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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Montsuzain < 1 km
- Adresse
- 9 rue du Stade, 10150 Montsuzain
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mar.14h -> 16h
Jeu.16h -> 18h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole 18 km
- Adresse
- 1 place Robert-Galley, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h45 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Arcis - Mailly - Ramerupt 10 km
- Adresse
- Arcy-Mailly-Ramerupt, 12 place de la République, 10700 Arcis-sur-Aube
- Horaires
-
Lun.14h -> 16h30
Mar.10h -> 12h30, 14h -> 16h30
Mer.10h -> 12h, 13h -> 16h30
Jeu.10h -> 13h, 14h -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Montsuzain, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Lyé, Saint-Lyé 13 km
- France services - Troyes - Saint-Jacques, Troyes 16 km
- France services - La Chapelle-Saint-Luc, La Chapelle-Saint-Luc 16 km
- France services - Troyes - Marots, Troyes 16 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Piney (itinérant), Piney 17 km
- France services - Troyes - Sénardes, Troyes 17 km
- France services - Lusigny-sur-Barse, Lusigny-sur-Barse 23 km
- France services - Bouilly, Bouilly 29 km
- France services - Estissac, Estissac 31 km
- France services - Aix-Villemaur-Pâlis - Pays d'Othe, Aix-Villemaur-Pâlis 39 km
- France services - Bar-sur-Seine (itinérant), Bar-sur-Seine 40 km
- France services - Chaource, Chaource 43 km
- France services - Ervy-le-Châtel, Ervy-le-Châtel 48 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AGRICULTURE
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Aube 18 km
- Adresse
- Espace Regley, 1 boulevard Charles-Baltet, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département AGRICULTURE
Mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
- Bureau
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Champagne - accueil d'Arcis-sur-Aube 10 km
- Adresse
- 46 rue des Cordeliers, 10700 Arcis-sur-Aube
- Horaires
-
Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Montsuzain, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Champagne - accueil de Troyes, Troyes 17 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Sézanne, Sézanne 43 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Vitry-le-François, Vitry-le-François 45 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Champagne - accueil de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Aube 48 km
Voir les 20 autres ->
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne 63 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil d'Épernay, Épernay 67 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Champagne - accueil de Vecqueville, Vecqueville 75 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Champagne - accueil de Chaumont, Chaumont 84 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Reims, Reims 88 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Sainte-Menehould, Sainte-Menehould 92 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Champagne - accueil de Langres, Langres 111 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Vouziers, Vouziers 114 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Rethel, Rethel 120 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Verdun, Verdun 121 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Bulgnéville, Bulgnéville 128 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) - Meurthe-et-Moselle - accueil de Vandœuvre-lès-Nancy, Vanduvre-lès-Nancy 153 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 154 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Metz, Metz 167 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil d'Épinal, Epinal 173 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Lunéville, Lunéville 176 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Yutz, Yutz 180 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Morhange, Morhange 192 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Sarrebourg, Sarrebourg 217 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Sarreguemines, Sarreguemines 230 km
+ Présentation de l'annuaire
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Département AGRICULTURE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 10 - Aube - Siège de Troyes 17 km
- Adresse
- 1 boulevard Charles-Baltet, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département AGRICULTURE
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Aube 18 km
- Adresse
- 37 Rue des Bas Trevois, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Aube (Troyes) 16 km
- Adresse
- DSDEN de l'Aube, Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie associative, 30 rue Mitantier, 10004 Troyes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sur rendez-vous tous les mercredis pendant la période des travaux.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Aube 16 km
- Adresse
- DSDEN de l'Aube, 30 rue Mitantier, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Aube 15 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative des Vassaules, Rue des Vassaules, 10000 Troyes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Office sports loisirs de Troyes agglomération 17 km
- Adresse
- Maison des associations, 63 avenue Pasteur, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Aube 17 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et la protection des population, Cité administrative des Vassaules, BP 30376, 10004 Troyes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Aube 17 km
- Adresse
- 2 rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Troyes 18 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 17 boulevard du 1er RAM, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région AGRICULTURE
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
- Bureau
- Aube 17 km
- Adresse
- 28 rue Coulommière, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Montsuzain, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Haute-Marne, Chaumont 83 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Meuse, Bar-le-Duc 84 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Ardennes, Witry-lès-Reims 93 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Marne, Witry-lès-Reims 93 km
Voir les 6 autres ->
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Grand Est, Witry-lès-Reims 93 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Meurthe-et-Moselle, Chavigny 149 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Moselle, Ars-Laquenexy 170 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Vosges, Epinal 175 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Haut-Rhin, Brunstatt-Didenheim 247 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Bas-Rhin, Strasbourg 268 km
+ Présentation de l'annuaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.
Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.
Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs :
- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;
- soutenir le développement économique et social des territoires ;
- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;
- garantir la transparence du marché foncier rural.
Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Région AGRICULTURE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf)
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Grand Est - Siège de Châlons-en-Champagne 62 km
- Adresse
- 4 rue Dom Pierre Perignon, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h15 -> 11h15, 14h -> 16h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 268 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Troyes-Chaumont 17 km
- Adresse
- 9 rue Charbonnet, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Montsuzain, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 59 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 64 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 84 km
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 153 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 153 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 168 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 174 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 180 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 240 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 246 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 251 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 267 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 153 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy