Adresses utilespour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOMBACOUR, Sombacour

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Intercommunalité

France services Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous. Valdahon +9

Département

Doubs

Greffe des associations Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé. Doubs (Pontarlier)
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Doubs
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité. Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70
Conseil départemental Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques. Doubs

Région

Bourgogne-Franche-Comté

RECHERCHE Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (Drari) Culture scientifique, technique et industrielle : appels à projets. Bourgogne-Franche-Comté
Conseil régional Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement. Bourgogne-Franche-Comté
Délégué régional à la vie associative (DRVA) Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux. Bourgogne Franche-Comté

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 05/11/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Sombacour.

Intercommunalité

France services

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

Bureau: Valdahon
Contact: Tél 03 81 26 04 10 Email mds@valdahon.com Web france-services.gouv.fr
Adresse: 5 place du Général-de-Gaulle, 25800 Valdahon
Horaires: Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30 Ven.8h30 -> 12h
Autres: Le plus proche de Sombacour, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

France services - Morteau, Morteau
France services - Frasne, Frasne
France services - Pierrefontaine-les-Varans, Pierrefontaine-les-Varans
France services - Les Premiers Sapins, Les Premiers Sapins

Voir les 5 autres ->

France services - Métabief, Métabief
France services - Mouthe, Mouthe
France services - Levier, Levier
France services - Gilley, Gilley
France services - Russey, Le Russey

+ Présentation de l'annuaire

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Doubs (Pontarlier)
Contact: Tél 03 81 39 81 39 Email prefecture@doubs.gouv.fr Web doubs.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Sous-préfecture, 69 rue de la République, 25300 Pontarlier
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45

Sur rendez-vous.

+ Présentation de l'annuaire

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Doubs
Aussi: Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Contact: Tél 03 81 65 48 50 Email ce.dsden25@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: Rectorat - DSDEN, 26 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h

+ Présentation de l'annuaire

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)

Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.

Bureau: Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70
Contact: Tél 03 81 88 35 35 Email leclub@groupe-psl.fr Web groupe-psl.fr
Adresse: Maison départementale des sports, 16 chemin Joseph-de-Courvoisier, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h Ven.8h30 -> 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)

Contact par mail ou téléphone de préférence.

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Doubs
Contact: Tél 03 81 25 81 25 Web doubs.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30 Ven.8h30 -> 12h30

+ Présentation de l'annuaire

Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Région RECHERCHE

Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (Drari)

Culture scientifique, technique et industrielle : appels à projets.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté
Contact: Tél 03 80 44 69 76 Email ce.dresri@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web enseignementsup-recherche.gouv.fr
Adresse: Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté SGAR - DRRT, 55 rue de la Préfecture, 21000 Dijon

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La délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) est en charge de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle.

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

+ Présentation de l'annuaire

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon