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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Frébuans < 1 km
- Adresse
- 5 rue Prosper-Sordet, 39570 Frébuans
- Horaires
-
Mar.8h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 19h
Intercommunalité ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Point d'information local dédié aux personnes âgées
Information et coordination pour les personnes âgées et leurs aidants.
- Bureau
- Lons-le-Saunier 5,1 km
- Adresse
- 355 boulevard Jules-ferry, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie afin de connaître les aides, droits et démarches à réaliser. Ces points d’information vous accueillent pour répondre à vos questions lorsque vous faites, par exemple, face à une situation de perte d’autonomie. Ils vous aident notamment à trouver des solutions pour rester chez vous, pour organiser un retour à domicile après une hospitalisation, pour préparer une demande d’hébergement dans un établissement.
Intercommunalité ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées
Soutien et répit pour les proches aidants de personnes âgées.
- Bureau
- Poligny 26 km
- Adresse
- Site de Poligny, Centre hospitalier intercommunal du pays de Revermont, Avenue Foch, 39800 Poligny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les plateformes d’accompagnement et de répit apportent un soutien aux proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et de personnes atteintes d'une maladie chronique invalidante ou en situation de handicap. En lien avec les services départementaux, les plateformes d’accompagnement et de répit : répondent aux besoins d’information, d’écoute, de conseils, de relais et de formation des proches aidants ; proposent des prestations de répit ou de soutien à l’aidant ; offrent du temps libéré ponctuel ; informent, orientent voire soutiennent, si besoin, l’aidant dans ses démarches administratives ; favorisent le maintien de la vie sociale et relationnelle et luttent contre le repli et l’isolement du proche aidant ou du binôme aidant-aidé.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Agglomération - Espace communautaire Lons 5,7 km
- Adresse
- 4 avenue du 44e-Régiment-d'Infanterie, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Lons-le-Saunier 7,3 km
- Adresse
- 1000 rue des Gentianes, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Mer.9h -> 12h30
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.9h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Frébuans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Beaufort-Orbagna, Beaufort-Orbagna 9,3 km
- France services - Bletterans, Bletterans 11 km
- France services - Orgelet, Orgelet 17 km
- France services - Sellières, Sellières 21 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Clairvaux-Les-Lacs - Pays des Lacs, Clairvaux-les-Lacs 22 km
- France services - Saint-Amour, Saint-Amour 26 km
- France services - Arinthod, Arinthod 29 km
- France services - Champagnole, Champagnole 34 km
- France services - Nozeroy, Nozeroy 44 km
- France services - Foncine-le-Haut, Foncine-le-Haut 45 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Assurance maladie : prévention, accès aux droits et aux soins, partenariats santé.
- Bureau
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura - siège de Lons-le-Saunier 6,6 km
- Adresse
- 8 rue des Lilas, 39031 Lons-le-Saunier Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 16h (Accueil ouvert les après-midi sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Département ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Prévention et santé au travail en Franche-Comté - Dole 50 km
- Adresse
- 5C rue Bougauld, 39100 Dole
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Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Droits des personnes handicapées : allocations, orientation, accompagnement.
- Bureau
- Jura 5,0 km
- Adresse
- 355 boulevard Jules-Ferry, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
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La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d’accès simplifié aux droits et prestations pour les personnes handicapées (enfants et adultes).
La MDPH exerce plusieurs missions :
— accueillir, informer, accompagner, conseiller les personnes handicapées et leur famille,
— assurer l’organisation et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires d’évaluation,
— aider à la formulation du projet de vie de la personne handicapée,
— sensibiliser tous les citoyens au handicap,
— organiser des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux…
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Jura (Lons-le-Saunier) 5,6 km
- Adresse
- Préfecture de Lons-le-Saunier, 8 rue de la Préfecture, 39030 Lons-le-Saunier Cedex
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Jura 6,9 km
- Adresse
- Bâtiment A - 4ème étage, SDJES du Jura, 4 rue du Curé Marion, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Jura 6,9 km
- Adresse
- DSDEN du Jura, 335 rue Charles Ragmey, 39000 Lons-le-Saunier
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Jura 5,9 km
- Adresse
- 8 rue Louis-Rousseau, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun.9h -> 15h30
Jeu. -> Ven.9h -> 15h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Jura 5,6 km
- Adresse
- 8, rue de la Préfecture, BP 10634, 39021 Lons-le-Saunier Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Jura 5,8 km
- Adresse
- 17 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-Le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Lons-le-Saunier 6,7 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 2 rue Turgot, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Ven.8h30 -> 12h30
Exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Retraite et santé au travail : action sociale, prévention des risques.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 86 km
- Adresse
- 46 rue Elsa Triolet, 21000 Dijon
Région ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Aides pour recruter et maintenir dans l'emploi des personnes handicapées.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 85 km
- Adresse
- Immeuble Osiris, 7 boulevard Winston-Churchill, BP 66615, 21066 Dijon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h (Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 18h.)
+ Présentation de l'annuaire
L’Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. L’AGEFIPH délivre information, conseil, accompagnement et financement, aux entreprises, aux organismes de formation et aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient en activité ou en recherche d’emploi. L’AGEFIPH est aux côtés de l’ensemble des acteurs du handicap et de l’emploi : acteurs publics, entreprises, partenaires sociaux, professionnels de l’emploi, de la formation et de la santé au travail, et bien sûr, personnes en situation de handicap.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 77 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 77 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon