×
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Maussans < 1 km
- Adresse
- Rue Saint-Jacques, 70230 Maussans
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays de Montbozon et du Chanois 4,0 km
- Adresse
- ZA Le Vay-du-Soleil, 70230 Montbozon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Montbozon 4,3 km
- Adresse
- Pays de Montbozon et du Chanois, ZA Le Vay du Soleil, 70230 Montbozon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Maussans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Rioz, Rioz 14 km
- France services - Vesoul, Vesoul 24 km
- France services - Fretigney-et-Velloreille, Fretigney-et-Velloreille 26 km
- France services - Gy, Gy 33 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 34 km
- France services - Faverney, Faverney 39 km
- France services - Marnay, Marnay 40 km
- France services - Lavoncourt, Lavoncourt 41 km
- France services - Dampierre-sur-Salon, Dampierre-sur-Salon 45 km
- France services - Gray, Gray 50 km
- France services - Jussey, Jussey 52 km
- France services - Pesmes, Pesmes 55 km
- France services - Champlitte, Champlitte 59 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AGRICULTURE
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Haute-Saône 22 km
- Adresse
- 17 quai Yves-Barbier, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département AGRICULTURE
Mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
- Bureau
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Vesoul 23 km
- Adresse
- Rue René-Hologne, 70000 Vesoul
- Autres
-
Le plus proche de Maussans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de L'Isle-sur-le-Doubs, L'Isle-sur-le-Doubs 25 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Besançon, Besançon 27 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Gray, Gray 50 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Belfort, Meroux 51 km
Voir les 22 autres ->
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Pontarlier, Pontarlier 59 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil d'Arbois, Arbois 69 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Foucherans, Foucherans 71 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - Dijon, Dijon 91 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier 98 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Levernois, Levernois 115 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Louhans‑Châteaurenaud, Louhans‑Châteaurenaud 119 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Crissey, Crissey 125 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Châtillon-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine 134 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Semur-en-Auxois, Semur-en-Auxois 144 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Autun, Autun 158 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Mâcon, Mâcon 164 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Avallon, Avallon 177 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Tonnerre, Tonnerre 177 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Charolles, Charolles 186 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Luzy, Luzy 187 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Corbigny, Corbigny 195 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Auxerre, Auxerre 205 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Toucy, Toucy 225 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Maillot, Maillot 236 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Nevers, Nevers 239 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Cosne-Cours-sur-Loire, Cosne-Cours-Sur-Loire 250 km
+ Présentation de l'annuaire
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Département AGRICULTURE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 70 - Haute-Saône - Siège de Vesoul 25 km
- Adresse
- 1 rue Victor Dollé, Zone Technologia, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h15
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département AGRICULTURE
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Haute-Saône 34 km
- Adresse
- 6 rue Victor-Hugo, 70200 Lure
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Saône (Vesoul) 23 km
- Adresse
- Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Saône 23 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Saône 23 km
- Aussi
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Saône 23 km
- Adresse
- Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région AGRICULTURE
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
- Bureau
- Haute-Saône 22 km
- Adresse
- 17 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.
Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.
Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs :
- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;
- soutenir le développement économique et social des territoires ;
- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;
- garantir la transparence du marché foncier rural.
Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Région AGRICULTURE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf)
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon 27 km
- Adresse
- 4 voie Gisèle-Halimi, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 28 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 27 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon