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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sens < 1 km
- Adresse
- 100 rue de la République, 89100 Sens
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Sam.9h30 -> 12h (Permanence formalités administratives.)
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Grand Sénonais < 1 km
- Adresse
- 21 boulevard du 14-Juillet, 89100 Sens
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sens - Hôtel de Ville < 1 km
- Adresse
- Hôtel de Ville, 100 rue de la République, 89108 Sens
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Sens, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Sens - Champs Plaisants, Sens 1,8 km
- France services - Paron, Paron 1,8 km
- France services - Pont-sur-Yonne, Pont-sur-Yonne 9,6 km
- France services - Les Vallées de la Vanne, Les Vallées de la Vanne 11 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Égriselles-le-Bocage, Égriselles-le-Bocage 11 km
- France services - Villeneuve-sur-Yonne, Villeneuve-sur-Yonne 13 km
- France services - Sergines, Sergines 16 km
- France services - Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-l'Archevêque 21 km
- France services - Chéroy, Chéroy 21 km
- France services - Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-la-Guyard 22 km
- France services - Joigny, Joigny 26 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département CONSOMMATEURS
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 89 - Yonne - Antenne de Sens 2,8 km
- Adresse
- Village d’entreprises du Sénonais, ZAC des Vauguillettes, 1 boulevard des Noyers Pompons, 89100 Sens
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département CONSOMMATEURS
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Yonne 49 km
- Adresse
- 56-58 rue du Moulin-du-Président, 89000 Auxerre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département CONSOMMATEURS
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Yonne 48 km
- Adresse
- 14 bis rue Guynemer, 89000 Auxerre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h45 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Yonne (Auxerre) 50 km
- Adresse
- Greffe des associations - Bureau des réglementations et des élections Direction de la citoyenneté et de la légalité, Préfecture de l'Yonne, Place de la Préfecture, 89000 Auxerre
- Horaires
-
Pas de rendez-vous physique, ni de permanence téléphonique. Vous pouvez nous contacter par mail : pref-associations@yonne.gouv.fr
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Yonne 49 km
- Adresse
- 12 bis boulevard Galliéni, 89000 Auxerre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Yonne 49 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), 12 bis boulevard Galliéni, 89000 Auxerre
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Yonne 49 km
- Adresse
- 10 avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, BP 11, 89010 Auxerre Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Yonne 48 km
- Adresse
- 18 Boulebvard de la Marne, 89000 Auxerre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Sens < 1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 26 quai de Nancy, 89100 Sens
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h
Uniquement sur rendez-vous. (sauf le mercredi ou rendez-vous téléphonique)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région CONSOMMATEURS
Centre technique régional de la consommation (CTRC)
Appui technique et juridique aux associations de consommateurs.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté - Dijon 164 km
- Adresse
- 2 rue des Corroyeurs, 21000 Dijon
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et Structures Régionales Assimilées (SRA) regroupent les antennes départementales et régionales des associations de défense des consommateurs qui y adhèrent.
Ils apportent une assistance technique et juridique à ces associations de défense des consommateurs. Ils les aident dans leur fonctionnement et leur développement grâce à une mutualisation des expertises et des actions communes.
Les CTRC et SRA s'adressent également aux consommateurs.
Ils orientent les consommateurs vers les permanences des associations de consommateurs adhérentes de chaque département.
Ils informent les consommateurs sur les droits de la consommation via leur site internet ou par l’organisation ou participation à des évènements.
Les CTRC et SRA sont des associations loi 1901. Ils sont affiliés au réseau de l’Institut National de la Consommation (INC) et sont subventionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 231 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 232 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon