DEFENSE DU CONTRIBUABLE MARSEILLAIS FEDEREE AU COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL DE DEFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE

Activité

Projet porté

défendre les droits de l'usager citoyen contribuable et notamment de s'opposer à l'application de la taxe sur les ordures ménagères, afin d'obtenir un retour à la redevance, ou tout autre système assurant les respects du principe institutionnel fort de l'égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tout clivage ou de toutes considérations politiques et sous forme d'un collectif pour toute action publique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/10/2017 - Création de l'association
• 27/10/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/12/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/12/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2023-11-19

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : DEFENSE DU CONTRIBUABLE MARSEILLAIS FEDEREE AU COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL DE DEFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE
• Nouveau titre : DÉFENSE DU CONTRIBUABLE ALPIN ET RHODANIEN
• Nouvel objet : défendre les droits de l'usager citoyen contribuable contre toutes sortes d'abus de la part de l'administration fiscale et le rétablir dans ses droits mais aussi lui rappeler ses devoirs envers elle, fort de l'égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tout clivage ou de toutes considérations politiques et sous forme d'un collectif pour toute action publique
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 05
• Préfecture : Hautes-Alpes
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20230050_00064.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 64
• Identifiant annonce : 202300500064

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133027313

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun