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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mouen < 1 km
- Adresse
- 644 route de Bretagne, 14790 Mouen
- Horaires
-
Mar.10h -> 12h, 15h -> 18h30
Mer.10h -> 12h
Jeu.15h -> 18h
Ven.10h -> 12h (le premier samedi du mois de 9h00 à12h00)
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté urbaine - Caen la Mer 11 km
- Adresse
- 16 rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Évrecy 4,3 km
- Adresse
- 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 14210 Évrecy
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Mar.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Mer.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h30
Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Mouen, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Caen - Venoix, Caen 7,1 km
- France services - Caen - Chemin Vert, Caen 8,7 km
- France services - Saint-Martin-de-May, Saint-Martin-de-May 9,4 km
- France services - Caen - Gueriniere, Caen 10 km
Voir les 12 autres ->
- France services - Caen - Champlain, Caen 12 km
- France services - Hérouville-Saint-Clair, Hérouville-Saint-Clair 12 km
- France services - Mondeville, Mondeville 13 km
- France services - Bretteville-sur-Laize, Bretteville-sur-Laize 16 km
- France services - Thury-Harcourt-le-Hom, Thury-Harcourt-le-Hom 18 km
- France services - Bellengreville, Bellengreville 20 km
- France services - Courseulles-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer 21 km
- France services - Ouistreham, Ouistreham 22 km
- France services - Troarn, Troarn 22 km
- France services - Potigny, Potigny 26 km
- France services - Pont-d'Ouilly, Pont-d'Ouilly 31 km
- France services - Morteaux-Coulibœuf, Morteaux-Coulibœuf 39 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département MÉDECINE DU TRAVAIL
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Prévention santé et travail - Caen 10 km
- Adresse
- 10 avenue du 43ème Rgt d'Artillerie, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département MÉDECINE DU TRAVAIL
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Assurance maladie : prévention, accès aux droits et aux soins, partenariats santé.
- Bureau
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados - accueil de Caen - Grace de Dieu 9,7 km
- Adresse
- Centre Socioculturel de la Grace de Dieu, Avenue Père-Charles-de-Foucault, 14000 Caen
- Horaires
-
Jeu.13h30 -> 16h30
L'Assurance Maladie vous reçoit uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous sur votre compte ameli.fr ou au 3646.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Calvados (Caen) 9,6 km
- Adresse
- Rue Daniel-Huet, 14038 Caen Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Calvados 13 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 2 place de l'Europe, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association Le Marchepied de Caen 7,5 km
- Adresse
- 46 rue de Québec, 14000 Caen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 12h, 15h -> 17h
Contacter l'accueil avant de se déplacer.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Calvados 13 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 2 place de l'Europe, BP 90036, 14208 Hérouville-Saint-Clair Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Calvados 9,5 km
- Adresse
- 20 rue Saint-Laurent, 14000 Caen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Caen 11 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 145 rue de la Délivrance, 14000 Caen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région MÉDECINE DU TRAVAIL
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Retraite et santé au travail : action sociale, prévention des risques.
- Bureau
- Normandie 119 km
- Adresse
- 5 avenue du Grand-Cours, 76100 Rouen
Région MÉDECINE DU TRAVAIL
Agence régionale de santé (ARS)
Santé et médico-social : autorisations, financements et appels à projets.
- Bureau
- Délégation départementale - Calvados 10 km
- Adresse
- Délégation départementale, Espace Claude Monnet, 2 place Jean-Nouzille, 14050 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 11 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 10 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen