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Commune ENTRAIDE
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Morschwiller-le-Bas < 1 km
- Adresse
- 12 Rue de l'École, 68790 Morschwiller-le-Bas
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Morschwiller-le-Bas < 1 km
- Adresse
- 12 rue de l'École, 68790 Morschwiller-le-Bas
- Horaires
-
Lun.9h30 -> 12h
Mar. -> Jeu.9h30 -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h30 -> 12h
Intercommunalité ENTRAIDE
Point conseil budget
Conseil budgétaire gratuit pour les personnes en difficulté que vous orientez.
- Bureau
- Fondation Agir Contre l'Exéclusion de Mulhouse (FACE 68) 5,7 km
- Adresse
- 6 rue de la bourse, 68100 Mulhouse
Intercommunalité ENTRAIDE
Point info famille
Information des familles sur leurs droits et les services près de chez elles.
- Bureau
- Saint-Louis 28 km
- Adresse
- Solidarités femmes, 83 rue Koechlin, 68200 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Jeu.9h -> 14h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les points info famille sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation sur tous les domaines de la vie familiale (santé, travail, logement, médiation familiale, prestations légales et sociales, démarches administratives ou associatives). Ils proposent également des actions collectives (conférences, ateliers, animations, etc.) sur des domaines de la vie familiale. Gratuits, les points info famille sont accessibles à toutes personnes qui désirent avoir un renseignement, obtenir une information, chercher une solution, accéder à un service, mieux connaître les professionnels et associations qui les entourent.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Agglomération - Mulhouse Alsace 9,7 km
- Adresse
- 9 avenue Konrad Adenauer, 68690 Sausheim
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Mulhouse (itinérant) - Fédération Foyers Clubs Alsace 2,3 km
- Adresse
- Bus France services Fédération Foyers Clubs Alsace, 4 rue des castors, 68200 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
- Autres
-
Le plus proche de Morschwiller-le-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Mulhouse - Coteaux, Mulhouse 2,4 km
- France services - Mulhouse - Brunstatt-Didenheim, Brunstatt-Didenheim 3,4 km
- France services - Mulhouse - Lavoisier-Brustlein, Mulhouse 4,5 km
- France services - Mulhouse (itinérant) - Lavoisier-Brustlein, Mulhouse 4,5 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Mulhouse - Centre, Mulhouse 5,7 km
- France services - Mulhouse - Drouot, Mulhouse 7,2 km
- France services - Wittelsheim, Wittelsheim 8,4 km
- France services - Wittenheim, wittenheim 10,0 km
- France services - Sierentz, Sierentz 17 km
- France services - Ottmarsheim, Ottmarsheim 19 km
- France services - Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Bas 21 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ENTRAIDE
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) du Haut-Rhin - siège de Mulhouse 5,9 km
- Adresse
- 26 avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 16h
Accompagnement pour les démarches en ligne uniquement sur rendez-vous.
Département ENTRAIDE
Maison départementale des solidarités (MDS)
Action sociale du département : enfance, insertion, accompagnement des familles.
- Bureau
- Espace Solidarités Alsace de Pfastatt 4,9 km
- Adresse
- 15 Rue de Kingersheim, 68120 Pfastatt
- Autres
-
Le plus proche de Morschwiller-le-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Espace Solidarités Alsace de Riedisheim, Riedisheim 7,7 km
- Espace Solidarités Alsace d'Illzach, Illzach 8,0 km
- Espace Solidarités Alsace de Kingersheim, Kingersheim 8,2 km
- Espace Solidarités Alsace de Wittelsheim, Wittelsheim 8,5 km
Voir les 20 autres ->
- Espace Solidarités Alsace de Rixheim, Rixheim 9,7 km
- Espace Solidarités Alsace de Wittenheim, Wittenheim 9,8 km
- Espace Solidarités Alsace de Cernay, Cernay 10 km
- Maison Alsace d'Altkirch, Altkirch 13 km
- Espace Solidarités Alsace de Thann, Thann 15 km
- Espace Solidarités Alsace d'Ensisheim, Ensisheim 16 km
- Espace Solidarités Alsace de Dannemarie, Dannemarie 16 km
- Espace Solidarités Alsace de Soultz, Soultz-Haut-Rhin 17 km
- Espace Solidarités Alsace de Guebwiller, Guebwiller 19 km
- Espace Solidarités Alsace de Masevaux, Masevaux-Niederbruck 21 km
- Espace Solidarités Alsace de Saint-Amarin, Saint-Amarin 23 km
- Espace Solidarités Alsace de Rouffach, Rouffach 25 km
- Espace Solidarités Alsace de Saint-Louis, Saint-Louis 28 km
- Espace Solidarités Alsace de Munster, Munster 35 km
- Espace Solidarités Alsace de Neuf-Brisach, Neuf-Brisach 37 km
- Espace Solidarités Alsace de Wintzenheim, Wintzenheim 37 km
- Espace Solidarités Alsace de la Couronne Colmarienne, Colmar 38 km
- Espace Solidarités Alsace de Kaysersberg-Vignoble, Kaysersberg Vignoble 45 km
- Espace Solidarités Alsace de Ribeauvillé, Ribeauvillé 51 km
- Espace Solidarités Alsace de Sainte-Marie-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines 56 km
Département
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Mulhouse 5,9 km
- Adresse
- 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Morschwiller-le-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Tribunal judiciaire de Colmar, COLMAR 38 km
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haut-Rhin 39 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Bâtiment J - 2éme étage, Cité administrative, 3 rue Fleischhauer, 68000 Colmar
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Union départementale du bénévolat associatif du Haut-Rhin 2,3 km
- Adresse
- 5 rue des Castors, 68200 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 12h
Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 12h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Haut-Rhin 38 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 52-54 avenue de la République, BP 60092, 68017 Colmar Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Mulhouse 5,8 km
- Adresse
- Cite administrative - Bâtiment D, 12 rue Coehorn, 68100 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Santé au travail 68 - Mulhouse 6,4 km
- Adresse
- Maison du Bâtiment, 12 allée Nathan Katz, 68200 Mulhouse
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SPSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SPSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SPSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Haut-Rhin 39 km
- Adresse
- DDETSPP du Haut-Rhin, Cité administrative - Bâtiment C - entrée C1 - 2ème étage, 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar
- Horaires
-
Accueil du public sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Haut-Rhin 39 km
- Adresse
- Cité administrative - Bâtiment C, 3 rue Fleischhauer, 68000 Colmar
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Ven.9h -> 11h30, 14h -> 15h30
Uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Mulhouse 5,9 km
- Adresse
- 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 103 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Mulhouse 5,5 km
- Adresse
- 4 avenue du Général Leclerc, 68100 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Morschwiller-le-Bas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 60 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 78 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 103 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 112 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 133 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 174 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 194 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 197 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 199 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 246 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 253 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 293 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 133 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Grand Est - Siège de Colmar 38 km
- Adresse
- 68 avenue de la République, 68000 Colmar
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.