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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Moirans < 1 km
- Adresse
- Place de l'Assemblée-Départementale, 38430 Moirans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Pays Voironnais 4,6 km
- Adresse
- 40 rue Mainssieux, 38500 Voiron
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Tullins 7,1 km
- Adresse
- Clos des Chartreux, 38210 Tullins
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 18h
Mar. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.12h -> 17h
Ven.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Moirans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-du-Pont 15 km
- France services - Fontaine, Fontaine 18 km
- France services - Entre-deux-Guiers, Entre-deux-Guiers 19 km
- France services - Grenoble (itinérant) - Pimms, Villefontaine 21 km
Voir les 13 autres ->
- France services - Grenoble (Itinérant), Grenoble 22 km
- France services - Grenoble, Grenoble 22 km
- France services - Le Pont-de-Claix, Le Pont-de-Claix 24 km
- France services - Plateau-des-Petites-Roches, Plateau-des-Petites-Roches 25 km
- France services - Saint-Marcellin, Saint-Marcellin 27 km
- France services - Vizille, Vizille 32 km
- France services - Pont-en-Royans, Pont-en-Royans 34 km
- France services - Pontcharra, Pontcharra 37 km
- France services - Allemond, Allemond 43 km
- France services - Monestier-de-Clermont, Monestier-de-Clermont 46 km
- France services - Le Bourg-d'Oisans, Le Bourg-d'Oisans 48 km
- France services - La Mure, La Mure 50 km
- France services - Mens, Mens 59 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département PATRIMOINE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
- Bureau
- Isère 20 km
- Adresse
- 17 boulevard Joseph-Vallier, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Département PATRIMOINE
Archives départementales
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
- Bureau
- Isère 22 km
- Adresse
- 12 rue Georges Perec, 38400 Saint-Martin-d'Hères
- Horaires
-
Lun.10h30 -> 17h
Mar.8h50 -> 19h (Fermeture à 17h pendant les vacances scolaires (Zone A).)
Mer. -> Ven.8h50 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Département PATRIMOINE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
- Bureau
- Isère 20 km
- Adresse
- 22 rue Hébert, 38000 Grenoble
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Isère (Grenoble) 20 km
- Adresse
- Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Isère 20 km
- Adresse
- Cité administrative, 1 rue Joseph-Chanrion, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Isère 20 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Dode, bâtiment 2, 1 rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Isère 23 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 7 rue de l'Industrie, 38320 Eybens
- Horaires
-
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Isère 20 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Cité administrative - Bâtiment 2, 1, rue Joseph-Chanrion, CS 20094, 38032 Grenoble Cedex 1
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Isère 20 km
- Adresse
- Hôtel du département, 7 rue Fantin-Latour, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Isère - Grenoble 20 km
- Adresse
- 32 rue de New York, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Moirans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Isére - Saint-Marcellin, Saint-Marcellin 27 km
- Maison du département - Isére - Villard-de-Lans, Villard-de-Lans 28 km
- Maison du département - Isére - La Tour-du-Pin, La Tour-du-Pin 29 km
- Maison du département - Isére - Barraux, Barraux 36 km
Voir les 7 autres ->
- Maison du département - Isére - Bourgoin-Jallieu, Bourgoin-Jallieu 37 km
- Maison du département - Isère - Beaurepaire, Beaurepaire 40 km
- Maison du département - Isére - Le Bourg-d'Oisans, Le Bourg-d'Oisan 47 km
- Maison du département - Isére - La Mure, La Mure 49 km
- Maison du département - Isére - Crémieu, Crémieu 51 km
- Maison du département - Isére - Vienne, Vienne 59 km
- Maison du département - Isère - Mens, Mens 59 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Grenoble Chartreuse Grésivaudan 20 km
- Adresse
- 38 avenue Rhin-et-Danube, 38100 Grenoble
- Horaires
-
Ouvert uniquement sur rendez-vous en se connectant à l'espace professionnel impots.gouv.fr
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région PATRIMOINE
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lyon 76 km
- Adresse
- Le Grenier d'Abondance, 6 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 74 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 311 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 73 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon