Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Saint-Loup-sur-Semouse parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Orientation scolaire et professionnelle des jeunes, interventions et partenariats.
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Lure à 28 km
26 bis rue Pasteur
70200 Lure
Lundi : 13h30 - 17h
Du mardi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h pendant les vacances scolaires.
Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d’informer sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions. Ce sont des lieux ouverts gratuitement aux jeunes scolarisés ou non, aux parents, aux étudiants et aux adultes à la recherche d’une formation. Ils peuvent y consulter de la documentation sur les études, les formations et les professions ou prendre rendez-vous avec un conseiller spécialiste des questions d'orientation, qui est aussi psychologue en orientation. Les CIO sont des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Il existe au moins un CIO par circonscription d'inspection académique.
Le plus proche de Saint-Loup-sur-Semouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Information des jeunes : relais pour vos actions, engagement, service civique.
Info Jeunes - Pays de Luxeuil à 11 km
41 rue Victor-Genoux
70300 Luxeuil-les-Bains
Mardi : 10h - 12h et 13h30 - 17h30
Mercredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Du jeudi au vendredi : 10h - 12h et 13h30 - 17h30
Samedi : 9h - 12h
Les info-jeunes accompagnent les jeunes 13-25 ans dans leurs projets personnels et professionnels. Ils proposent un service gratuit, neutre et personnalisé sur des thèmes variés : orientation scolaire et professionnelle, emploi, formation, logement, santé, mobilité internationale, loisirs ou encore engagement citoyen. En présentiel, par téléphone, ou via des outils numériques. Les info-jeunes mettent à disposition des ressources fiables et actualisées, tout en favorisant l’autonomie des jeunes dans leurs démarches. Les info-jeunes sont des associations reconnues d’utilité publique, labellisées par l’État. Leurs actions s’inscrivent dans une dynamique nationale tout en s’adaptant aux spécificités locales, en collaboration avec les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels.
Le plus proche de Saint-Loup-sur-Semouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Interventions en milieu scolaire, agréments de l'Éducation nationale, partenariats avec les écoles.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Haute-Saône à 30 km
Aussi : Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
5 place Beauchamp
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h - 11h45 et 13h30 - 16h30
Ressources et ateliers pédagogiques pour vos actions éducatives.
Atelier Canopé 70 - Vesoul à 29 km
Site IUFM - Bâtiment B
5a route de Saint-Loup-sur-Semousse
70000 Vesoul
Mardi : 9h - 17h30 (Sur rendez-vous)
Mercredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Jeudi : 9h - 17h30 (Sur rendez-vous)
Vendredi : 9h - 17h (Sur rendez-vous)
Les ateliers Canopé ont pour mission principale d’accompagner les enseignants et les acteurs de l’éducation dans leur formation et l’évolution de leurs pratiques professionnelles. Présents dans chaque département, ils proposent : - des formations pour développer les compétences des enseignants, des agents des collectivités, des associations et des services de l’État ; - un accompagnement personnalisé, conçu avec les équipes, pour répondre aux besoins spécifiques des établissements et de leurs partenaires. Leurs principaux domaines d’intervention sont : - le numérique éducatif et l’intelligence artificielle, - l’éducation aux médias et à l’information, - l’inclusion scolaire et le lien avec les familles, - l’égalité filles-garçons et la prévention du harcèlement, - la transmission des valeurs de la République, - la transition écologique. Le Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (Réseau Canopé) est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, issu de la transformation du CNDP en 2014.
Agréments de l'Éducation nationale, projets avec les établissements scolaires.
Rectorat - Académie de Besançon à 75 km
10 rue de la Convention
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Le plus proche de Saint-Loup-sur-Semouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Saint-Loup-sur-Semouse à moins d'un kilomètre
7 rue Henry-Guy
70800 Saint-Loup-sur-Semouse
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement pour les cartes d'identité et passeport.
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - La Haute Comté à 1,3 km
57 rue des Ballastières
70320 Corbenay
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Saint-Loup-sur-Semouse à moins d'un kilomètre
5 rue de la République
70800 Saint-Loup-sur-Semouse
Du lundi au mercredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Jeudi : 8h30 - 12h et 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Sur rendez-vous le mardi matin et le jeudi après-midi. Toute démarche administrative sur rendez-vous.
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Le plus proche de Saint-Loup-sur-Semouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Haute-Saône (Vesoul) à 30 km
Service des Associations
Préfecture de la Haute-Saône
1 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 9h - 11h30
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) : voir plus haut
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Haute-Saône à 30 km
Aussi : Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN de la Haute-Saône
5 place Beauchamp
70000 Vesoul
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) : voir plus haut
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Haute-Saône à 31 km
Hôtel du département
23 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Lure à 27 km
21 rue de Bourdieu
70200 Lure
Lundi : 9h - 12h
Mardi : 9h - 12h et 13h30 - 16h
Mercredi : 9h - 12h
Jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 16h
Vendredi : 9h - 12h
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 74 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 74 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Haute-Saône à 31 km
DDETSPP - Haute-Saône
4 place René Hologne
70000 Vesoul
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations, dans les petits départements.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Haute-Saône à 31 km
4 place René Hologne
70000 Vesoul
Du lundi au mardi : 9h - 11h30
Du mercredi au jeudi : 14h - 16h30
Vendredi : 14h - 16h
En dehors de ces horaires, accueil uniquement sur rendez-vous
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Lure à 28 km
60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
70200 LURE
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf Franche-Comté - Vesoul à 31 km
11 boulevard des Alliés
70000 Vesoul
Jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 16h (Sans rendez-vous sur le site de 9h à 12h30. Sur rendez-vous sur le site de 13h30 à 16h.)
par téléphone ou en visio tous les jours de 9h à 17h
Le plus proche de Saint-Loup-sur-Semouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon à 78 km
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Saint-Loup-sur-Semouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Saint-Loup-sur-Semouse.