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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- La Basse-Vaivre < 1 km
- Adresse
- 16 rue Principale, 70210 La Basse-Vaivre
- Horaires
-
Lun.14h -> 16h
Mer.13h30 -> 16h30 (Permanence du Maire)
Intercommunalité CANTINES
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans)
Insertion des jeunes de 16 à 25 ans : orientation, emploi, service civique, partenariats.
- Bureau
- Luxeuil-les-Bains 29 km
- Adresse
- 53 rue des pâquerettes, 70300 Luxeuil-les-Bains
Intercommunalité CANTINES
France Travail (agence)
Recruter : offres d'emploi, aides à l'embauche, contrats aidés.
- Bureau
- Agence France Travail LUXEUIL 28 km
- Adresse
- ZAC des 7 chevaux, 1 Rue Bourgeline, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - La Haute Comté 19 km
- Adresse
- 57 rue des Ballastières, 70320 Corbenay
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- antenne de Vauvillers 4,5 km
- Adresse
- Communauté de communes Haute Comté, Cour du Château, 70210 Vauvillers
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.8h30 -> 12h15
- Autres
-
Le plus proche de La Basse-Vaivre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Haute Comté, Vauvillers 4,6 km
- France services - Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Loup-sur-Semouse 18 km
- France services - Luxeuil-les-Bains, Luxeuil-les-Bains 28 km
- France services - Saulx, Saulx 33 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Quers, Quers 37 km
- France services - Faucogney et la Mer, Faucogney et la Mer 40 km
- France services - Lure, Lure 44 km
- France services - Melisey, Melisey 45 km
- France services - Haut-du-Them - Château-Lambert, Haut-du-Them-Château-Lambert 51 km
- France services - Ronchamp, Ronchamp 51 km
- France services - Villersexel, Villersexel 53 km
- France services - Champagney, Champagney 54 km
- France services - Saulnot, Saulnot 61 km
- France services - Héricourt, Héricourt 67 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département CANTINES
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 70 - Haute-Saône - Siège de Vesoul 35 km
- Adresse
- 1 rue Victor Dollé, Zone Technologia, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h15
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département CANTINES
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Haute-Saône 44 km
- Adresse
- 6 rue Victor-Hugo, 70200 Lure
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Saône (Vesoul) 37 km
- Adresse
- Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Saône 37 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Saône 37 km
- Aussi
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Saône 37 km
- Adresse
- Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Lure 44 km
- Adresse
- 21 rue de Bourdieu, 70200 Lure
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Haute-Saône 37 km
- Adresse
- DDETSPP - Haute-Saône, 4 place René Hologne, 70000 Vesoul
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Haute-Saône 37 km
- Adresse
- 4 place René Hologne, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 11h30
Mer. -> Jeu.14h -> 16h30
Ven.14h -> 16h
En dehors de ces horaires, accueil uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Vesoul 38 km
- Adresse
- 20 rue Didon, 70000 VESOUL
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Non accessible aux personnes à mobilité réduite - Nous contacter par téléphone.)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 79 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 79 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon 82 km
- Adresse
- 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.