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Commune HUMANITAIRE
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Orvault < 1 km
- Adresse
- 9 Rue Robert Le Ricolais, 44700 Orvault
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Orvault < 1 km
- Adresse
- 9 rue Marcel-Deniau, 44700 Orvault
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mar.10h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mer. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Sam.8h30 -> 12h15 (Etat-civil uniquement. Fermé chaque année entre le 14/07 et le 15/08 ainsi que les week-ends incluant un jour férié (vendredi, dimanche ou lundi férié))
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Nantes 8,7 km
- Adresse
- 2 cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Orvault 4,3 km
- Adresse
- Quartier Plaisance, 4 avenue de l'Ille, 44700 Orvault
- Horaires
-
Lun.10h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mar.13h30 -> 17h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche d'Orvault, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Herblain, Saint-Herblain 6,5 km
- France services - Coüeron, Couëron 7,6 km
- France services - Carquefou, Carquefou 10 km
- France services - Rezé, Rezé 11 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Pellerin, Le Pellerin 13 km
- France services - Haute-Goulaine, Haute-Goulaine 17 km
- France services - Rouans, Rouans 20 km
- France services - Le Loroux-Bottereau, Le Loroux-Bottereau 21 km
- France services - Sainte-Pazanne, Sainte-Pazanne 23 km
- France services - Vallet, Vallet 30 km
- France services - Machecoul-Saint-Même, Machecoul-Saint-Même 34 km
- France services - Vieillevigne, Vieillevigne 36 km
- France services - Legé, Legé 43 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loire-Atlantique (Nantes) 7,7 km
- Adresse
- Préfecture de Loire-Atlantique, Service des associations, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h55 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loire-Atlantique 7,5 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue du Général-Margueritte, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loire-Atlantique 9,6 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Direction des services départementaux de l'Education nationale, 9 rue René Viviani, 44000 Nantes
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes :
- assurer la coordination entre les divers dispositifs des services de l’Etat créés au service du développement associatif ;
- recueillir les besoins et attentes des associations ;
- observer les évolutions du milieu associatif local ;
- animer et coordonner le réseau Guid’Asso, réseau d'information et d’accompagnement des bénévoles ;
- déployer la campagne départementale annuel du FDVA.
Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Loire-Atlantique 7,1 km
- Adresse
- 44 rue Romain-Rolland, BP 90312, 44103 Nantes Cedex 4
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h45, 13h30 -> 17h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h45.)
Mar. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loire-Atlantique 7,7 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30 (Permanence téléphonique de 8h à 18h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Loire-Atlantique - Nantes 9,3 km
- Adresse
- Immeuble Germaine Tillon, 26 boulevard Victor-Hugo, CS 96308, 44263 Nantes
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Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Nantes Sud 7,5 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 2 rue du Général-Margueritte, 44000 Nantes
- Horaires
-
Du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous via le site "impots.gouv.fr"
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région HUMANITAIRE
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 49, 53, 72,85) 11 km
- Adresse
- 93 bis rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 9,9 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - Saint-Nazaire 44 km
- Adresse
- 6 place Pierre Semard, 44600 Saint-Nazaire
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h (Sur rendez-vous)
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 9,6 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes