km
3 rue de Châtillon
25480 École-Valentin
Lundi : 9h - 14h (Accueil sans rendez-vous (pour éviter les heures de forte affluence, nous vous invitons à privilégier le créneau 11h-13h).)
Du mardi au vendredi : 9h - 16h (Accueil sur rendez-vous.)
Le plus proche de Ornans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon à 19 km
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Ornans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
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Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Ornans.