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Commune AIDE RÉFUGIÉS
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Terre-De-Bas < 1 km
- Adresse
- Place du 9-Août-1882, 97136 Terre-de-Bas
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Terre-de-Bas < 1 km
- Adresse
- Place du 9-Août-1882, 97136 Terre-de-Bas
- Horaires
-
Lun. -> Mar.7h30 -> 12h30, 14h -> 17h30
Mer.8h -> 13h
Jeu.7h30 -> 12h30, 14h -> 17h30
Ven.8h -> 12h30
Sam.9h -> 11h
Intercommunalité AIDE RÉFUGIÉS
Point conseil budget
Conseil budgétaire gratuit pour les personnes en difficulté que vous orientez.
- Bureau
- Union départementale des associations familiales (UDAF) - Basse-Terre 19 km
- Adresse
- 2 rue Lardenoy, BP 87, 97102 Basse-Terre
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Grand Sud Caraïbe 19 km
- Adresse
- 2 rue Auguste BEBIAN, Place du Père-Magloire, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 14h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Terre-de-Bas < 1 km
- Adresse
- Bureau de poste, 174 rue de la Mairie, 97136 Terre-de-Bas
- Horaires
-
Mar. -> Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 11h30
Ven.8h -> 13h30
Sam.8h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Terre-de-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Terre-de-Haut, Terre-de-Haut 5,8 km
- France services - Trois Rivières, Trois Rivières 13 km
- France services - Gourbeyre, Gourbeyre 17 km
- France services - Basse-Terre (itinérant), Basse-Terre 19 km
Voir les 11 autres ->
- France services - Basse-Terre, Basse-Terre 19 km
- France services - Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-Belle-Eau 22 km
- France services - Vieux-Habitants, Vieux-Habitants 27 km
- France services - Bouillante, Bouillant 34 km
- France services - Petit-Bourg, Petit-Bourg 38 km
- France services - Petit-Bourg Prise d'eau, Petit-Bourg 40 km
- France services - Pointe-Noire, Pointe-Noire 45 km
- France services - Baie-Mahault, Baie-Mahault 45 km
- France services - Lamentin, Lamentin 46 km
- France services - Sainte-Rose, Sainte-Rose 53 km
- France services - Sainte-Rose (itinérant), Sainte-Rose 53 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AIDE RÉFUGIÉS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) - Guadeloupe 17 km
- Adresse
- Bisdary, rue des Archives, 97113 Gourbeyre
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30
Département AIDE RÉFUGIÉS
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de Guadeloupe - accueil de Basse-Terre 19 km
- Adresse
- 33-35 rue Ali-Tur, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
Ven.8h -> 13h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Département AIDE RÉFUGIÉS
Point d'accueil numérique
Aide aux démarches en ligne de l'État : titres d'identité, permis, cartes grises.
- Bureau
- Basse-Terre (Préfecture - Guadeloupe) 18 km
- Adresse
- Préfecture de Guadeloupe, Avenue Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h
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Un point d'accueil numérique c'est : un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures ; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs ; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Guadeloupe (Basse-Terre) 18 km
- Adresse
- Préfecture de la Guadeloupe, Palais d'Orléans, Rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Point numérique ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h sans rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Guadeloupe 18 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), 323 avenue du Général de Gaulle, 97100 Basse-Terre
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guadeloupe 18 km
- Adresse
- Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, 323 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Guadeloupe 18 km
- Adresse
- Hôtel du département, Boulevard Félix-Éboué, 97109 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Basse-Terre 18 km
- Adresse
- Centre des finances publiques Desmarais, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.7h30 -> 12h (Sur rendez-vous. Fermé le vendredi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Centre interprofessionnel de santé au travail de la Guadeloupe 43 km
- Adresse
- ZAC Moudong sud, Rue Claude Emmanuel Blandin, 97122 Baie-Mahault
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Basse-Terre 20 km
- Adresse
- 97100 BASSE TERRE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 16h30
Région AIDE RÉFUGIÉS
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Pointe-à-Pitre (dép. 971, 972, 975, 977, 978) 45 km
- Adresse
- Section 246, Grand-Camp, 97139 Les Abymes
- Horaires
-
Accueil sur rendez-vous
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Guadeloupe 18 km
- Adresse
- Petit-Paris, 1 rue Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 12h45
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Guadeloupe 42 km
- Adresse
- DRAJES, 23 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Guadeloupe 43 km
- Adresse
- ZI de Jarry, 8-10 Les Jardins de Houëlbourg, 97122 Baie-Mahault
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.