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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Hérimoncourt < 1 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 3 rue Pierre-Peugeot, 25310 Hérimoncourt
- Horaires
-
Lun.14h -> 17h
Mar. -> Ven.9h -> 11h45, 14h -> 17h
Sam.9h -> 11h45
Intercommunalité ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Point d'information local dédié aux personnes âgées
Information et coordination pour les personnes âgées et leurs aidants.
- Bureau
- Montbéliard 11 km
- Adresse
- Coordination de gérontologie du Pays de Montbéliard, Parc & Home Renaissance, Niveau -1, local n°40, 2, rue du Docteur Flamand, 25200 Montbéliard
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Jeu.13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie afin de connaître les aides, droits et démarches à réaliser. Ces points d’information vous accueillent pour répondre à vos questions lorsque vous faites, par exemple, face à une situation de perte d’autonomie. Ils vous aident notamment à trouver des solutions pour rester chez vous, pour organiser un retour à domicile après une hospitalisation, pour préparer une demande d’hébergement dans un établissement.
Intercommunalité ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées
Soutien et répit pour les proches aidants de personnes âgées.
- Bureau
- Raire - Urbaine 9,6 km
- Adresse
- 42-44 avenue Wilson, Résidence Pierre-Frédéric-Surleau, 25200 Montbéliard
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les plateformes d’accompagnement et de répit apportent un soutien aux proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et de personnes atteintes d'une maladie chronique invalidante ou en situation de handicap. En lien avec les services départementaux, les plateformes d’accompagnement et de répit : répondent aux besoins d’information, d’écoute, de conseils, de relais et de formation des proches aidants ; proposent des prestations de répit ou de soutien à l’aidant ; offrent du temps libéré ponctuel ; informent, orientent voire soutiennent, si besoin, l’aidant dans ses démarches administratives ; favorisent le maintien de la vie sociale et relationnelle et luttent contre le repli et l’isolement du proche aidant ou du binôme aidant-aidé.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération 10 km
- Adresse
- 8 avenue des Alliés, 25208 Montbéliard
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Département ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Assurance maladie : prévention, accès aux droits et aux soins, partenariats santé.
- Bureau
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil d'Audincourt 5,5 km
- Adresse
- 8 avenue Aristide-Briand, 25400 Audincourt
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mer. -> Ven.9h -> 12h
Prenez rendez-vous depuis votre compte ameli (rubrique agenda) ou au 36 46.
Département ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Prévention et santé au travail de Franche-Comté - Etupes 8,9 km
- Adresse
- Zone Technoland, Allée Hugoniot, 25462 Etupes
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Droits des personnes handicapées : allocations, orientation, accompagnement.
- Bureau
- Doubs 67 km
- Adresse
- 13-15 rue de la Préfecture, 25043 Besançon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d’accès simplifié aux droits et prestations pour les personnes handicapées (enfants et adultes).
La MDPH exerce plusieurs missions :
— accueillir, informer, accompagner, conseiller les personnes handicapées et leur famille,
— assurer l’organisation et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires d’évaluation,
— aider à la formulation du projet de vie de la personne handicapée,
— sensibiliser tous les citoyens au handicap,
— organiser des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux…
Département ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Maison départementale de l'autonomie (MDA)
Autonomie des personnes âgées et handicapées : information, aides, coordination.
- Bureau
- Direction de l'Autonomie (DA) du Doubs 69 km
- Adresse
- 15 rue de la préfecture, 25000 Besançon
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Doubs (Pontarlier) 72 km
- Adresse
- Sous-préfecture, 69 rue de la République, 25300 Pontarlier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Doubs 70 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 26 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70 72 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 16 chemin Joseph-de-Courvoisier, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Doubs 69 km
- Adresse
- Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Montbéliard 8,8 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 rue Pierre-Brossolette, 25200 Montbéliard
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h15
Mar.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h15
Ven.8h30 -> 12h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Retraite et santé au travail : action sociale, prévention des risques.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 138 km
- Adresse
- 46 rue Elsa Triolet, 21000 Dijon
Région ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Aides pour recruter et maintenir dans l'emploi des personnes handicapées.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 138 km
- Adresse
- Immeuble Osiris, 7 boulevard Winston-Churchill, BP 66615, 21066 Dijon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h (Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 18h.)
+ Présentation de l'annuaire
L’Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. L’AGEFIPH délivre information, conseil, accompagnement et financement, aux entreprises, aux organismes de formation et aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient en activité ou en recherche d’emploi. L’AGEFIPH est aux côtés de l’ensemble des acteurs du handicap et de l’emploi : acteurs publics, entreprises, partenaires sociaux, professionnels de l’emploi, de la formation et de la santé au travail, et bien sûr, personnes en situation de handicap.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 69 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 68 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon