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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Cappelle-en-Pévèle < 1 km
- Adresse
- 47 rue du Général-de-Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pévèle
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Mar. -> Jeu.14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h
Sam.9h -> 11h45
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pévèle Carembault 4,3 km
- Adresse
- 47 Avenue du Général de Gaulle, 59710 Pont-à-Marcq
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Pont-à-Marcq 4,6 km
- Adresse
- Maison de proximité, 197 rue Nationale, 59710 Pont-à-Marcq
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h45 (Uniquement sur rendez-vous l'après-midi.)
Mar.9h -> 12h30
Mer.13h30 -> 17h30
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Cappelle-en-Pévèle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Avelin (itinérant), Avelin 6,9 km
- France services - Seclin, Seclin 11 km
- France services - Lille, Lille 15 km
- France services - Mons-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul 15 km
Voir les 8 autres ->
- France services - Loos, Loos 16 km
- France services - Lille Bois Blancs, Lille 17 km
- France services - Hem, Hem 17 km
- France services - Saint-André-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille 19 km
- France services - Roubaix, Roubaix 20 km
- France services - Tourcoing, Tourcoing 25 km
- France services - La Chapelle-d'Armentières, La Chapelle-d'Armentières 26 km
- France services - Wervicq-Sud, Wervicq-Sud 31 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département MÉDECINE DU TRAVAIL
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Pôle Santé travail métropole Nord - Centre de Seclin 10 km
- Adresse
- Zone d'activité du rond point Nord, Avenue de la république, 59113 Seclin
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département MÉDECINE DU TRAVAIL
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Assurance maladie : prévention, accès aux droits et aux soins, partenariats santé.
- Bureau
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai - accueil de Thumeries 8,9 km
- Adresse
- Mairie, 2 rue Léon-Blum, 59239 Thumeries
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Ce point d'accueil est ouvert exclusivement sur rendez-vous.
- Autres
-
Le plus proche de Cappelle-en-Pévèle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai - accueil de Seclin, Seclin 11 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai - accueil de Faches-Thumesnil, Faches-Thumesnil 12 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing - accueil de Villeneuve-d'Ascq, Villeneuve-d'Ascq 13 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai - agence de Lille - AME, Lille 15 km
Voir les 10 autres ->
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing - accueil de Hem, Hem 17 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing - accueil de Marcq-en-Barœul, Marcq-en-Barœul 19 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing - accueil de Wasquehal, Wasquehal 20 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai - accueil de Marquette-lez-Lille, Marquette-lez-Lille 20 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing - accueil de Roubaix, Roubaix 20 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Flandres-Dunkerque-Armentières - accueil de Wattrelos, Wattrelos 21 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing - siège de Tourcoing, Tourcoing Cedex 23 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai - accueil de La Bassée, La Bassée 26 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Flandres-Dunkerque-Armentières - accueil d'Armentières, Armentières 28 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai - accueil de Comines, Comines 31 km
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Nord (Lille) 15 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Douai, 642 boulevard Albert-1er, 59500 Douai
- Horaires
-
Lun. -> Ven.13h30 -> 16h (Accueil téléphonique uniquement, pour l'accueil physique prendre rendez-vous.)
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Nord 15 km
- Adresse
- Bureau du SDJES - 4 ème étage, Cité administrative, 2 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Nord 15 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative (4ème étage), 175 rue Gustave Delory, 59000 Lille
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité régional olympique et sportif des Hauts-de-France 15 km
- Adresse
- Maison régionale des sports, 367 rue Jules-Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Nord 16 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 175 rue Gustave-Delory, Cité administrative, BP 12008, 59013 Lille Cedex
- Autres
-
Le plus proche de Cappelle-en-Pévèle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Guid'Asso - Nord, Dunkerque 80 km
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Nord 15 km
- Adresse
- 51 rue Gustave-Delory, 59000 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h (Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Lille 1 15 km
- Adresse
- Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, 59800 Lille
- Horaires
-
Mar. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région MÉDECINE DU TRAVAIL
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Retraite et santé au travail : action sociale, prévention des risques.
- Bureau
- Nord-Picardie 12 km
- Adresse
- 11 Allée Vauban, 59650 Villeneuve d'Ascq
Région MÉDECINE DU TRAVAIL
Agence régionale de santé (ARS)
Santé et médico-social : autorisations, financements et appels à projets.
- Bureau
- Délégation départementale - Nord 15 km
- Adresse
- 556 avenue Willy Brandt, 59777 Euralille
+ Présentation de l'annuaire
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 15 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne d'Arras 37 km
- Adresse
- 13 ter boulevard Schuman, 62000 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Cappelle-en-Pévèle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 37 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 50 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 61 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 75 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 83 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 93 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 106 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 126 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 136 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 771 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 16 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille