Règlement pécuniaire des avocats. - de recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaire directement liés à l'activité professionnelle des avocats. - d'accomplir toutes formalités se rapportant directement ou indirectement aux activités tant judiciaire que juridiques - d'assurer la garantie du justiciable par la souscription de polices d'assurances à son profit - de mettre en oeuvre toutes mesures propres à ficiliter l'accès à la Justice et...
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1003487
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 547
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Gédaï n° 547 JONC du 03.01.1989 Page 23
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun