Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Apremont parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Fiscalité et dons : l'interlocuteur départemental des finances publiques.
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - Haute-Saône à 53 km
8 place Pierre-Renet
70000 Vesoul
Lundi : 9h - 12h
Mardi : 9h - 12h et 13h30 - 16h
Mercredi : 9h - 12h
Jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 16h
Vendredi : 9h - 12h
La direction départementale des finances publiques (DDFIP) assure les missions suivantes : -contrôle et recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ; -tenue du cadastre et de la publicité foncière ; -contrôle et paiement des dépenses publiques, production et valorisation des comptes de l'État à l'égard des établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ; -gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ; -vérification de l'utilisation des fonds publics ; -opérations de trésorerie de l'État ; -acquisition, gestion et cession des biens domaniaux ; -tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'État et de ses établissements publics ; -établissement de l'assiette et du contrôle des redevances domaniales ainsi que recouvrement des produits domaniaux de toute nature ; -évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ; -action économique et financière en direction des agents économiques du département.
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 70 - Haute-Saône - Agence de Gray à 7,2 km
Rue André Marie Ampère
Zac Gray Sud II
Bâtiment de la Communauté de Communes Val de Gray
70100 Gray
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services : -Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises. -Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes. -Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité. -Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Le plus proche de Apremont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) - Haute-Saône à 79 km
6 rue Victor-Hugo
70200 Lure
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
Chambre d'agriculture - Haute-Saône à 52 km
17 quai Yves-Barbier
70000 Vesoul
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Apremont à moins d'un kilomètre
5 rue de la Mairie
70100 Apremont
Lundi : 9h - 12h et 14h - 17h30
Jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h30
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Val de Gray à 6,5 km
Rue André-Marie-Ampère
70100 Gray
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Gray à 5,5 km
2 rue de lorraine
70100 Gray
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h - 17h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Le plus proche de Apremont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Haute-Saône (Vesoul) à 52 km
Service des Associations
Préfecture de la Haute-Saône
1 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 9h - 11h30
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Haute-Saône à 53 km
Rectorat - DSDEN
5 place Beauchamp
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 16h20
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Haute-Saône à 53 km
Aussi : Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN de la Haute-Saône
5 place Beauchamp
70000 Vesoul
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) : voir plus haut
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Haute-Saône à 52 km
Hôtel du département
23 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 40 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 41 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Haute-Saône à 52 km
DDETSPP - Haute-Saône
4 place René Hologne
70000 Vesoul
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations, dans les petits départements.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Haute-Saône à 52 km
4 place René Hologne
70000 Vesoul
Du lundi au mardi : 9h - 11h30
Du mercredi au jeudi : 14h - 16h30
Vendredi : 14h - 16h
En dehors de ces horaires, accueil uniquement sur rendez-vous
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Vesoul à 52 km
20 rue Didon
70000 VESOUL
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30 (Non accessible aux personnes à mobilité réduite - Nous contacter par téléphone.)
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf Franche-Comté - siège social École-Valentin à 36 km
3 rue de Châtillon
25480 École-Valentin
Lundi : 9h - 14h (Accueil sans rendez-vous (pour éviter les heures de forte affluence, nous vous invitons à privilégier le créneau 11h-13h).)
Du mardi au vendredi : 9h - 16h (Accueil sur rendez-vous.)
Le plus proche de Apremont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon à 37 km
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Apremont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Apremont.