Adresses utilespour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA VERNOTTE, La Vernotte

Bureau: Communauté de communes - Monts de Gy 12 km
Contact: Tél 03 84 32 97 61 Email accueil@montsdegy.fr Web montsdegy.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 2 rue du Grand-Mont, 70700 Gy
Horaires: Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 16h30 Mer.9h -> 12h Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30

Intercommunalité

France services

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

Bureau: Fretigney-et-Velloreille 7,1 km
Contact: Tél 03 84 68 08 00 Email fretigney-et-velloreille@france-services.gouv.fr Web france-services.gouv.fr
Adresse: Mairie, 21 Grande-Rue, 70130 Fretigney-et-Velloreille
Horaires: Lun.13h30 -> 17h Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30 Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h Ven.13h30 -> 17h Sam.8h30 -> 12h
Autres: Le plus proche de La Vernotte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

France services - Gy, Gy 12 km
France services - Lavoncourt, Lavoncourt 14 km
France services - Dampierre-sur-Salon, Dampierre-sur-Salon 15 km
France services - Rioz, Rioz 18 km

Voir les 9 autres ->

France services - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 19 km
France services - Gray, Gray 22 km
France services - Marnay, Marnay 25 km
France services - Vesoul, Vesoul 27 km
France services - Montbozon, Montbozon 29 km
France services - Champlitte, Champlitte 29 km
France services - Faverney, Faverney 34 km
France services - Pesmes, Pesmes 34 km
France services - Jussey, Jussey 36 km

+ Présentation de l'annuaire

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Haute-Saône (Vesoul) 25 km
Contact: Tél 03 84 77 70 74 Email pref-associations@haute-saone.gouv.fr Web haute-saone.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 11h30

Sur rendez-vous.

+ Présentation de l'annuaire

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Haute-Saône 25 km
Contact: Tél 03 84 78 63 00 Email ce.dsden70@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20

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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Haute-Saône 25 km
Aussi: Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Contact: Tél 03 63 42 71 19 Email jerome.schnoebelen@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul

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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Haute-Saône 25 km
Contact: Tél 03 84 95 70 70 Email contact@haute-saone.fr Web haute-saone.fr
Adresse: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30

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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Région HUMANITAIRE

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.

Bureau: Direction territoriale de Besançon (dép. 25, 39, 70, 90) ) 33 km
Contact: Tél 03 81 65 22 00 Email besancon@ofii.fr Web ofii.fr
Adresse: 3 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
Horaires: Jeu. -> Ven.8h30 -> 11h30 Lun. -> Mar.8h30 -> 11h30
Autres: Le plus proche de La Vernotte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89), Dijon 65 km

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté 32 km
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté 33 km
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon