Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Saint-Germain-Nuelles parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Hygiène alimentaire, protection animale, consommation : déclarations et contrôles.
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Rhône à 22 km
245 rue Garibaldi
69003 Lyon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h (Accueil du public.)
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) assure quatre grandes missions : Surveillance sanitaire et protection animales ; Sécurité sanitaire des aliments ; Concurrence, consommation et répression des fraudes ; Prévention des risques environnementaux. La DDPP est issue du rapprochement en 2010 de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) et du service des installations classées de la préfecture.
Assurance maladie : prévention, accès aux droits et aux soins, partenariats santé.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône à 17 km
150 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Du lundi au vendredi : 8h - 12h (Accueil ouvert l'après-midi uniquement sur rendez-vous.)
Santé et médico-social : autorisations, financements et appels à projets.
Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale - Rhône à 22 km
Délégation départementale
241 rue Garibaldi
69003 Lyon
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Saint-Germain-Nuelles à moins d'un kilomètre
5 rue de la Mairie
69210 Saint-Germain-Nuelles
Mardi : 8h30 - 12h
Jeudi : 8h30 - 12h
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Samedi : 8h30 - 12h (Mairie annexe de Nuelles fermé jusqu'à nouvel ordre en raison du contexte sanitaire.)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) à 2,8 km
117 rue Pierre-Passemard
69210 L'Arbresle
Du lundi au mardi : 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mercredi : 8h30 - 12h
Jeudi : 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 14h - 16h30
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - L'Arbresle à 2,8 km
117 rue Pierre Passemard
69210 L'Arbresle
Lundi : 8h30 - 12h30
Mardi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Mercredi : 8h30 - 17h
Du jeudi au vendredi : 8h30 - 12h30
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Val d'Oingt à 7,7 km
Maison du Rhône du Val d'Oingt
59 avenue du 8 Mai 1945
69620 Val d'Oingt
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 16h30
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Saint-Germain-Nuelles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Rhône (Lyon) à 21 km
Préfecture du Rhône
Greffe des associations
18 rue de Bonnel
69003 Lyon
Pas d'accueil du public.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Rhône à 21 km
Rectorat - DSDEN - SDJES
245 rue Garibaldi
69003 Lyon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Rhône à 22 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
245 rue Garibaldi
69003 Lyon
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Profession sport et loisirs 69 à 24 km
Porte A5
30 rue du 35e-Régiment-d'Aviation
69500 Bron
Du lundi au jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h
Vendredi : 9h - 12h
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Rhône à 21 km
Hôtel du département
29-31 cours de la Liberté
69003 Lyon
Du lundi au vendredi : 9h - 18h
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Tarare à 14 km
Centre des finances publiques
22 rue Étienne-Dolet
69170 Tarare
Du lundi au mardi : 8h45 - 12h et 13h30 - 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
Du jeudi au vendredi : 8h45 - 12h et 13h30 - 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
Mercredi : 8h45 - 12h (ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Le plus proche de Saint-Germain-Nuelles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes à 20 km
101 cours Charlemagne
CS 20033
69002 Lyon
Du lundi au vendredi : 8h15 - 17h
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
Maison de la région - Grand Est - Chaumont à 254 km
1 boulevard Gambetta
52000 Chaumont
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Auvergne-Rhône-Alpes à 21 km
DRAJES
92 rue de Marseille
69007 Lyon
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Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Saint-Germain-Nuelles.