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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Sever-de-Rustan < 1 km
- Adresse
- Place d'Espagne, 65140 Saint-Sever-de-Rustan
- Horaires
-
Mar.8h -> 12h
Jeu.8h -> 12h
Intercommunalité ACTION SOCIALE
Point conseil budget
Conseil budgétaire gratuit pour les personnes en difficulté que vous orientez.
- Bureau
- Union départementale des associations familiales (UDAF 65) - Tarbes 18 km
- Adresse
- 12 avenue Bertrand Barère, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Mer.13h -> 17h30 (permanence sans rendez-vous)
Ven.8h45 -> 13h (uniquement sur rendez-vous)
Intercommunalité ACTION SOCIALE
Point info famille
Information des familles sur leurs droits et les services près de chez elles.
- Bureau
- Tarbes - Bertrand-Barère 18 km
- Adresse
- Union départementale des associations familiales des Hautes-Pyrénées, 32-34 avenue de la Libération, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les points info famille sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation sur tous les domaines de la vie familiale (santé, travail, logement, médiation familiale, prestations légales et sociales, démarches administratives ou associatives). Ils proposent également des actions collectives (conférences, ateliers, animations, etc.) sur des domaines de la vie familiale. Gratuits, les points info famille sont accessibles à toutes personnes qui désirent avoir un renseignement, obtenir une information, chercher une solution, accéder à un service, mieux connaître les professionnels et associations qui les entourent.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Adour Madiran 14 km
- Adresse
- 21 place du Corps-Franc-Pommiès, 65500 Vic-en-Bigorre
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 14h -> 18h
Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Rabastens-de-Bigorre 7,2 km
- Adresse
- 16 place Centrale, 65140 Rabastens-de-Bigorre
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30
Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.8h30 -> 12h30
Possibilité de prendre rendez-vous au 05 62 96 54 51
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Sever-de-Rustan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Trie-sur-Baïse, Trie-sur-Baïse 12 km
- France services - Vic-en-Bigorre, Vic-en-Bigorre 14 km
- France services - Aureilhan, Aureilhan 16 km
- France services - Tarbes, Tarbes 18 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Bordères-sur-l'Échez, Bordères-sur-l'Echez 18 km
- France services - Tarbes (itinérant), Tarbes 19 km
- France services du Val d'Arros - Tournay, Tournay 19 km
- France services - Maubourguet, Maubourguet 19 km
- France services - Juillan, Juillan 23 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ACTION SOCIALE
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) des Hautes-Pyrénées - siège de Tarbes 18 km
- Adresse
- 6 ter place au Bois, 65018 Tarbes Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h15 -> 16h15
Département ACTION SOCIALE
Point d'accueil numérique
Aide aux démarches en ligne de l'État : titres d'identité, permis, cartes grises.
- Bureau
- Tarbes (Préfecture) 18 km
- Aussi
Greffe des associations. Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Adresse
- Préfecture des Hautes-Pyrénées, Place Charles-de-Gaulle, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Jeu.13h30 -> 16h
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h
Ven.8h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Un point d'accueil numérique c'est : un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures ; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs ; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 13 rue Georges Magnoac, 65000 Tarbes
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN Hautes-Pyrénées, 13 rue Georges Magnoac, 65000 Tarbes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association Rivages d'Artagnan 13 km
- Adresse
- Maison des associations, 1 bis rue du Bousquet, 65500 Artagnan
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Accueil possible sur rendez-vous dans et en-dehors de ces tranches horaires.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 13 rue Georges Magnoac, 65016 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Hôtel du département, 6 rue Gaston-Manent, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Tarbes 18 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 boulevard du Maréchal-Juin, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h45 -> 12h (Réception exclusivement sur rendez vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association de santé et de médecine au travail (ASMT) - Tarbes 18 km
- Adresse
- 8 ter, rue Latil, 65000 Tarbes
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- DDETSPP des Hautes-Pyrénées, Cité Administrative Reffye, 10 rue Amiral Courbet, 65000 Tarbes
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Cité administrative Reffye, rue de l'Amiral-Courbet, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Tarbes 18 km
- Adresse
- 6 BIS, RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 102 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Tarbes 17 km
- Adresse
- 8 avenue des Tilleuls, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Sever-de-Rustan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 44 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 117 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 120 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 156 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 168 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 173 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 201 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 219 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 225 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 228 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 242 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 244 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 292 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 338 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 757 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 295 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Occitanie - Siège de Toulouse 103 km
- Adresse
- 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.