Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Saulon-la-Chapelle parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
Chambre régionale d'agriculture - Bourgogne-Franche-Comté - Site Bretenière à 2,6 km
1 rue des Coulots
21110 Bretenière
Le réseau des Chambres d’agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produis phytos et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Chambre d'agriculture - Côte-d'Or à 3,3 km
1 rue des Coulots
21110 Bretenière
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - Dijon à 13 km
14 rue Félix-Trutat
21000 Dijon
Lundi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30 (Sans rendez-vous.)
Mardi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Mercredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30 (Sans rendez-vous.)
Vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Bourgogne-Franche-Comté à 13 km
11 rue François Mitterrand
21850 Saint-Apollinaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières. Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire. Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs : - favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ; - soutenir le développement économique et social des territoires ; - préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ; - garantir la transparence du marché foncier rural. Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) - Bourgogne-Franche-Comté - Siège de Dijon à 13 km
4 bis rue Hoche
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 9h - 12h (Sur rendez-vous les après-midis)
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt. Elle intervient dans les domaines suivants : - développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ; - alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ; - forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; - enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ; - emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ; - planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ; - évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics. Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 21 - Côte-d'Or - Siège de Dijon à 13 km
2 avenue de Marbotte
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services : -Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises. -Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes. -Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité. -Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Saulon-la-Chapelle à moins d'un kilomètre
8 rue du Foyer
21910 Saulon-la-Chapelle
Du lundi au mardi : 14h - 17h
Mercredi : 9h - 12h
Jeudi : 14h - 19h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges à 13 km
3 rue Jean-Moulin
BP 40029
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 17h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Nuits-Saint-Georges à 13 km
3 rue Jean-Moulin
BP 40029
21700 Nuits-Saint-Georges
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Côte-d'Or (Dijon) à 13 km
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 Dijon
Accueil téléphonique seulement.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Côte-d'Or à 13 km
Rectorat DSDEN
2G rue Général Henri-Delaborde
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 11h45 et 13h30 - 16h45
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Côte-d'Or à 13 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN de la Côte-d'Or
2G rue général Henri Delaborde
21000 Dijon
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité départemental olympique et sportif de Côte-d'Or à 11 km
Bâtiment Dionysos
1 rue Jean-Monnet
21300 Chenove
Du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h - 17h30
Vendredi : 9h - 12h et 13h - 15h
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Côte-d'Or à 13 km
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d'Or
Service départemental jeunesse, engagement et sports de la Côte-d'Or
2 G rue du Général Delaborde
BP 81921
21019 Dijon Cedex
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Côte-d'Or à 13 km
Hôtel du département
53 bis rue de la Préfecture
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Beaune à 29 km
Centre des finances publiques
1 rue Gaston-Roupnel
21200 Beaune
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 70 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 71 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
Service de santé au travail du bâtiment et des travaux publics de la Côte-d'Or (SST BTP 21) - Dijon à 15 km
3 rue René Char
21000 Dijon
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Côte d'Or à 12 km
DDETS - Côte d'Or
6 rue Chancelier-de-l’Hospital
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 9h - 11h30 et 13h30 - 16h
Accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Côte-d'Or à 12 km
Cité Dampierre
6 rue Chancelier de l’Hospital
21000 Dijon
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Dijon à 13 km
13 BOULEVARD CLEMENCEAU
21000 DIJON
Du lundi au vendredi : 9h - 11h45 et 13h30 - 17h
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf Bourgogne - siège de Dijon à 13 km
8 boulevard Georges-Clemenceau
21000 Dijon
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Bourgogne-Franche-Comté - Siège de Dijon à 15 km
8 rond-point de la Nation
21000 Dijon
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Saulon-la-Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Saulon-la-Chapelle.